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Arrêté - Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
et
de
la
mer
du
Pas-de-Calais
DU
PAS-DE-CALAIS
Babe Fraternité Service
de
l'Environnement
Arras,
le
0
4
JUIL:
2022
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
A
L'ÉGARD
DU
BRUIT
POUR
LES
AUTOROUTES,
ROUTES
NATIONALES,
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
ET
ROUTES
COMMUNALES
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.
571-10
et
R.
571-32
à R.
571-43
relatifs
au
recensement
et
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
R.
125-28
relatif
au
droit
à
l'information
sur
les
nuisances
sonores
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R.
151-51
et
R.
151-53,
relatifs
au
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
Les
prescriptions
acoustiques
;
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
PÉtat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
LE
FRANC
en
qualité
de
préfet
du
Pas-de-
Calais
(hors
classe)
à compter
du
24
août
2020
;
Vu
le
décret
du
5
septembre
2019
portant
nomination
de
M.
Alain
CASTANIER,
administrateur
général
détaché
en
qualité
de
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
(classe
fonctionnelle
ID) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-19-19
modifié
portant
délégation
de
signature
à M.
Alain
CASTANIER,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
;
Vu
les
arrêtés
du
25
avril
2003
relatifs
à la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement,
dans
les
établissements
de
santé
et
dans
les
hôtels
:
Vu
l'arrêté
du
23
juillet
2013
modifiant
l’arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
1999
de
classement des ‘infrastructures
de
transports
terrestres
à
Pégard
du
bruit
—
Classement
des
autoroutes
et
voies
ferrées
du
département
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2001
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à
l'égard
du
bruit
-
Classement
dés
routes
nationales
du
département
du
Pas-de-Calais,
modifié
par
l’arrêté
du
21
juillet
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
août
2002
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à
l'égard
du
bruit
— Classement
des
routes
départementales
du
département
du
Pas-de-Calais,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
13 janvier
2003
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
juin
2005
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à
l'égard
du
bruit
—
Classement
des
routes
communales
du
département
du
Pas-de-Calais,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2005
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à
l'égard
du
bruit
—
Classement
des
projets,
modifications
d'infrastructures
et
transformations
significatives
du
Pas-de
Calais,
modifié
par
l'arrêté préfectoral
du
21 juillet
2011 ;
Vu
les
résultats
des
études
réalisées
par
le bureau
d’études
SCE
Aménagement
&
Environnement
;
Vu
la
consultation
des
communes
portant
sur
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
routières
en
date
du
15
octobre
2020
pour
une
durée
de
3
mois,
et les
avis
formulés
;
Arrête
Article
1 : Les
dispositions
des
arrêtés
du
25
avril
2003
et du
23
juillet
2013
susvisés
sont
applicables
dans
les
communes
du
département
du
Pas-de-Calais,
aux
abords
des
infrastructures
routières
identifiées
reprises
en
annexe
1
au
présent
arrêté
—
«
Liste
des
communes
concernées
par
le
bruit
issu
des
infrastructures
de
transports
routières
».
Article
2
: Le
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et les périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit,
repris
en
annexe
2
« Classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
routières
par
commune
»,
doivent
être
annexés
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme
ou
documents
en
tenant
lieu
par
l'autorité
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
151-51
et 53
du
Code
de l'Urbanisme.
Article
3
: Les
bâtiments
d’habitation,
d’enseignement,
de
santé,
de
soins
et d’action
sociale
aïnsi
que
les
bâtiments
d’hébergement
à caractère
touristique,
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
arrêtés
du
25
avril
2003
et du
23
juillet
2013
susvisés.
Article
4
: Les
arrêtés
préfectoraux
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
à
l'égard
du
bruit
des
23
août
1999,
14
novembre
2001,
23
août
2002,
13
janvier
2003,
14
juin
2005,
15
novembre
2005,
21
juillet
2011
sus-visés
sont
abrogés.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
aux
maires
des
communes
concernées
et
est
affichée
dans
les
mairies
de
ces
communes
pendant
un
mois.
ÎLest
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Pas-de-Calais
accessible
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
(www
pas-de-valais.souv.fr)
dans
la
sous-rubrique
«
recueil
des
actes
administratifs
». Le
classement
sonore
est
disponible
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
le
Pas-de-Calais
:
htip://www.pas-de-calais.gouv.fr
(rubrique
: politiques
publiques
>
environnement,
développement
durable
>
Bruit
des
infrastructures
de
transport
terrestres
>
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestres
-CSV).
