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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 005 Designation Titulaire SDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2023
004-210402400-20230313-DE_2023_005-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
lundi
13
mars
2023
Date
de
la convocation:
07/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
ROUX
: 8 Présents
: 6
Présents
: Laurent
ROUX,
Stéphanie
BLANC,
Sophie
VIAL,
Anaïs
Votants
: 6
ROHR,
Thierry
REGA,
Christian
BARBERIS
Pour
: 6
Contre
: 0
Représentés
:
Abstentions
: 0
Excusés
:
Absents
:
Sébastien
ROUX,
Florian
UGHI
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BLANC
Objet
: DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
AU
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
- DE 2023 005
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à démission
de
Mme
Monique
ROUX
de
son
poste
de
conseillère
municipale
et
déléguée
titulaire,
représentant
la commune,
auprès
du
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence
(SDE
04),
le
poste
est
désormais
vacant.
Il
convient
donc
le nommer
un
nouveau
délégué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
NOMME
Thierry
REGA
délégué
titulaire
auprès
Syndicat
d'Énergie
des
Alpes-de-Haute-Provence
(SDE
04).
Fait
et délibéré
ce jour,
La
Secrétaire
de
Séance,
Stéphanie
BLANC RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2023
004-210402400-20230313-DE
2023
005-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.