Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 557f9b18db5cc7ec860dd64a04e79739
Arrêté - 583db28813e18a52f8528dc40f2d3446
Arrêté - 16bde058cdb144b48ef4da6252a9c5bd
Arrêté - 42182ce002ec4d3d2cb66ef06f3ff29c
Arrêté - 3470ff66e14c5d337c69367bdcde0057
Arrêté - 0257e86f119642ed7ef96fd4610b8f7e
Arrêté - 9eb98c0992e37d0f86e39a15e6069cc8
Procès Verbal - 6d23b9271b4cac9db1decc2bcab7bc4f
Acte - 9847ab8c52301dcc122eb3df564fdcbb
Arrêté - f561258ed1dd2c26cb9f9bb1494d1213
Arrêté - 9fa1d7375bc40e31b5cf73380cb36df6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Arrêté - 9fa1d7375bc40e31b5cf73380cb36df6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
Mont
Lozère
République
Française
©
©
et
Goulet
Commune
Mont
Lozère
et Goulet
o°®
Arrêté
municipal
n°
115
— 2024
du
29
Août
2024
Portant
restriction
d’usage
temporaire
pour
l’eau
destinée
à la
consommation
humaine
Réseau
Le
Tournel
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
1311.2,
L
1321-1,
R.
1321.26
à
30
et
D.1321.103
à 105;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2212.2 ;
Vu
Parrêté
du
11 janvier
207
relatif aux
limites
de
références
de
qualités
des
eaux
brutes
et des
eaux
destinées
à la consommation
humaine.
VU
Parrêté
municipal
du
29
Août
2024
instaurant
des
recommandations
d’usage
permanentes
d’utilisation
de
l’eau
du
réseau
du
Tournel :
Considérant Que
les
prélèvements
réalisés
mardi
27
Août
2024,
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
par
l'agence
régionale
de
santé
ont
mis
en
évidence
un
dépassement
important
des
limites
de
qualité
des
paramètres
microbiologiques
sur
l’eau
distribuée
par
le réseau
de
Tournel
:
Valeur
du
paramètre
Entérocoques
fécaux
: 45
germes
dans
100
ml
ARRÊTE
:
Article
1°"
: l’eau
distribuée
par
le
réseau
de
Tournel
ne
peut
pas
être
utilisée
en
l’état
pour
les
usages
alimentaires
(boisson,
préparation
des
aliments),
l'hygiène
corporelle
et les usages
médicaux.
Les
éléments
de
la
note
d’information
jointe,
sera
portée
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
abonnés
et établissement
utilisant
l’eau
du
réseau.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prend
effet
ce
jour
et
restera
en
vigueur
jusqu’à
établissement
d’un
nouvel
arrêté
actant
la
fin
de
l’épisode
et
le
retour
à
la
situation
antérieure
de
recommandation
d’usage
permanente.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie,
dans
les
villages
et
quartiers
concernés
par
le
réseau
de
distribution
incriminé,
pour
être
porté
à la connaissance
de
la population.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
est transmise à
:
-
Monsieur
le préfet
de
la Lozère
-
Monsieur
le
sous-préfet
de
Florac
-
Monsieur
le
directeur
de
l’agence
régionale
de
santé
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 29/07/2024