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Arrêté - 9eb98c0992e37d0f86e39a15e6069cc8
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mont
Lozère
et
Goulet
C@
e°
République
Française
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Arrêté
municipal
n°
063-
2024
du
14/06/2024
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
à
l’occasion
de
la
fête
de
l’école
le
21/06/24
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet,
Lozère,
Vu
le
Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2212-2
;
Vu
l’Arrêté
préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2020-160-005
en
date
du
8 juin
2020
portant
règlementation
de
la police
des
débits
de boissons
dans
le département
de
la Lozère
;
Considérant
la
demande
faite
le
14 juin
2024
par
Mme
Elodie
Salendres,
présidente
de
l’association
La
Montagnarde,
à l’occasion
de
la fête
de
l’école
primaire
du
Bleymard
le vendredi
21
juin
2024 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établie
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l’autorisation
préalable
du
maire
;
ARRÊTE
Article
1° :
À
l’occasion
de
la
fête
de
l’école
primaire
publique
qui
aura
lieu
le vendredi
21
juin
2024
- Commune
déléguée
du
Bleymard
Mont
Lozère,
organisé
par
l'Association
La
MONTAGNARDE
celle-ci
est
autorisée
à
mettre
en
vente
des
boissons
de
1ère
catégorie
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
etc.)
et
des
boissons
fermentées
non
distillées
de
3e
catégorie
(vin,
bière,
cidre,
etc.) tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
e
Le
vendredi
21
juin
2024
de
18h30
à 1 h.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an
par
association.
Article
3
: :
La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
la santé
publique,
la sécurité
et l’affichage.
Article
4 : La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
proèès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
la Commune
Mont
Lozère
et Goulet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
- M.
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le
14/06/2024,
Le
Maire,
Pascal
BEA
.
Notifié
à la Brigade
de
Gendarmerie
et au
demandeur
le
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.