Arrêté - arretes permissionvoirie eauxdevienne ruedescamelias

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Arrêté - arretes permissionvoirie eauxdevienne ruedescamelias Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie eauxdevienne ruedescamelias)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Ava ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles

*** limouzine N° 2023-225

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 20 novembre 2023 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, Centre de Lussac-les-Châteaux, 2bis Rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC (EN AGGLOMERATION)

« rue des Camélias »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982

et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : terrassement sur conduite AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage, à compter du 04/12/2023 et pour une durée de 50 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions

des articles suivants :

ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence

d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d’autre du chantier. La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 50 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Recours.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 21 novembre 2023

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux terrassement sur conduite AEP « rue des Camélias »

E = Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis 8024526095

rer | de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE PRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 : L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 : L142-10 et LH41-11 Ne 14 Ministère chanyé Code général des collectivités termioniaies L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 ;

des ceaapons Gestionnaires des réseaux routiers

Nom : CHASSIN …. Prénom: Nicolas

Dénomination : Eaux de Vienne-Siveer - Centre de Lussac Les C Représenté par:

Adresse Numéro: 2Bi5 __ Extension: ._ . Nom dela voie: Rue des Finigm

Code postal 1816 3 12 0 ; Localité : LUSSAC-LES-CHATEAUX Pays: France

Téléphone OS cé os 8 0 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lt 0

Courel : lussac@eauxdevienne.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Adresse Numéro: Extension: _____.. Nomdelavoie:

Code postal &_y y jùLocalité : : ne Pays:

Téléphone ss yes ts os ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1e st

Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n°. Route départementale n° ____ Voie communale n°

Hors agglomération _] En agglomération X]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application: + [L] Point de Repère (PR) routier de fin d'application: + __[_]

Adresse Numéro : _ Extension: Nom de la voie : Rue des Camelias

Code postal 1816 114 16 x 0 ; Localité : AVAILLES LIMOUZINE

Document d'urbanisme antérieur (éécisanon de veaux où perme de constant) 2 Lt) LH fe à à @ à D A à CNE tt Ni

Référence cadastrale : Section(s): _. .... Parcelle(s): … Lieurdÿt: :

Pose de compteur / branchement aux réseaux L] 1 N° de chanëer délivré par la Collectivité

| Pose de clôtures | Pose deporaï{poniton) | Plantations

À l'alignement œil] non (_) oui] non(_) eiC] non)

En retrait de l'alignement La a smètres | 4 DR mire | 41 2 1méètre

Dépôt ou Stationnement] Sailie ou Surpiomb _J* Aménagement d'accés []= ouvrages divers L]

Station service] Rencuvetement] Création _]

autres ( Li

Date prévue de début d'application 101 4,1142,,2104243 Durée d'application (en jours calendaires) : Lx 5 a 0

Nota : Pour connaitre la délenitation du domaine pubic routes au droit d'une propriété rene, il haut déposes, auprès du gestionmure de Ls route concernés et selon les modabtés qu'il auras Énes, en complément, une derusntée d'afignerment incviduel.

* Compléter le cadre ouvrages divers #1 compléter le cadre correspondant

FUN" déré pe à Coéactuné lorsque vec our Séciar vos maardon de rar des vaveus Exmeplo : N° Lyvia pour Lyon Aééeropoie

Labs nf X6-217 du 6 pére 1676 abbé Ain à rféernabqueé dun been Gr Qux AGÈE, Gérant nf Caen TMS EE à 18 Hs aupnés dès sers du ÀDemande initiale [X] Proiongation 1] référence du permis de stationnement : LL h Nature du dépôt Matériaux Q Benne QI Grue Q Etalage Ci au Echataudage CI Mobitier urbain L] Terrasses de café LA Vente ie long de la voie où sur aire de service LÈ stationnement Autres (à précise (A:

Largeur : de la voie Lans mètres de la saillie a 8. mètres

des trottoirs 2.2 mètres Hauteur sous saillie an 0 mères

Avec franchissement de fossé I: Diamètre du tuyau Le « jrmlmètre LONQUBUr LL 2 #2 jméues

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 02 # jmeves Nature du tuyau:

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement Lx à mèmez

Travaux sur ouvrages existants Ed installation nouvelle =

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable (É] Eaux pluvisies C1] co Cl Opérateurs réseaux [L]

Eaux usées KL] eor C1 Ântes cpéeats. Ci ne

Sous voirie - Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale 12: à 0 mètres t2n 8 0ymètes

Tranchée transversale 124 #8 0 smètres 122 - 2 0 ymètes

Fonçage 10 x: 2 Oymètres 10 x: #0 ymétres

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement | Arëtbus (À Passage supérieur ou inférieur Q] Équipements de la route Q

Autres (à précise We

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instructon du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 L] Plan de localisation prècis 1/1 000 ou 1/2000® [J* Photos L]

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

22 - Clétures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes tongitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public LS 0" Q

2h - Aménagement d'accës/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/5C077* Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50" Q

Plan de détails de franchissement des points singuñers 150 _]

2e - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou L/500 1

J'atteste de l'exactitude des informations fournies (#]

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