Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations+du+15+janvier?t=1776425776
Déliberation - Délibérations+du+15+janvier?t=1781610302
Déliberation - Délibérations+du+27+juillet?t=1792141762
Déliberation - Délibérations+du+26+février?t=1792141762
unknown - Note+de+présention+brève+et+synthétique+CFU+2025?t
Procès Verbal - Procès verbal+du+15+janvier?t=1781171108
Procès Verbal - Procès verbal+du+15+janvier?t=1785155158
Procès Verbal - Procès verbal+du+15+janvier?t=1777020155
Procès Verbal - Procès verbal+du+15+janvier?t=1792141519
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la sea
Déliberation - Délibérations+du+15+
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+15+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de JOURNANS
Séance du 15 JANVIER 2026
NOMBRE de MEMBRES
AÉTante
ENS
AQUIUNTRNS
L'an deux mille vingt-six
au Conseil
exercice
Part à la
.
.
.
.
Municipal
Délibération
le quinze du mois de janvier
”
E
L
à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André TONNELLIER, Maire
Date
de
la
convocation
DHONRNRE
PRESENTS : Mmes Nadine LACOURTABLAISE, Mme Laurence
Date d'affichage
GARNIER, Dominique MORTIER et Magali DEBERTOLIS
08/01/2026
Mrs Yves PERRON, Georges PUVILLAN, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Jacques VERMEULIN EXCUSÉS: /
|
Objet de la Délibération
Delib-0126-01
Georges PUVILLAN a été nommé secrétaire
Objet : Demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire présente une demande d’acquisition d’un
bien soumis à
l’un des droits de préemption
prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :
-
_B1706 et 1079 d’une contenance totale de 649 m° - situées 131, rue de l’église.
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l'unanimité,
-
DECIDE de
ne
pas
user de son droit de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la vente énumérée ci-
dessus.
FAIT et DELIBERE à JOURNANS, le 15 janvier 2026.
nn, seJOUS LT
À)
à
AIN
André TONNELLIER
Le
Maire,
1 Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260115-DELIB-0126-01-DE Date de télétransmission : 16/01/2026 Date de réception préfecture : 16/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de JOURNANS
Séance du 15 JANVIER 2026
NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
E
Qui
Î
,
_—
au nl
nte
ts ae
L'an deux mille RARES :
Municipal
Délibération
le
quinze
du
mois
de
janvier
u
10
10
à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André TONNELLIER, Maire
Date
de
la
convocation
ONE
PRESENTS : Mmes Nadine LACOURTABLAISE, Mme Laurence
Date
d'affichage
GARNIER,
Dominique
MORTIER
et
Magali
DEBERTOLIS
08/01/2026
Mrs Yves PERRON, Georges PUVILLAN, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉS
: /
|
Objet de la Délibération
|
Delib-0126-02
Georges
PUVILLAN
a
été
nommé
secrétaire
Objet : Demande d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire présente
une demande d'acquisition d’un
bien soumis à
l’un des droits de préemption
prévus par le code de l’urbanisme concernant les parcelles suivantes :
-
_ZC116 d’une contenance totale de 1 474 m° - située 148, chemin des grandes vignes.
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de
ne
pas
user de son droit de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
la vente
énumérée
ci-
dessus.
FAIT et DELIBERE à JOURNANS, le 15 janvier 2026.
AIN
André TONNELLIER
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260115-DELIB-0126-02-DE Date de télétransmission : 16/01/2026 Date de réception préfecture : 16/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de JOURNANS
Séance du 15 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six le quinze du mois de janvier à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous fa présidence de Monsieur André TONNELLIER, Maire
11
10
9
08/01/2026
PRESENTS
: Mmes
Nadine
LACOURTABLAISE,
Mme
Laurence
GARNIER et Magali DEBERTOLIS
08/01/2026
Mrs Yves PERRON, Georges PUVILLAN, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Jacques VERMEULIN EXCUSÉ : Mme Dominique MORTIER
Delib-0126-03
Georges PUVILLAN a été nommé secrétaire
Objet : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale
n'a
pas été adopté avant le
1° Janvier de
l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater les
dépenses d'investissement,
dans
la
limite
du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la
dette.
