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Déliberation - Deliberation n.08 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n.08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
ont sur-orge IFongP
N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Annule et remplace la Délibération n° 01/2026 pour erreur matérielle
Date de convocation : 5 février 2026
Obijet : Rapport d'orientations budgétaires 2026
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres sise 09
PrÉSENTS : sisi seeeeeeeeeeeeeeeeuenures 08
VOÏQNTS : een eeeueeeeeeeuneee 09
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 février à dix-sept heures trente.
N°08/2026 |
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. BIZET, Vice- Président du CCAS.
Membres présents :
M GUY BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Membres absents excusés :
M Alain LAMOUR Président
Donne pouvoir à Monsieur GUY BIZET
Secrétaire de séance : Florence GRULOWN.
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2312-
11231233;
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260313-08-2026-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ef notammenties articles L.T612-
1 à L1612-20 :
VU l'article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances
Publiques pour les années 2018 à 2022 ;
CONSIDERANT le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 ;
CONSIDERANT le débat qui s'est tenu sur la base de ce rapport ;
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2026 :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base de ce rapport.
Fait et délibéré, le 20 février 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Président du CCAS
Adopté par (09 voix)
9 POUR : Messieurs Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle AVENEAU, Florence
GRULOIS, Caroline LAFAYE, Elisabeth BOURDUGE, Janet LEPAGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260313-08-2026-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026