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Déliberation - DE 2026 005 01 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 005 01 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
17/03/2026
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Jean
TATU
:11 Présents
: 11
Présents
: Laurent
ROUX,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Sophie
VIAL,
Votants
: 11
Florian UGHI,
Jean
TATU,
Sylvie
COLONNA
D'TSTRIA,
Viviane
Pour
: 9
ISNARD,
Rudy
WUNDERLIN,
Charlotte
SZILAGYT,
Agnès
Contre
: 0
BERGERON,
Nicolas
NEY
Abstentions
: 2
Représentés
:
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
COLONNA
D'ISTRIA
Objet
: ELECTION
DU
MAIRE
- DE_2026_005
01
CONSIDÉRANT
que
le conseil municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin et élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
sufrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
VU
ke code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-7
;
VU
les résultats
du scrutin relatif à l'élection du maire,
tels que
fixés au procès-verbal
annexé à
la
présente
délibération
;
À l'issue du premier
tour de scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou ne
contenant
pas
une
désignation
suflisante)
: 2
Reste,
pour
le nombre
de
suflrages
exprimés
: 9
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402400-DE
2026. 005_01-DE
AGEDI M.
Laurent
ROUX
:9
voix
(neuf voix)
Monsieur
Laurent
ROUX,
ayant
obtenu
la majorité
des
voix,
a été proclamé
maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Laurent
ROUX
E
4
M
NO\
4 VAR Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
www
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402400-DE
2026 _005_01-DE
AGEDI DÉPARTEMENT
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
Lu
004-210402400-DE_
2026
005
01-DE
AGEDI
‘ Toutes
les
communes
COMMUNE
:
ne LR
Le.
CORRE
Sn
Élection
du
maire
et
ARRONDISSEMENT
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
angl.
aux
nas
e ,
le
9 2.
dénsreneeeeneceencenmsenee
essences
du
mois
de
AAA.
nes
À
sesssscosncesossseneeenseepeecessoncosnsrenenseeers
ee d
À...
heures
a
Go.
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
.Nullons….
Colmar
TO
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
Lotuaz
Won
*,
des.
Natu
Gehte
Vi
eV
Reda
WNuwakkn
C\
san
U
al
vi
CX
AN
Choblte
Sa
itouu,
Q
at
oo
\
Ra
Votes
Sa
\Lke
D
nr
À
La
NN: Ce
Nan
Wu:
Baron Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
-2-
004-210402400-DE
2026
005
01-DE
AGEDI
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Lounext….RoUx
.
,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
A]
D
\
5
\
M
2.
Sabie.
Lalanne.
don.
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Dennesenrenssenssneeeeneseenneseeeseneneecnnsceaee
..L.........
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
1 Préciser
s'ils
sont
excusés,
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
$ Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402400-DF_
2026
005
_01-DE
AGEDI
-3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
|l
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
êté
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Q
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À
À
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d].......................,..nns
n
f.
Majorité
absolue
À nrrrnrrneecnnraceenesneennenennasssenenneneeeenenennn
es
eeteneeen
een
eeneneentese
ee
É
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Le
Line
Va
NN
tr
dr
ne
NE
4 La
majorité
absolue
est
égale,
sile
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. -4-
2.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
oc d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
oO Th Majorité
absolue
4
.Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402400-DE
2026
005
01-DE
AGED]
.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
deépatoterenesses
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Peeters
stores
teens
etes
nr
tas
seat
een
serre
tee
nn
aseas
ses
sun
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L.
65
du
code
électoral)
8e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c—
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M Cent
4
By
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour, Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402400-DE
2026
005
01-DE
AGEDI
3,
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
Lana
\
De
PO
senc
eueeernseasesereereneeeeneseeseeeeeresrsses
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
D
ésreresrrne
adjoints
au
maire
au
maximum.
[1
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
à
donassrnsnenseneeeeereeneessn
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
leurre
ssnsesneenéneeneeeneeneeeneneese
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
COCT).
EE
Dr
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
À
dssenreenereseeeeseeenesnses
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste,
1|
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(@)
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
À
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
D
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q
7
Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-
d]
f. Majorité
absolue
4
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
004-210402400-DE
2026 005
01-DE
AGEDI
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
©
ne
a
Yet
postetiers
esse
eee
eteneness
À
ocrcsseresessenssenennnsreusenenes
À oesvencereses
cescesveves
\ Méssrsssesireanr
eee
nrenne
msn
reset
éuesneseee
vrressris ee Féceeeedeet
Mossnecsrsarssesenreseesces
essence
Drm
ess socs ace
vreesrs
rrreeeteeeen
een
ere
fesse
eneneeeteeneneee
ee
teneee
trees
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
eue
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
a. ® . Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
ua
Majorité
absolue
4
.Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électorai)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d] de
scrutin
*
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le
8.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
"7:
004-210402400-DE
2026
005
01-DE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOM
AGEDI
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
|
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
|a
liste
conduite
par
mBaklasa.
DR
SILUR
lus
RON
Q
Une
.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
‘0
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
4
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
bal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-ver
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
-8-
004-210402400-DE
2026 005 01-DE
AGEDI
5.
Clôture
du
procès-verbal
minutes,
en
double
exemplaire
TT
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
{ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
n
À
k
S
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KG
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CA
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Lena
m7
-
…
s
\
ŸÀ
DS
TL
À
à
À
A
FT
D.
SE
Les
assesseurs,
PS
nee
"Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation,
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Date
de
transmission
de
l'acte:
23/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/03/2026
DÉPARTEMENT
004-210402400-DE
2026
_005_01-DE
Alies-de
Houls
Poe
COMMUNE
:….MIUARS.-cotMAR
AGEDI
_
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
tou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
1e
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uit
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Maire
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A8.
Premier
adjoint
|...
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Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
ANANAL
plus&
=
D
|
ae
! Préciser
: mairgo
joint
(indiquerle
numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
nt
Les
assesseurs,