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Arrêté - n°125 Arrete autorisant levenement TRIAL 4x4 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°125 Arrete autorisant levenement TRIAL 4x4 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ke MAIRIE MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 125/2026
RELATIF À L'ORGANISATION DE L'ÉVÈNENEMENT « TRIAL 4x4 DE MORILLON »
SUR LA COMMUNE DE MORILLON
Le Maire de la Commune de Morillon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques
;
VU le Code du commerce ; VU le Code de la santé publique
;
VU l'arrêté municipal n°2026.092 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Mme MOUTTON Christine, 1°" adjointe
;
VU la demande présentée en date du 21 avril 2026 par laquelle l'association « Les Injectés », représentée par son président, M.
TRONCHET
Julien,
sollicite l’autorisation pour organiser l'évènement « Trial 4x4 de Morillon
» sur le parking des Esserts situé à Morillon 1100
;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'évènement sur le parking des Esserts situé sur la commune de Morillon ;
ARRÊTE
Article 1 :
Autorisation de l'animation L'association susvisée est autorisée à organiser l’évènement « Trial 4x4 de Morillon » sur le parking des Esserts situé à Morillon 1100.
Article 2 :
Date prévue pour l’animation L’évènement aura lieu le samedi 27 et dimanche 28 juin 2026. -
Vendredi 26
juin : accueil des participants à partir de 16h
-
Samedi 27 juin : de 9h à 19h
-
Samedi 27 juin au soir : à partir de 19h concert autorisé jusque 2h du matin
-
Dimanche 28 juin : 7h30 à 19h
Article 3 :
Matériels autorisés Les équipements et matériels prévus sont sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 4 :
Conditions de participations à l’animation L'inscription auprès de l’organisateur est obligatoire. Les équipages devront présenter leurs voitures munies de leur passeport technique et leurs casques aux vérifications techniques. Les
équipages
devront
présenter
leur
licence
ou
prendre
un
titre
de
participation
aux
vérifications administratives avec présentation d’un certificat médical de moins de 6 mois.
Article 5 :
Dispositif de sécurité et de secours Il appartient à l'organisateur d'assurer la sécurité des biens et des personnes durant toute la durée de l'évènement. En cas d’urgence, les numéros d'alerte sont le 112, le 15 et le 18.
Arrêté municipal n°125/2026
Page 1 sur 2 Article 6 :
Sanctions Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément aux lois et règlement en vigueur. (Article R. 610-5 du code pénal)
Article 7 :
Exécution Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la
brigade de
gendarmerie
de Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique ainsi que Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en tous lieux appropriés.
Article 8 :
Voie de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal administratif de Grenoble. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 9 :
Ampliation Conformément à l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à : æ
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville,
æ
La brigade de gendarmerie de Taninges-Samoëns,
æ
Le centre de secours de Samoëns,
æ
L'association Les Injectés,
La police municipale de Morillon, æ
Les services techniques de Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
15
juin
2026
Pour
le
Maire,
par
délégation,
La
JÈ£
te,
Notifié le : Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°125/2026
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