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
mairies,
au
siège
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Pas-de-Calais
—
Service
de
l’Environnement
—
100,
Avenue
Winston
Churchill
à ARRAS
et
en
préfecture
du
Pas-de-Calais.
Mention
des
lieux
où
ce
document
peut
être
consulté
est
insérée
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le département
du
Pas-de-Calais
et affichée
à la mairie
des
communes
concernées.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Article
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
*
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées
listées
en
annexe
1
du
présent
arrêté
;
+
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
autorités
compétentes
en
matière
de
documents
d'urbanisme
;
+
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Pas-de-Calais :
+
Mesdames
et Messieurs
les
sous-préfets.
Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais,
Mesdames
et
Messieurs
les
sous-
préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Pas-de-Calais,
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
autorités
compétentes
en
matière
de
documents
d’urbanisme
et
Mesdames
et Messieurs
les
maires
des
communes
listées
en
annexe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
réfet,
Le
Préfei du
Pas-de-Catals
h
ouis
LE
FRANC Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
et de
a
mer
du
Pas-de-Calais
DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
À L'ÉGARD
DU
BRUIT
DU
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
LES
AUTOROUTES,
ROUTES
NATIONALES,
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
ET
ROUTES
COMMUNALES
ANNEXE
!
Liste
des
communes
concernées
par
le bruit
issu
des
infrastructures
de
transport
routiers
Vu
pour
être annexé
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du
% Ë
I
2072
Le
préfét,
Le
Préfet
df
Has-de-Calais
Î
Louis
LE
FRANC e . . . +
ARRÊTÉ
PRÉTECTORAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
À
L'ÉGARD
DU
BRUIT
DU
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
LES
AUTOROUTES,
ROUTES
NATIONALES,
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
ET
ROUTES
COMMUNALES
Liste
des
communes
concernées
par
Le bruit
issu
des
infrastructures
de
transport
routier
Achicourt Acq Acquin-Westbécourt Aghières Agny Aire-sur-fa-Lys Airon-Notre-Dame Airon-Saint-Vaast Aix-Noulette Alincthun Allouagne Ambleteuse Angres Annay Annequin Annezin Anzin-Saint-Aubin Atdres Arleux-en-Goheile ÂArques Arras Athies Altin Aubigny-en-Artois Aubin-Saint-Vaast Auchel Auchy-les-Mines Audincthun Audruicq Autingues Auxi-le-Château Averdoingt Avesnes-le-Comte Avesnes-lès-Bapaurne Avion Bailleul-aux-Cornailles Bailleul-Sir-Berthoult Bailleulval Baincthun Bancourt Bapaume Baralie Barastre Barlin Basseux Bavincourt Bayenghem-lès-Éperlecques Bayenghem-lès-Seninghem Béaulencourt Beaumerie-Saint-Martin Beaumetz-lès-Loges Beaurains Beaurainville Béhagnies Bellebrune
. ° . . . . . .
Belle-et-Houllefort Bellinghem Bénifontaine Berck
sur Mer
Berles-Monchet Berneville Bernieulles Béthune Beugin Beugnâtre Beutin Beuvrequen Beuvry Biache-Saint-Vaast Biefvitlers-lès-Bapaume Billy-Berclau Biliy-Montigny Blendecques Blessy Boiry-Becquerelle Boiry-Sainte-Rictrude Bois-Bernard Boisjean Boislçux-au-Mont Bonningues-lès-Calais Bouin-Plumoison Boulogne-sur-Mer Bourecq Bourton Bours Bouvigny-Boyefiles Boyelles Brebières Brévillers Bréxent-Énocq Brias Brimeux
,
Bruay-la-Buissière Brunembert Buire-le-Sec Bully-les-Mines Burbure Bus Busnes Calais Calonne-Ricouart Calonne-sur-la-Lys Camblain-Châtelain Cambligneul Camblain-l'Abbé Camérin Camiers Campagne-lès-Hesdin Campagne-lès-Wardrecques Campigneulles-les-Grandes
. . + . Campiyneulles-les-Petites Capelle-Fermont Capelle-lès-Hesdin Carly Carvin Cauchy-à-la-Tour Caumont Chocques Ctéty Colembert Colline-Beaumont Conchii-le-Femple Condette Coquelles Cormont Coulogne Coulomby Courcelies-lès-Lens Courrières Courset Crémarest Croisette Croisilles Croix-en-Ternois Cucq Cuinchy Dainville Dannes Delettes Desvres Diéval Divion Dourges Douvrin Drocourt Duisans Dury Echinghen Éclimeux Écoust-Saint-Mein Ecquedecques"
—
Ecques Écuires Écurie Éleu-dit-Lesuwette Elnes Éperlecques Équihen-Plage Ervillers Escoeuilies Esquerdes Essars Estrée-Cauchy Estréelles Étaing
Î |
. « . . « + e . + + + .
