Arrêté - 1 RUE DE L EUROPE

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Arrêté - 1 RUE DE L EUROPE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 1 RUE DE L EUROPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AR/2023-111

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8° partie),

VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 15 septembre 2023 présentée par l’Entreprise SOL STRUCTURE

TRAVAUX SPECIAUX, 205 rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, représentée par Madame Tracy VALERIN, pour effectuer des travaux de confortement d’habitation (demande d’autorisation pour la mise en place d’une benne à gravats et d’un abri de chantier au droit de l’habitation sise | rue de l’Europe à SERMOISE SUR LOIRE avec porteur de 26 tonnes le jour de l'aménagement et le jour du repli) du 23 octobre 2023 au 24 novembre 2023 et interdiction de stationner au droit des travaux,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en

chaussée rétrécie au droit des travaux de confortement d'habitation

| rue de l’Europe à SERMOISE SUR LOIRE

pendant la période du 23 octobre 2023 jusqu’au 24 novembre 2023. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2: Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures à compter du

23 octobre 2023 jusqu’au 24 novembre 2023.

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en

fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8*”° partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes

physiques ou morales que le demandeur.Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 17 octobre 2023

Le Maire,

Manuel DE JESUS