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Déliberation - 2025 148?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 148?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
68
Date de convocation : 05/06/2025
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2025_148
Objet : VALIDATION DU PRE-PROGRAMME POUR L'EXTENSION DE LA CRECHE A SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE
L'an deux mille vingt cinq, le onze juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
David ELIS a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (49)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (14)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (19)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS) à Geneviève LOPEZ, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Freddy NOLOT, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Michel PONCOT, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Alain COSTE (RIBAUTE) à Roland QUINCEY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER, Redha MENNAD (SALZA) à Yvon LACOMBE, Hervé BARO (TERMES) à René ORTEGA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM) ;
VU la délibération n°DE_2024_213 du 18 décembre 2024 approuvant le transfert du bâtiment et des équipements de la crèche de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse à la CCRLCM, dans le cadre de la demande faite par la commune à la CCRLCM de porter des travaux d’extension de ladite crèche, construite en 2005 ; VU le procès-verbal contradictoire signé le 28/02/2025 attestant de cette mise à disposition ;
VU le rapport d’orientations budgétaires 2025 présenté le 12 mars 2025 en conseil communautaire, valant recadrement du PPI 2022-2026 en dépenses et en recettes, partie 3.4 section d’investissement, programme 989 « services publics intercommunaux » ;
VU le budget prévisionnel alloué à l’extension de la crèche de Saint-Laurent-de-la- Cabrerisse, soit 0,186 M€ en 2025 et 0,42M€ en 2026 ;
VU le pré-programme rédigé dans sa version définitive d’avril 2025, établi par l’ATD11 concernant la « rénovation et l’extension de la crèche La Mimarella », annexé à la présente délibération ;
VU l’estimation prévisionnelle financière de ce projet arrêté à 510 400€ HT (travaux et études) ;
Considérant les objectifs principaux de ce projet :
- Prise en compte des obligations réglementaires applicables au bâtiment (décret bâtimentaire 2021) ;
- Mise en place de solutions pour améliorer le confort des utilisateurs et des usagers ; - Augmentation du nombre de place dans la crèche (+ 5 places) ;
Considérant la nécessité d’engager rapidement les phases 2 et 3 de la mission confiée à l’ATD11, au vu des obligations liées aux subventions fléchées sur ce programme ;
Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
68 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VALIDER le pré-programme et l’estimation financière prévisionnelle relatifs à la rénovation et à l’extension de la crèche communautaire La Mimarella, à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse.
DONNER délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment toutes les études et prestations annexes liées à la préparation du terrain et des bâtiments. - INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
David ELIS,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