Étaples Éterpigoy Étrun Évin-Malmaison Fampoux Fauquembergues Favreuil Ferques
‘
Festubert Feuchy Ficheux Fleurbaix Floringhem Fouquereuil Fouquières-lès-Béthune Fouquières-tès-[.ens Framecçourt Frencq Fresnes-lès-Montauban Fresnicourt-le-Dotmen Fresnoy Fresnoy-en-Gohelle Frévent Fruges Gauchin-Légal Gauchin-Verloingt Gavrelle Givenchy-en-Gohelle Gonnehem Gosnay Gouy-en-Artois Gouy-Saint- André Gouy-sous-Bellonne Graincourt-lès-Havrincourt Grenay Grigny Grincourt-lës-Pas Groffliers Guarbecque Guémappc Guemps Guînes Haillicourt Haisnes Hallines Halloy Hamblain-les-Prés Hamelincourt Ham-en-Artois Hames-Boucres Harnes Haucourt Hautc-Avesnes Hautecloque Havrincourt «
Helfaut Iéninel Hénin-Beaumont Lténin-sur-Cojeut Herlin-le-Sec Hermies Hermin Hersin-Coupigny Hesdigneul-lès-Béthune Hesdin Hesdin-l'Abbé Heuringhem Hinges Houchin Houcdain Houllc Hubersent Hulluch Humières Incourt fsbergues Isques Lzei-lés-Équerchin La
Calatterie
La
Capelle-lès-Boulogne
La
Comté
La
Couture
La
Herlière
La
Madelaine-sous-Montreuil
;
La
Thieuloye
Labeuvrière Labourse Labroye Lacres Lanbres Lapugnoy Laventie Le
Parcq
Le
Portel
Le
Touquet-Paris-Plage
Le
Quesnoy-en-Artois
Le
Transloy
Léchelle Lefaux Leforest Lens Lépine Lespesses Les
Aftaques
….
Lespinoy Leubringhen Leulinghem Leulinghen-Bernes Libercourt Lières Liettres Liévin Ligny-Saint-Flochel Lillers Linghem Loison-sous-Lens Longfossé Longuenesse Longueville
+
Longvilliees
Gohelle
+
Louches
»
Loz
o
Lurabr
+
Maisnil-lès-Ruitz
j
+
Mametz
+
Marck
»
Marconne
+
Marconnelle
*
Marles-les-Mines
+
Marocuil
îe
Marquion
*
Marquise
*
Mazingarbe
»
Mazinghem
°
Menlque-Nortbécourt
+
Mercatel
*
Méricourt
+
Merlimont
+
Meurchin
+
Monchy-le-Preux
*
Mondicourt
+
Mont-Bernanchon
+
Montigny-en-Gohelle
+
Montreuil-sur-Mer
+
Mont-Saint-Éloi
°
Moringhem
°
Mory
°
Moule
+
Mouriez
+
Nabringhen
*
Nempont-Saint-Firmin
°
Nesles
+
Neufchätel-Hardelot
+
Neutette
+
Neuve-Chapelle
°
Neuville-Bourjonvat
+
Neuville-Saint-Vaast
*
Neuville-sous-Montreuil
; *
Neuvilie-Vitasse
*
Nielles-lès-Ardres
+
Noeux-les-Mines
+
Nordausques
+
Norrent-f'ontes
*
Norikerque
*
Nort-Leulinghem
°
Nouvelle-Eglise
î +
Noyelles-Godauit
Î +
Noyelles-lès-Vermelles
+
Noyelles-sous-Lens
*
Nuncq-l
lautecôte
*
Oblinghem
. +
Offtkerque Oignies Ourton
ie
Ouireau
+
Oye-Plage
+
Pelves
je
Pernes
+
Pernes-lès-loulogne
+
Peuplingues
+
Pierremont Pihem Plouvain Pommera Pont-à-Vendin Quelmes Quernes Quesques Quiéry-la-Motte Quiestède Racquinghem Ramecourt Rang-du-Fliers Rebreuve-Ranchicourt Récourt Recques-sur-Course Regnauville Rey Remitly-Wirquin Renty Richebourg Riencourt-lès-Bapaume Rinxent Rivière Robecq Roclincourt Rocquigny Roëllecourt Roeux Rotlancourt Rembly Rouvroy Ruitz Rumaucourt Ruyaulcourt Sailly-en-Ostrevent Saitly-Eabourse Sailly-sur-la-Lys Sains-en-CGohelie Saint-Aubin Saint-Augustin Sainte-Austreberthe Sainte-Catherine Saint-Étienne-au-Moat Saint-Inglevert Saint-Josse Saint-Laurent-Bjangy_ Saint-Léger Saint-Léonard Saint-Martin-lez-Fatinghem Saint-Martin-Boutogne Saint-Marüin-sur-Cojeul Saint-Michcl-sur-Ternoise Saint-Nicolas Saint-Omer Saint-Omer-Capelle Saint-Pol-sur Saint-Venant Sallaumines Salperwick Samer Sangaite
