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Procès Verbal - Procès verbal+du+15+
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+du+15+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
5,
Fi
lournans,
le 19/01/2026
3
JOURNANS A
PROCÈS-VERBAL
serre
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
janvier,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
TONNELLIER,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Nombre
de
présents
:10
Nombre
d'excusés
:0
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:10
Étaient
présents
:Mesdames
Laurence
GARNIER
- Magali
DEBERTOLIS
- Dominique
MORTIER
et
Nadine
FACOURTABLAISE, Messieurs
Georges
PUVILLAN
—
Yves
PERRON
-—
Patrice
GROSBOIS
-
Christian
GERAY
et
Jacques
VERMEULIN. Était excusé
: /
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Georges
PUVILLAN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
:adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
RÉUNIONS
:
#
AG
ECOLE
DE
MUSIQUE
: Un
bilan
de
l’année
a
été
réalisé.
Le
nombre
de
participants
est
en
hausse,
mais
les
habitants
de
la commune
de
journans
sont
encore
peu
représentés.
Pour
rappel,
l'initiation
s'adresse
aux
enfants,
adolescents
et
adultes,
avec
la
possibilité
de
découvrir
différents
instruments.
N'hésitez
pas
à contacter
l’école
de
musique.
BUDGET
:PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026 L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
:«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Îlest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. ll est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le 30
Avril
2026.
Chapitre
BP
2025
25%
20
: immobilisations
incorporelles
10
700.00
€
2675.00
€
21
: immobilisations
corporelles
188
525.00 €
47
131.25
€
23
: immobilisations
en
cours
315
500.00
€
78
875.00
€
TOTAL
514
725.00
€
128
681.25
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2026
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. A
ce jour,
des
dépenses
ont
déjà
été
entrepris
et se
réparties
comme
suit
:
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
: honoraires
commissaire
enquêteur
- compte
202
: 1977.76
€
NOVAE
INFORMATIQUE
: achat
de
3
PC
portables
pour
l’école
- compte
2183
: 2
150.01
€
ENTREPRISE
SANIDÉAL
: dépose
et
repose
unité
au
restaurant
- compte
2138
: 913.00
€
PLU
:
Madame
Véronique
BRILLANT,
commissaire
enquêteur
pour
l'enquête
publique
de
la
modification
n°2
du
PLU,
a
transmis
sa
facture
d’honoraires.
Celle-ci
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
39
vacations:
1872.00
€
-
Frais
de
déplacement: 5
5.76
€
-
Frais
divers :
50.00
€
Soit
un
total
de
1 977.76
€
Cette
indemnisation
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget.
En
effet,
le compte
202
{modification
PLU)
avait
été
budgété
pour
un
montant
de
10
700
€.
Via
la délibération
proposée
ci-dessus,
cette
facture
de
dépense
d'investissement
va
être
mandatée
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
prochain
budget
principal.
ACHAT
ORDINATEURS
:
L'informaticien,
NOVAE
INFORMATIQUE,
nous
a transmis
sa
facture
relative
à
l'achat
de
trois
PC
portables
avec
souris
pour
un
montant
de
2
150.01
€. Cette
dépense
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget
2025
{compte
2183
- matériel
informatique}.
Via
la délibération
proposée
ci-dessus,
cette
facture
de
dépense
d'investissement
va
être
mandatée
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
prochain
budget
principal.
RESTAURANT
À
LA
SOURCE
:
Suite
aux
pannes
à
répétition
de
la
clim
dans
l’espace
dédié
à
la
cave
du
restaurant,
nous
avons
fait
intervenir
l’entreprise
SANIDEAL
pour
diagnostiquer
les
causes
de
ce
dysfonctionnement.
Au
préalable,
ce
dispositif
avait
été
installé
par
l'entreprise
CERTIFROID
à
CERTINES,
qui
à
ce
jour
n'existe
plus. Il
s'avère
que
l'appareil
était
surdimensionné
par
rapport
à
la
superficie
de
la
cave.
Cela
provoquait
des
écoulements
d'eaux
réguliers.
Nous
avons
dû
la
déposer.
Une
proposition
de
remplacement
d’unité
nous
sera
prochainement
transmise
par
l'entreprise
SANIDEAL.
De
plus,
autre
point,
depuis
l'ouverture
du
restaurant
un
point
« froid
»
a
été
constaté
dans
l'angle
de
la
véranda.
L'unité
déposé
a été
réinstallé
dans
la véranda
ce
qui
résolu
totalement
cette
problématique.
La
facture
relative
à cette
intervention
s'élève
à 913
€
TTC.
Cette
dépense
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget
2025
(compte
2138
—
autres
constructions).
Via
la
délibération
proposée
ci-dessus,
cette
facture
de
dépense
d'investissement
va
être
mandatée
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
prochain
budget
principal.
2) ECOLE
AD’AP
—
FONDS
DE
CONCOURS
Le
maire
rappelle
l’importance
de
ce
projet.
L'école
primaire
de
Journans
accueille
des
élèves
dans
des
locaux
nécessitant
une
mise
en
conformité
au
regard
des
normes
d’accessibilités
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et des
règles
de
sécurité
en
vigueur.