»
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. H est proposé au Conseil de permettre à
Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 Avril
2026.
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l'unanimité,
-
AUTORISE jusqu’à
l'adoption du
Budget
primitif 2026 le
Maire à
engager,
liquider et mandater les
dépenses
d'investissement,
dans la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260115-DELIB-0126-03-DE Date de télétransmission : 16/01/2026 Date de réception préfecture : 16/01/2026 Chapitre
BP 2025
25%
20 : immobilisations incorporelles
10 700.00 €
2 675.00 €
21 : immobilisations corporelles
188 525.00 €
47 131.25 €
23 : immobilisations en cours
315 500.00 €
78 875.00 €
TOTAL
514 725.00 €
128 681.25 €
Réparties comme suit : TRIBUNAL ADMINISTRATIF : honoraires commissaire enquêteur - compte 202 : 1977.76 € NOVAE INFORMATIQUE : achat de 3 PC portables pour l’école - compte 2183 : 2 150.01 € ENTREPRISE SANIDEAL : dépose et repose unité au restaurant - compte 2138 : 913.00 €
FAIT et DELIBERE à JOURNANS, le 15 janvier 2026.
(
*
Le Maire,
=
er
77/9777
pe
7
André TONNELLIER
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260115-DELIB-0126-03-DE Date de télétransmission : 16/01/2026 Date de réception préfecture : 16/01/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de JOURNANS
Séance du 15 JANVIER 2026
NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
En >=} Qui ont pris
L'an deux mille vingt-six
au Conseil
exercice
Part à la
3
,
;
:
Municipal
Délibération
le quinze du mois de janvier
u
10
”
à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André TONNELLIER, Maire
Date de la convocation
ones
PRESENTS : Mmes Nadine LACOURTABLAISE, Mme Laurence
Date
d'affichage
GARNIER,
Dominique
MORTIER
et
Magali
DEBERTOLIS
08/01/2026
Mrs Yves PERRON, Georges PUVILLAN, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS et Jacques VERMEULIN EXCUSÉS: /
|
Objet de la Délibération
|
Delib-0126-04
Georges PUVILLAN a été nommé secrétaire
Objet : Demande d’un fonds de concours concernant la mise en conformité accessibilité/sécurité de l’école primaire et extension d’une salle d'activité + changement de chauffage — 224, rue de l’église au titre du Plan d’Equipement Territorial n° 2 (PET2) auprès de Grand Bourg Agglomération.
LA SEANCE OUVERTE,
Le
maire
rappelle
l'importance
de
ce
projet.
L'école
primaire
de
Journans
accueille
des
élèves
dans
des
locaux
nécessitant
une
mise
en
conformité
au
regard
des
normes
d’accessibilités
aux
personnes
en
situation de handicap et des règles de sécurité en vigueur. A cela, s'ajoute l'extension de la salle d’activité qui est nécessaire afin de répondre aux besoins pédagogiques et périscolaires, et la modification du mode de chauffage. Ces
travaux
participent
également
à
l’amélioration
du
service
public
de
l’éducation
et
des
conditions
d'accueil des usagers. Afin de mettre ces travaux en œuvre la commune sollicite un soutien financier complémentaire de Grand Bourg Agglomération selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Cout total de l’opération :
372 583.10 € TIC
Fonds de concours sollicité :
10 000 €
Autres subventions accordées :
48 755.48 € (DETR) et 82 481 € (Préfecture de l'Ain)
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l'unanimité,
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
compléter
ses
cofinancements à hauteur de 10 000.00 €
;
-
AUTORISE le maire à signer la convention correspondante à
faire entre Grand
Bourg Agglomération
et la commune pour la mise en œuvre de ce fonds de concours.
SUR
FAIT et DELIBERE à JOURNANS, le 15 janvier 20e et 2
Le
Maire,
André TONNELLIER
g
Ë
TZ
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20260115-DELIB-0126-04-DE Date de télétransmission : 16/01/2026 Date de réception préfecture : 16/01/2026