Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 99 Convention de mandat de maitrise douvrage
Déliberation - 2024 108 Convention de mandat de maitrise douvrage
Déliberation - 2024 108 Convention de mandat de maitrise douvrage
Déliberation - 2025 05 Convention maitrise douvrage etude pre ope
Déliberation - 2024 76 Programme de voirie 2024 Convention de man
Déliberation - 2025 57 Programme voirie 2025 Convention de mandat
Déliberation - 2024 76 Programme de voirie 2024 Convention de man
Déliberation - 2024 100 Signature convention de groupement CITEO
Déliberation - 2024 10 GPA CLECT tampon 1
Déliberation - 2024 92 Signature convention gestion des eaux pluv
Déliberation - 2024 99 Convention de mandat de maitrise douvrage Mairie GPA Abbaye tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 99 Convention de mandat de maitrise douvrage Mairie GPA Abbaye tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241105-2024DELIB99-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
5
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
3
29
octobre
2024
Date
d’affichage
:
29
octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(19h20),
LE
GALL
Maël
(19h15),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
LE
LUYER
Martine,
BONIZEC
Christel,
BRIAND
Sandrine Procurations
:BICZO
Sylviane
à
LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Eric
à
CLECH
Vincent,
BONIZEC
Christel
à TOUDIC
Marie-Evelyne,
BRIAND
Sandrine
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
GUEVELLOU
Marjorie
N°2024/99
Commande
publique
Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la ville
de Bégard
et Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
la
conduite
du projet
de
réhabilitation
de
l'Abbaye
de Bégard
Dans
le
cadre
de
l’'ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
et
du
programme
PVD
(Petites
Villes
de
Demain),
la
commune
de
Bégard
et
l’ Agglomération
ont
engagé
une
réflexion
sur
le
devenir
du
site
de
l’Abbaye
de
Bégard,
anciennement
dénommée
Congrégation
des
Sœurs.
De
par
sa
situation
en
pleine
centralité,
du
volume
des
espaces
existants,
construits
ou
non,
de
l’histoire
du
site,
de
la
nécessité
d’intégrer
dès
à
présent
la
réduction
de
la
consommation
foncière
pour
les
prochains
projets,
des
besoins
en
logement
et
d'équipements
publics
déjà
identifiés,
ainsi
que
la
volonté
de
créer
du
lien
entre
le
site
de
l'Hôpital
et
le
centre-ville,
les
deux
collectivités
considèrent
comme
prioritaire
d’intégrer
ce
site
dès
à
présent
dans
le
périmètre
de
l’intervention
publique. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241105-2024DELIB99-DE
La
commune
et
l’agglomération
souhaitent
ainsi,
par
la
maîtrise
de
cet
ensemble
immobilier,
y
réaliser
une
opération
mixte
participant
à
la
revitalisation
de
la
centralité,
au
renforcement
des
services
au
public
à
l'échelle
communale
et
supra-communale
et
à
la
production
de
logements
dans
une
démarche
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
sobriété
foncière.
Le
coût
de
ces
acquisitions
et
la
nécessité
de
limiter
les
risques
en
assurant
une
planification
de
la
commercialisation
des
différents
programmes
de
logements
et
dépenses
en
équipements
publics
dans
le
temps,
implique
un
portage
sur
le
long
terme
afin
de
faire
aboutir
cette
programmation
ambitieuse.
Dans
ce
sens,
il
a
été
envisagé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
qui
accompagne
les
deux
collectivités
par
le
biais
d’un
portage
foncier
d’une
durée
dérogatoire
de
10
ans
au
vu
de
la
complexité
de
l’opération.
Différentes
programmations
sont
d’ores
et
déjà
pré-identifiées
pour
s’implanter
sur
site
:
logements
sociaux,
logements
privés,
équipement
culturel
d’ambition
régionale,
services
publics
et
hôtel
de
ville...
même
si
le
travail
qui
débute
actuellement
devra
confirmer
ces
orientations,
ou
en
identifier
de
nouvelles.
Pour
cela,
les
deux
partenaires
ont
démarré
une
étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
sur
l’ensemble
du
site
de
l’Abbaye
de
Bégard,
afin
d’avoir
une
vision
globale,
technique
et
multithématiques
du
site.
Cette
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
du
site
de
l’ Abbaye
de
Bégard
permettra
de
formaliser
les
modalités
de
la
conduite
de
ce
projet
ambitieux.
Elle
assurera
en
outre,
les
différents
engagements
contractuels,
financiers
et
moraux
dans
l'intérêt
des
deux
collectivités,
pour
l’ensemble
des
études,
travaux,
ou
événements
qui
y
seront
organisés,
et
ce
sur
toute
la
durée
du
projet
d'aménagement,
jusqu’à
sa
livraison
finale.
En
ce
sens,
la
Commune
accorde
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à l’
Agglomération
pour
mener
à bien
la
conduite
dudit
projet.
Considérant
la
convention
opérationnelle
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d’une
durée
de
10
ans
signée
par
la
ville
de
Bégard
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
le
ler
septembre
2023
pour
accompagner
les
deux
collectivités
par
le
biais
d’un
portage
foncier,
Considérant
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
spécifique
à
la
conduite
de
l'étude
pré-opérationnelle
de
requalification
urbaine
et
immobilière
de
l’
Abbaye
de
Bégard,
prise
par
délibération
en
bureau
communautaire
en
date
du
21
mai
2024,
Considérant
la
nécessité,
au
regard
de
l’existence
de
deux
maîtres
d’ouvrage,
de
formaliser
les
règles
et
engagements
divers
(contractuels,
partenariaux,
financiers,
moraux,
etc.)
pour
la
bonne
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ Abbaye
de
Bégard,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20241105-2024DELIB99-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
22
Votes
Pour
:
22
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
4
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bégard
et
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
au
bénéfice
de
cette
dernière
pour
les
engagements
liés
à
la
conduite
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ Abbaye
de
Bégard. AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Marjorie
LE
GUEVELLOU