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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - RUE D ARDY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2024-069
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"° partie),
VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
VU la Demande en date du 26 juillet 2024 présentée par la SARL TRAVAUX PUBLICS DES AMOGNES, TSA 70011 chez SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Patrice RIBLET, pour effectuer les travaux de pose d’un poteau d’arrêt de bus rue d’Ardy (au
niveau de la Mairie) à compter du 5 août 2024 jusqu’à la fin des travaux, CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat manuel ou par feux tricolores selon la nécessité au droit des travaux de pose d’un poteau d'arrêt de bus rue d’Ardy (au niveau de la Mairie) à compter du 5 août 2024 jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures à
compter du 5 août 2024 jusqu’à la fin des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8*"* partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé au pétitionnaire à titre d'autorisation, au commandant de
la Gendarmerie d'IMPHY et au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
Sermoise sur Loire, le 5 août 2024
Le Maire,
Manuel DE JESUS