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Arrêté - n°127 Arrete autorisation debit de boissons TRIAL 4x4 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°127 Arrete autorisation debit de boissons TRIAL 4x4 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
rs
MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 127/2026
PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques
;
VU le Code du commerce ; VU le Code de la santé publique ; VU
l'arrêté préfectoral
n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de
police des
débits de
boissons dans le département de la
Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les
débits de boissons et les débits de tabac ; VU l'arrêté municipal n°2026.092 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Mme MOUTTON Christine, 1°" adjointe
;
VU
l'arrêté
municipal
n°125/2026
portant
autorisation
d'organisation
de
l'évènement
«Trial
4x4
de
Morillon
» ;
VU
l'arrêté
municipal
n°126/2026
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
relatif
à
l'évènement
;
VU la demande présentée en date du 21 avril 2026 par laquelle l'association « Les Injectés », représentée par son président, M.
TRONCHET
Julien, sollicite l’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de
l’organisation du « Trial 4x4 de Morillon » ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d’un
stand
de
buvette
et de
petite
restauration
dans
le cadre
de son
évènement du
« Trial 4x4 »
sur le
parking des Esserts à Morillon 1100.
Article 2
:
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable pour
: “le vendredi 26
juin de 15h à 1h
"le samedi 27 juin de 8h à 1h "le dimanche 28 juin de 8h à 22h
Article 3 :
La
présente autorisation
n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au
niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l'arrêté devra veiller à respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes.
Article 4 :
Le débit de
boissons temporaire sera soumis aux dispositions de
l'arrêté
préfectoral du 27
juin 2019 susvisé.
Article 5
:
A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 6 :
L’organisateur demandeur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Arrêté municipal n°127/2026
Page 1 sur 2 Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article
10
:
Article 11 : Article 12 : Notifié le : Affiché le :
De façon plus générale, l'occupant devra veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande. Tout dommage ou fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l’occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée. La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l’exécution de cet arrêté. Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Cet arrêté notifié au
bénéficiaire et sera transmis à
la sous-préfecture pour le contrôle de
légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
>
L'association
«
Les
Injectés
»,
>
Gendarmerie de Taninges,
>
Centre de secours de Samoëns,
>
Les services techniques de la commune de Morillon,
>»
La Police Municipale de Morillon,
Fait à Morillon, le 15 juin 2026 Christine MOUTTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose d’un
droit d'accès et de
rectification
qu'il peut exercer,
pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°127/2026
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