A
cela,
s'ajoute
lextension
de
la
salle
d'activité
qui
est
nécessaire
afin
de
répondre
aux
besoins
pédagogiques
et
périscolaires,
et
la
modification
du
mode
de
chauffage.
Ces
travaux
participent
également
à
l'amélioration
du
service
public
de
l'éducation
et
des
conditions
d'accueil
des
usagers.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre
la
commune
sollicite
un
soutien
financier
complémentaire
de
Grand
Bourg
Agglomération
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Cout
total
de
l'opération :
372
583,10
€ TTC
Fonds
de
concours
sollicité
:
10
000
€
Autres
subventions
accordées
:
48
755.48
€ (DETR)
et
82
481
€ (Préfecture
de
l'Ain)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
compléter
ses
cofinancements
à
hauteur
de
10
000.00
€
et
autorise
le
maire
à
signer
la convention
correspondante
à
faire
entre
Grand
Bourg
Agglomération
et
la commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Présentation
d’une
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
Code
de
l'urbanisme.
Parcelles
B
1706
et
1079
d’une
contenance
de
649
m?°
situées
131,
rue
de
l’église.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ne
souhaite
pas
préempter.
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Présentation
d’une
demande
d'acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
Code
de
l’urbanisme.
Parcelle
ZC
116
d’une
contenance
de
1 474
m?
située
148,
chemin
des
grandes
vignes,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ne
souhaite
pas
préempter.
RÉPARATION
AUTOPORTÉE
Des
travaux
de
réparation
sont
à prévoir
sur
la débroussailleuse
de
la commune
{pont
transmission).
Un
devis
a été
demandé
à SARL
MOTOCULTURE
SERVICE
PARIZOT.
Après
vérification
de
l’autoportée,
le
montant
des
réparations
s'élève
à
2
108.00
€ TTC.
Monsieur
le maire
rappelle
qu’à
ce
jour
la commune
ne
dispose
pas
les
finances
pour
acheter
un
matériel
équivalent
neuf.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
SARL
MOTOCULTURE
SERVICE
PARIZOT
à
2
108.00
€ TTC.
PAC
ÉCOLE
Afin
de
détecter,
à
distance,
les
éventuels
petits
dysfonctionnements
sur
la
pompe
à
chaleur
de
l’école,
une
prestation
est
proposée
par
l’entreprise
AIN
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
243,40
€
TTC.
Celle-ci
serait
gérer
par
Wifi.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
la proposition
de
AIN
CHAUFFAGE
à
243.40
€
TTC. URBANISME DEMANDES Le
point
est
fait
sur
les
demandes
enregistrées
depuis
la
précédente
séance :
PC
001
197
26
B0001
: Monsieur
et
Madame
Luc
VIALLARD
—
85,
rue
de
l'Eglise
—
Prolongement
d’un
bâti
existant
jusqu’en
limite
de
propriété
avec
le
domaine
public
cf.
PLU
commune
validé
le
09/09/2025.
Ce
projet
d’abri
de
jardin
de
24m?
est
cohérent
avec
les
autres
constructions
de
la
rue
qui
sont
déjà
construites
en
limite
de
propriété
avec
le
domaine
public
—
dossier
déposé
le
09.01.2026,
en
cours
d'instruction. DP
001
197
25
B0017:
SZEWE
Philippe
—
60,
rue
du
Moulin
—
Changement
du
portail
par
un
portail
non
coulissant
de
la
même
couleur
et
motorisé,
en
aluminium
—
dossier
déposé
le
18.12.2025
—
pièce
complémentaire
déposée
le
15.01.2026,
en
cours
d'instruction.
CU
001
0197
25
B0010
(information)
: ESSENTIEL
NOTAIRES
—
Parcelles
B 1706
et
1079
—
131,
rue
de
l’église
—
Propriétaire
Monsieur
Patrick
NIVOT
et
Madame
Agnès
BELMONTET.
QUESTIONS
DIVERSES
e
CAMPING:
Madame
Fabienne
ANTOINE
a
informé,
par
courrier,
qu’elle
souhaitait
démissionner
de
son
poste
de
régisseur
au
camping.
La
commission
« camping
» va
se
réunir
le
mardi
20
janvier
afin
de
travailler
sur
le recrutement
pour
la
saison
2026.
e
MFR:
La
réalisation
du
mur
en
pierre
au
cimetière
par
les
élèves
de
la
MFR
la Vernée
est
en
cours.
e
SOGEDO
:
Le
remplacement
du
compteur
d’eau
potable
—
montée
de
Boisserolles
—
a
été
fait
le
15
janvier
2026.
e
ÉCOLE
: Un
câble
VGA a
été
acheté
pour
remplacer
le câble
défectueux
pour
le
rétroprojecteur
Changement
de
puissance
du
compteur
LINKY
de
6
KWh
à
9
KWh.
La
municipalité
va
se
rapprocher
de
ENEDIS
pour
établir
un
devis
pour
le
passage
à 12
KW.
Fin
de
la
séance
: 21h40
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
TONNELLIER
7
Georges
PUVILLAN