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Compte-Rendu - cr cm 12 fev
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 fev)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FÉVRIER 2018
Etaient présents:
M. François PEULTIER, Maire ;
Mmes et MM. les Adjoints : FLORENTIN - FONTAINE
MM. les Conseillers Municipaux : ANTOINE - WEBER — GOUJU - DONDIN — LALLEMAND — CAILLET —
ROUSSEAUX - BEURNEL
Le(s) conseiller(s) ci-après avai(enjt délégué leur mandat à : MORLON à WEBER — BAGARD à
PEULTIER
Etai(en)t absent(e)(s) excusé(e)(s
Etai(en)t absent{e){s) :
PRUNIAUX - BAUDINET
Alissia GOUJU a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU : à l’unanimité
CONVENTION DE PARTENARIAT PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL
Le Maire présente au conseil municipal la Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail
du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle.
Cette convention a pour ambition d'accompagner l'autorité territoriale pour assurer la sécurité et la qualité de vie au travail de ses agents. Sa mise en œuvre doit contribuer à l'amélioration continue
des conditions de travail et à la préservation de la santé physique et mentale des agents.
L'employeur est l’acteur principal de la prévention des risques professionnels. Pour mener à bien
cette démarche, il peut s'appuyer sur l’expertise des acteurs du pôle prévention mis à disposition par
le biais de cette convention.
La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec la Commune, les
conditions de mise en place des services proposées par le Pôle Prévention du CDG 54.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
VALIDE la Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail
AUTORISE le Maire à la signer
DROITS DE PRÉEMPTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de la SCP GRANDJEAN-
MARCHAL, Notaires à NANCY — 22 rue du Haut Bourgeois, concernant un immeuble sis sur la
commune cadastré :
AC 148 -— 15 Place Lucette Ditsch pour une superficie totale de 9 a 08 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aléner de la SCP MARTIN-
BIDAUD, Notaires à NANCY - 40 Cours Léopold, concernant un immeuble sis sur la commune cadastré :
AC 150 — 02 allée Maurice Barrès pour une superficie totale de 6 à 18 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
RESTAURATION COLLECTIVE - Convention de Groupement de commandes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE d'aparouver le projet de consultation groupée pour les repas servis dans les restaurants
scolaires {et centre aéré, le cas échéant] pour un montant de 3.42 euros par repas soit 22 914 euros
pour le montant maximal de commandes à l'année soit 6 700 repas maximum,
APPROUVE le lancement d'une consultation dans le cadre d'une convention de groupernent de
commandes avec la commune de PULLIGNY comme cogrdonnateur
AUTORISE le maire à signer la convention de groupement de commandes ci-annexée prévue à
l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
DESIGNE Bénédicte FLORENTIN comme membre titulaire et Véronique ROUSSEAUX comme membre
suppléant afin de représenter la commune à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes
AUTORISE le Maire à signer le marché avec la ou les entreprises retenues par la commission d'appel
d'offres du groupement de commandes
AUTORISE le Maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente
REMBOURSEMENT ACHAT FAIT PAR UNE ELUE
Le Maire propose de rembourser à Valérie CAILLET, conseillère municipale, la somme de 73.89 €
correspondant à des achats faits our la cérémonie des vœux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE ie Maire à rembourser intéressée la somme de 73.89 €
QUESTIONS DIVERSES
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La secrétaire de séance,
Alissia GOUJU
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