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Déliberation - 2025 57 Programme voirie 2025 Convention de mandat avec GPA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB57-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
6 juin
2025
Date
d’affichage
;
6 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent, BOÉTÉ
Cécile (19h10),
LE GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COR
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h11),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOURDON
Yves,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Procurations
: BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
TOUDIC
Marie-Evelyne
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2025/57
Commande
publique
Programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
2025
Signature
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
Guingamp-Paimpol
agglomération
Lors
de
sa
création,
Guingamp
Paimpol
Agglomération
a acté
le principe
d’assister
les
communes
qui
le
souhaitent
pour
la
gestion
de
leurs
programmes
d’entretien
de
voirie.
Ces
programmes
concernent
les
voiries
revêtues
faisant
partie
du
domaine
public
communal
et
situées
hors
agglomération.
Les
travaux
consistent,
sur
un
linéaire
défini
par
chaque
commune,
à procéder
à la mise
en
œuvre
d’un
revêtement
bitumeux
et éventuellement
aux
travaux
préparatoires
ou
connexes
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB57-DE
-
Curage
de
fossés
-
Dérasement
des
accotements
- _
Reprise
busage
en
entrée
de
champs
-
Purges
avant
revêtements
-
Mise
à niveau
des
accotements
-
Mise
à niveau
des
ouvrages
-
Réfection
de
la signalisation
horizontale
-
Mise
aux
normes
de
la signalisation
verticale
Vu
la
délibération
n°2025/45
en
date
du
04/04/2025
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
» ;
Vu
l’avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Aménagement
et Cadre
de
Vie
en
date
du
17
mai
2025
;
Conformément
à
la
loi
n°85-407
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d’ouvrage
privée,
dite
loi
MOP,
il
est
proposé
de
confier
à l’agglomération
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivants :
e
Voie
communale
de
Hent
Ru
Gwenn,
sur
une
longueur
de
460ml
e
Voie
communale
de
Plas
Rohan,
sur
une
longueur
de
15
ml
e
Voie
communale
de
Koad
Gouare,
sur
une
longueur
de
215ml
Ainsi,
il est nécessaire
de
signer
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
l’agglomération. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
O0 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB57-DE
e
APPROUVE
la
réfection
des
voiries
communales
de
Hent
Ru
Gwenn,
Plas
Rohan
et Koad
Gouare
;
e
APPROUVE
les
termes
et
modalités
de
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
2025
telle
qu’annexée
à la présente
délibération ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
2025
et tout
document
afférent
à cette
affaire.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH