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Déliberation - feuillet de clot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - feuillet de clot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLET DE CLÔTURE DE LA
SÉANCE du Samedi 4 avril à lOh
Dans cette séance, ont été votées les délibérations suivantes :
Designation des représentants de la commune de Val de Chalvagne à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI^ 2/2026 Designation des délégués du TERRITOIRE D'ENERGIE/SDE 04 au collège d'ANNOT/ENTREVAUX. - 3/2026 Designation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Energie et de Télécommunications (SIERT) des secteurs d'Annot et d'Entrevaux. - 4/2026 Designation des représentants de la commune, à l'Association des Communes Forestières : 5/2026 Designation du délégué(e) à la culture : 6/2026 Designation des délégués au CNAS : 7/2026 Application de l'article L2122-22 du CGCT : 8/2026 Remboursement de frais - loi proximité : 9/2026 Designation des représentants au Parc Naturel Régional (PNR) - 10/2026 Designation du délégué (e) au tourisme - 11/2026 Indemnités de fonction des adjomts - 12/2026 Modification des statuts de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière - 13/2026 Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Programme National Ponts « Travaux » : Pont des Cognas 14/2026 Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre des Fonds d'Etat - Préfecture : Pont des Cognas 15/2026 Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre des Fonds d'Etat - Préfecture : Pont de la Peyroue 16/2026 Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Fonds Départemental d'Aide aux Communes : Pont de la Peyroue 17/2026 Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Fonds d'Etat -Préfecture : Etudes préalables pour la réhabilitation de La Bastide 18/2026 Droit à la formation des élus 19/2026 Liste et signatures des membres présents à cette séance : (ou mention de la cause qui a empêché la signature)
l s -e. l l l
Présents
Signatures
Mr Joël LEON MmeVARRASOOIivia Mr Philippe LEON
>^
Mme Chantai SANCHEZ Mr Bruno MARIE Mme Stéphanie LARBOURET
Absents (ayant donné pouvoir) :