Ternoise
°
Sapignics
»
&e
°
Savy-Bertetie
+
Seninghem
+
Serques
°
Servins
E
Setques
>
Sorrus
+
Souchez
+
Surques
“
Thélus
s *
Tigny-Noyelle
*
TiHoy-lès-Mofflaines
°
Tilques
*
Tincques
e
Tingry
#
Tortequesne
«
Froisvaux
+
Tubersent
»
Vaudricourt
érouane
: *
Vaulx-Vraucourt
*
Vendia-lès-Béthune
#
Vendin-lo-Vieil
*
Verlincthun
»
Vermelles
+
Verquigneul
j +
Verquin
°
Verton Vieil-Hesdin
°
Vicille-Église
+
Villers-Châtel
+
Villers-lès-Cagnicourt
°
Vioiy
*
Violaines
°
Vis-en-Artois
+
Vitry-en-Artois
+
Waben
*
Wacquinghen
+
Wailty
°
Wailly-Beaucamp
*
Wancourt
i *
Wardrecques
+
Warlincourt-lès-Pas
“
Wavrans-sur-F'Aa
; +_Widehem *
Wimereux
“
Wimille
*
Wingles
+
Wirwignes
+
Wisques
»
Wilternesse
+
Wites
+
Wizernes
ie
Vitres
: *
Zouafques
{+
Zudausques
°
Zutkerque Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
et de
la mer
du
Pas-de-Calais
DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Ægalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DE
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES
À L'ÉGARD
DU
BRUIT
DU
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
POUR
LES
AUTOROUTES,
ROUTES
NATIONALES,
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
ET
ROUTES
COMMUNALES
ANNEXE
2
Classement
sonore
des
infrastructures de
transport
routières
par
commune
Légende
de l'annexe
2
FIN
IDEBUT(VOIE).
FIN(VOIE)
-
»
,
D
ne
ID SCE |
NOM
| catégorie
|
DERUT
|
| (COMMUNE)
(commune
|
ste
eo
6e
©
@
. | nn |
: Identifiant
désignant
le tronçon
routier
concerné
: Nom
de
la route
concernée
: Catégorie
de
classement
sonorc
paur
le tronçon
routier
concerné
: Nom
de
la commune
où
se
situe
te début
du
tronçon
classé
: Nom
de
la commune
où
se
situe
la fin
du
tronçon
classé
: Nom
de
la voie
concernée
par
le début de
classement
: Nom
de
la voie
concernée
par
la fin
de
elassement
: le type
de
tissu
— soit
« en
U
» soit
«
ouvert
», permet
de
définir
la distance
à laquelle
doit
être
pris
Le point
de
référence
pour
définir
le niveau
sonore
©
: Longueur
concernée
par
le classement
89000ccæ8e
CATÉGORIE DE
LARGEUR MAXIMALE
DES SECTEURS
L'INFRASTRUCTURE
affectés
par
le bruit
de
part
et d’autre
de
infrastructure
d=300m
2
d=250m
Î
3
d=
{00m
:
Vu
pour
être annexé
à l'arrêté préfectoral
&
F
en date
du
4
JUIL
2027
réfet
Le Pré
as-de-Calais
É Louis
LE
FRANC SAINOILLVIO S30
Ë- 4620 / 304 ONVHO -9/1Q
QvL UeAnO L4IQ 13SISSVIVA V1 30 4 - 121 xequne]4 xrequne]+ L41a £6z0 au
N30T1.1 30 _
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[Sailly-sur-la-Lys
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Type
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N
CLASSEMENT
SONORE
Classement
sonore
révisé
À
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200
400m
ESS
1/20
750
Département
Pas-de-Calais
Commune
de
Fleurbaix
(K
sce
Auteur
: ATR
|
16/05/2022
|
Etude
140741
|A3_Atlas_parCommune_ClassementRevise.mxd
Sources
: BDTopo
IGN
/ CEREMA
2017
/SCE
2019