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Compte-Rendu - cr cm 16 sept 2022
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Xeuilley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 sept 2022)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Etaient présents :
M.Jean-Luc FONTAINE, Maire ;
Mmes et MM les Adjoints : ANTOINE – BAGARD – DONDIN
Mmes et MM les Conseillers Municipaux : DEVAUX – SENE – HUMBERT –
LALLEMAND – RUHLMANN – SIMON.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à : GROSJEAN à
LALLEMAND – MEONI à SIMON – NUSS à BAGARD – WEBER à SENE- BAUDINET à FONTAINE
Lionel DONDIN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
APPROBATION DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL : 29/07/2022
Adopté à l’unanimité.
DSP GAZ : OFFRE UNILATÉRALE DE CONCOURS COMMUNE/VICAT
Le Maire rappelle les délibérations n° 1.2.43-2021 du 27 septembre 2021 et n° 1.2.31-2022 du 13 mai
2022 portant sur la délégation de service public de distribution de gaz naturel (méthane) sur la
Commune et l’attribution du marché à GRDF.
Comme il a été convenu, la société VICAT prend à sa charge le montant de la participation financière
soit 400 000 € ainsi que les frais divers liés aux travaux administratifs (décompte en cours).
Le Maire propose à présent d’acter ces dispositions par le vote d’une offre unilatérale de concours
jointe à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants. Lionel DONDIN ne prend pas
part au vote car employé de la société VICAT.
VALIDE les termes de l’offre unilatérale de concours jointe à la présente
AUTORISE le Maire à la signer
PRECISE que le décompte des travaux administratifs sera validé lors d’un prochain conseil municipal
ADOPTE la décision modificative suivante :
C/7788 : produits exceptionnels divers : + 400 000 €
C/678 : autres charges exceptionnelles : - 400 000 €
DSP GAZ : CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE COMMUNE/GRDF 2
Le Maire rappelle les délibérations n° 1.2.43-2021 du 27 septembre 2021 et n° 1.2.31-2022 du 13 mai
2022 portant sur la délégation de service public de distribution de gaz naturel (méthane) sur la
Commune et l’attribution du marché à GRDF.
Le Maire donne lecture d’une convention de contribution au financement de cette opération de
raccordement au réseau de distribution d’une nouvelle desserte gaz.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune de XEUILLEY
contribue au financement de l’opération de raccordement.
Pour que GRDF puisse réaliser cette opération, il est nécessaire qu’une contribution financière d’un
montant de 400 000 € soit apportée par la Commune.
Après avoir pris connaissance de la convention précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants. Lionel DONDIN ne prend pas
part au vote car employé de la société VICAT.
VALIDE ET PREND ACTE de la convention de contribution au financement de cette opération de
raccordement au réseau de distribution d’une nouvelle desserte gaz
PREND ACTE notamment de l’article 5 portant sur les conditions de remboursement de la
contribution de la Commune de XEUILLEY au terme d’un délai de 8 ans
AUTORISE le Maire à la signer
AUTORISE le Maire à verser à GRDF la somme de 400 000 € dès réception de l’avis d’appel de fonds
DSP GAZ : CONVENTION RELATIVES AU RATTACHEMENT D’OUVRAGES COMMUNES DE
XEUILLEY ET PIERREVILLE/GRDF
Le Maire donne lecture d’une convention tripartite entre la Commune de XEUILLEY, la Commune de
PIERREVILLE et GRDF.
Il précise que le projet d’alimentation en gaz naturel pour notre Commune nécessite la réalisation
d’ouvrages traversant la Commune de PIERREVILLE.
En l’absence d’un service public de distribution en gaz naturel sur la Commune de PIERREVILLE, les
parties envisagent d’inclure les ouvrages de distribution ainsi construits sur le territoire de
PIERREVILLE dans le périmètre des biens de concession de XEUILLEY.
La convention jointe à la présente a pour objet de formaliser l’accord entre les parties quant à la
construction et au statut des ouvrages implantés sur la Commune de PIERREVILLE.
Après avoir pris connaissance de la convention précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants. Lionel DONDIN ne prend pas
part au vote car employé de la société VICAT.
VALIDE ET PREND ACTE des termes de la convention présentée annexée à la présente
AUTORISE le Maire à la signer 3
TRAVAUX APPARTEMENTS SENIORS : REGULARISATION AVANCE FORFAITAIRE WIG :
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire rappelle les travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel restaurant en la création de 7
appartements à destination des séniors.
L’entreprise WIG a été retenue pour le lot Gros Œuvre.
Comme le prévoyait le cahier des charges, une avance forfaitaire de 28 028.57 € a été faite à
l’entreprise mandatée au compte 238.
A ce jour, cette avance a été déduite des dernières situations et a été totalement récupérée. Il
convient donc de régulariser le compte 238.
En conséquence, il est proposé d’adopter une décision modificative comme suit :
RI : C/238 opération 041 28 028.57 €
DI : C/2313 opération 040 28 028.57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unaimité.
VALIDE la décision modificative telle qu’elle est présentée
MÉDECINE DU TRAVAIL POUR LES AGENTS COMMUNAUX : nouvelle convention avec le
Centre de Gestion 54
Afin d’améliorer les conditions de fonctionnement du service santé au travail, le Centre de Gestion 54
propose l’adoption d’une nouvelle convention médecine.
Plusieurs formulations ont été modifiées et un calendrier perpétuel a été créé.
Une nouvelle convention de partenariat a donc été établie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
VALIDE la nouvelle convention présentée
REMBOURSEMENT ACHAT FAIT PAR UN ELU
Le Maire passe la parole à Bertrand BAGARD, 1ER Adjoint, qui propose de rembourser à Jean-Luc
FONTAINE la somme de 99.90 € en remboursement d’un achat de livres scolaires fait par le Directeur
de l’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants. Jean-Luc FONTAINE ne prend
pas part au vote.
AUTORISE le remboursement à Jean-Luc FONTAINE de la somme de 99.90 €
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner de Maître Jean-Louis
GRANDJEAN, Notaire à NANCY – 22 rue du Haut Bourgeois, concernant un immeuble sis sur la
commune cadastré : 4
AD 357 – rue de la Libération pour une superficie totale de 1 a 28 ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
N'EXERCERA pas son droit de préemption pour cet immeuble
DÉPART EN RETRAITE D’UN AGENT : CADEAU OFFERT
Le Maire informe le conseil municipal du départ au 31 décembre 2022 de l’agent Andréa VAUTRIN,
ATSEM à l’école maternelle depuis septembre 2013.
Il propose de lui offrir, lors d’une cérémonie de départ, d’un bon voyage d’une valeur de 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
VALIDE la proposition du Maire
DÉCIDE d’attribuer la somme de 1 000 € à valoir dans une agence de voyages.
Fin de séance à 19h30.
QUESTIONS DIVERSES
Courrier Gilles PETIT : achat usoir. Un rapide tour de table n’est pas favorable à cette vente.
Extinction nocturne EP : horaires. Une majorité se dégage pour l’extinction nocturne, mais il y
a des oppositions.
Garantie emprunt BATIGERE. Cet emprunt servira à la rénovation énergétique du bâtiment « ancienne Mairie » géré par BATIGERE.
City stade à Xeuilley
Financement ligne 039000 (Fret) complété, la CCMM participe à hauteur de 600 k€.
Permis de louer, réunion d’information pour les propriétaires bailleurs le 11 octobre à
Bainville sur Madon.
Marché des producteurs à Xeuilley le 2/12/2022.
Le secrétaire de séance,
Lionel DONDIN