Procès Verbal - A2026.387 tampon

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Procès Verbal - A2026.387 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - A2026.387 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Putié

ARRETE DU MAIRE N°A2026.387

{Pôle Administration générale et relations usagers)

Objet : Délégation de fonctions à Madame MOANAVOLA Andrea, conseillère déléguée en charge du

suivi des besoins des associations Arrêté n°A2026.153 — Modification du rattachement fonctionnel

Le Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-

20;

- VU la délibération n°2026.028 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Sébastien

COLLET en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, ainsi que le procès-verbal y

afférent ; | | -_ VU a délibération n°2026.029 en date du 28 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire ; = VU la délibération n°2026.030 en date du 28 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, ainsi que le procès-verbal y afférent ;

- VU la délibération n°2026.033 en date du 28 mars 2026 portant délégations du Conseil

Municipal au Maire et l’autorisant à subdéléguer ses pouvoirs aux Adjoints et Conseillers

municipaux titulaires d’une délégation de fonction ;

- VU l'arrêté n°A2026.153 en date du 15 avril 2026 portant délégation à Madame MOANAVOLA

Andrea, conseillère municipale déléguée ;

-_ CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l’action communale, il y a lieu de modifier le

rattachement à l’élu détenteur de la délégation principale des délégations confiées à Madame

MOANAVOLA Andrea, conseillère municipale déléguée ;

-__ CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de l’action communale, il y a lieu de modifier le

rattachement fonctionnel de Madame MOANAVOLA Andrea ;

- CONSIDÉRANT que les missions qui lui sont confiées s’exerçaient sous la coordination de

Monsieur Emmanuel HATTE, premier Adjoint ;

- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir que ces missions s’exerceront désormais sous la

coordination de Monsieur Tombovelo Achiraf AMAD, cinquième Adjoint.

ARRETE

Article 1

L'arrêté n°A2026.153 en date du 15 avril 2026 est modifié afin de modifier le rattachement

fonctionnement de Madame MOANAVOLA Andrea.

Article 2

L'article 1 de l'arrêté n°A2026.153 est modifié comme suit : « Délégation de fonctions est donnée à

Madame MOANAVOLA Andrea, conseillère déléguée en charge du suivi des besoins des associations,

auprès de Monsieur Tombovelo Achiraf AMAD, cinquième Adjoint. »

Er lasse

C'ATINTUTÉ

1, rue François Mitterrand 35 136 St-Jacques de la Lande - Tél, 02 99 29 75 30 - mairie@st-jacques.fr - wwwst-jacques.frQURSAET-AR

Article 3

Les autres articles de l'arrêté susmentionné restent inchangés.

Article 4

La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée par voie d'arrêté municipal, en

application de l’article L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.,

Article 5

Monsieur le Maire et le Directeur Adjoint des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Adressé à Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine ;

- Publié et affiché en Mairie de Saint-lacques-de-la-Lande ;

- _ Notifié à l'intéressée.

Article 6

Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l'article L.2131-1 du CGCT.

Article 7

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 8

En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant

le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par

l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application

informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet

www.telerecours.fr).

Fait à Saint-Jacques de La Lande,

Le 10 septembre 2026

Sébastien COLLET

Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : UE b9}?4

Publié sur le site de la Ville le: 4) {e CYEZA

Par le service affaires générales