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Déliberation - 80 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 80)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, 080/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L'an deux mille vingttrois, le vingi-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1% adjointe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Euc LÉPICIER, Modame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),

Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),

Madame Marie-Danielie RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAËLE

EXCUSÉS: Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD. Madame Christelle | E exercice.

ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votants

Impression et livraison de supports de communication -

DCM n°080/2023 - 1.1.9 marché public de services - consultation d'entreprises - | autorisation d'attribution

Rapporteur : Madame HAMON

La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE élabore et utilise différents documents d'information et de communication. À ce jour, la collectivité dispose de plusieurs contrats ponctuels pour assurer les prestations d'impression et de livraison de ces différents supports.

Afin de faciliter la gestion de ces prestations et considérant leur caractère homogène, il est proposé de monter un marché public de service unique pour l'impression et la livraison des imprimés auprès de la commune des documents suivants :

- bulletins bimestriels "Au Fil des Vallons" (septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet), - bulletin annuel,

- bulletin biennal des associations,

- cartes de vœux,

- guide pratique,

- plaquette VallonScènes,

- affiches A0 VallonScènes,

- plaquette Est Vallons,

- affiches AI Est Vallons.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est proposée pour l'impression et la livraison

d'un agenda bimestriel (octobre, décembre, février, avril, juin).

Le montant annuel estimé pour ceïte prestation s'élève à 20 000,00 euros HT, soit 24 000,00 euros TTC.

Ce contrat serait passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an avec des montants annuels minimums et maximums fixés comme suit :

Montant minimum Montant maximum |

13 000,00 euros HT_ | 15 600,00 euros TTC | 22 500,00 euros HT | 27 000,00 euros TIC |

Au regard de l'estimation sur la durée globale maximale du contrat (80 000,00 euros HT sur quatre ans), il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

ll est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

| Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - prix des prestations (analysé sur la base du défail quantitatif | estimatif (D@E) complété par le candidat) |

| Critère 2 - valeur technique de l'offre 50 %

Sous-critères pour la valeur technique

2.1- qualité des supports proposés, finitions. (analysée sur la base |

50 %

|

| Ts PT 30 % échantillons ef du mémoire technique)

2.2- performances en matière de protection de l'environnement | (analysées sur la base des certifications et des détails apportés dans 10% I Je mémoire technique) __

| 2.3- délais de livraison 10%

La définition du besoin a été travaillée en lien avec les membres de la commission communale vie locale.

Le début de prestation étant nécessaire au 1° juin 2023, il est proposé d'utiliser la procédure prévue à l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon laquelle « [...] la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. »

L'analyse des offres serait soumise à l'avis de la commission communale « Marchés à procédure adaptée » en amont de l'attribution.

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant qu'il convient de lancer un marché public de services pour la prestation

d'impression et de livraison des supports de communication conçus et utilisés par la

commune de VALLONS-DEL'ERDRE,

Considérant un début de prestation au 1° juin 2023,080/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique pour le marché public de services relatif à la prestation d'impression et de livraison de supports de communication :

- AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à attribuer le marché relatif à la prestation d'impression et de livraison de supports de communication pour la durée énoncée ci-dessus et dans la limite du montant maximum défini ci-dessus :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Les crédits nécessaires au règlement de ce marché public de services seront inscrits en section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la commune.

Délibération publiée le 11 avril 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

ID : 044-200078079-20230328-DCMO80_2023-DE