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Arrêté - CP 25 1313 delegation presidence CAO 31072025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - CP 25 1313 delegation presidence CAO 31072025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CHOISY.æ-ROI Marchés
publics
LEM
Mis
en
ligne
le
l
vw
251
3
13
23ULUS |
ARRÊTÉ d'appel
d'offres
et
des
marchés
de
travaux
du
jeudi
31
juillet
2025
Portant
délégation
de
fonction
pour
la
présidence
de
la
commission
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2122-
18
qui
confère
le
droit
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions,
Vu
la
délibération
n°20.073
du
16
juillet
2020
désignant
les
délégués
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
n°20.074
du
16
juillet
2020
désignant
les
délégués
de
la
commission
des
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
n°23.160
du
13
décembre
2023
modifiant
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
n°23.161
du
13
décembre
2023
modifiant
la
composition
de
la
commission
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
des
marchés
de
travaux
pour
la
commission
d'appel
d'offres
et
des marchés
de
travaux
du
jeudi
31
juillet
2025,
ARRETE
Article
1
:
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
adjointe
au
Maire,
est
désignée
pour
représenter
Monsieur
le
Maire,
Tonino
PANETTA,
empêché
d'assister
à
la
Commission
d'appel
d'offres
et
des
marchés
de
travaux
qui
aura
lieu
le
jeudi
31
juillet
2025,
dans
la
fonction
de
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
des
marchés
de
travaux.
Article
2
: Autorise
la
présidente
déléguée
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
relatifs
aux
dossiers
présentés
dans
ladite
commission.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr. Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecoure.fr.
Fait en Mairie à Choiéf-le-Roi,
le
99
JUL 09
/
Le
Maire,