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Déliberation - 120
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
120/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAUET, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING
ENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombr nseillers
= 2 . _. En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT Présents 24
Votants 25
Transfert du commerce Au coin de l'épicerie dans
DCM n°120/2025 - 7.1.6 les locaux de l'ex-salle du Lavoir - loyer mensuel à compter du 1° septembre 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Les travaux de transformation de la salle du Lavoir en commerce sont en cours. ll est prévu que le gérant du commerce Au coin de l'épicerie, Monsieur GERGAUD, prenne possession des locaux courant août 2025 en vue d'une ouverture de son activité sur ce site au 1° septembre 2025.
Les locaux de ce futur commerce compteront 75 mètres carrés de surface de vente et 50 mètres carrés de réserve. Monsieur GERGAUD souhaite connaître rapidement le montant du loyer qui sera appliqué à ces locaux.
À tire de comparaison, le commerce Vival compte 100 mètres carrés de surface de vente et 50 mètres carrés de réserve pour un loyer mensuel de 446,13 euros par mois (loyer non assujetti à la TVA, révisé annuellement).
Pour rappel, le montant du loyer des locaux de l'actuel commerce Au coin
de l'épicerie s'élève à 126,71 euros HT, soit 152,05 euros par mois (loyer non révisé).
Les membres du bureau municipal, réunis le 15 avril 2025, ont proposé de fixer le montant du loyer mensuel de ces nouveaux locaux à 372,00 euros, loyer qui serait assujetti à la TVA et révisé annuellement sur la base de l'indice trimestriel des loyers commerciaux, mentionné au premier alinéa de l'article L.112-2 du Code Monétaire et Financier, publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Sur proposition des membres du bureau municipal réunis le 15 avril 2025, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- FIXE, à compter du 1° septembre 2025, le montant du loyer des nouveaux locaux commerciaux (ex-salle du Lavoir) situés rue de la Mairie, sur la parcelle de terre cadastrée section € numéro 2381, à 372,00 euros par mois ;
- PREND ACTE qu'un bail sera établi pour une durée de neuf ans maximum à compter du 1°" septembre 2025 :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 044-200078079-20250520-DCM_120_2025-DE