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Procès Verbal - 2026024 presidence cao antoine pelletier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026024 presidence cao antoine pelletier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Luvuye cie pions:
Reçu en préfecture ie 16/04/2026S'
Publié le 17/04/2026 L O7
ID : 094-219400371-20260416-2026024-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° DAJ-2026024
OBJET - PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES À M. Antoine PELLETIER, 8°" Adjoint au maire
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.2122-18 et L.
2122-20,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2026 ; VU la délibération n°260409020 du conseil municipal du 9 avril 2026 portant élection des membres de
la commission d’appel d’offres,
CONSIDERANT que cette Commission est présidée, de plein droit par le Maire,
CONSIDERANT qu'afin de permettre une bonne administration de l’activité communale, et plus précisément des opérations liées à la Commande publique, il est nécessaire de prévoir une délégation permanente des fonctions de présidence de la Commission d’appel d’Offres à M. Antoine PELLETIER,
8ème Adjoint au Maire,
ARRETE
ARTICLE ler - Délégation permanente est donnée à M. Antoine PELLETIER, 8°" Adjoint au Maire,
pour présider les séances de la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 2 - La délégation ainsi accordée à Monsieur Antoine PELLETIER comprend notamment : “ De signer les convocations de la Commission,
“ De présider les séances de la Commission,
“ De signer le procès-verbal des séances et tous documents s’y rapportant.
ARTICLE 3 - La signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
ARTICLE 4 - La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes
signés à ce titre.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité et de la publication sur le site internet de la ville. Il
subsistera tant qu'il ne sera pas rapporté.
ARTICLE 6 - La Directrice Générale des Services de la Commune sera chargée de l’application du
présent arrêté
ARTICLE 7 - AMPLIATION du présent Arrêté sera adressée :
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site nuu.tolerecours.fr Envoyé en prétecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 17/04/2026 S 107
ID : 094-219400371-20260416-2026024-AR
" à Monsieur le Préfet du Val de Marne
"à la Comptable publique
" à l’intéressé
Fait à Gentilly le 14 avril 2026
Délai et voie de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wuu.tolerecours.fr