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Déliberation - Deliberation n.06 2026
Déliberation - Deliberation n.04 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n.04 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
gpont N'O202: -sur-orge lon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 20 Février 2026
Objet : Vote du Budget primitif
CCAS de Longpont-sur-Orge
Nombre:de membres css scene 09
PréSENTS : esse eererueeuerueenre 07
VOTANÏS : see eruueeeeeeueeenns 08
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 13 mars à onze heures.
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale légalement
convoqué, s'est réuni en la mairie en séance sous la présidence de M. BIZET, Vice- Président du CCAS.
Membres présents :
M Alain LAMOUR Président
M GUY BIZET Vice-Président Mme Michelle AVENEAU Membre du CCAS Mme Janet LEPAGE Membre du CCAS Mme Elisabeth BOURDUGE Membre du CCAS Mme Martine MONCH Membre du CCAS M Sergio FERREIRA Membre du CCAS
Membres absents excusés :
Mme Florence GRULOIS Membre du CCAS
Donne pouvoir à Monsieur GUY BIZET
Mme Caroline LAFAYE Membre du CCAS
Secrétaire de séance : Martine MONCH
Rapporteur : GUY BIZET.
Le Conseil d'Administration du CCAS
Délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Rapport d'orientations budgétaires 2026 présenté et débattu lors du Conseil
d'Administration du 20 février 2026 ;
VU la délibération n°2026-016 du 12 mars 2026 du conseil municipal, relatif à l'attribution
d'une subventions au CCAS pour l'année 2026 ;
VU le projet de budget primitif 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260313-04-2026-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Après en avoir délibéré,
VOTE par chapitre, sans vote formel sur chaque chapitre le budget primitif 2026
comme suit :
Section de fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2026
70 Produits des services, du domaine et ventes 21 000,00 €
74 Dotations et participations 77 500,00 €
75 Autres Produits de gestion courante 2 000,00€
17 Produits spécifiques 30,00€
TOTAL 100 530,00€
R 002 Résultat reporté 2] 295.91 €
TOTAL RECETTES 121 825.91 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2026
011 Charges à caractère général 87 245,91 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 50,00 €
65 Autres charges de gestion courante 34 500 €
Total des dépenses de gestion courante 121 795,91 €
67 Charges exceptionnelles 30,00 €
TOTAL DEPENSES 121 825,91 €
D 002 |Résultat reporté [déficit]
TOTAL CUMULE 121 825,91 €
Fait et délibéré, le 13 mars 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Président du CCAS
Adopté par (08 voix)
8 POUR : Messieurs Alain LAMOUR, Guy BIZET, Sergio FERREIRA, Mesdames Michelle
AVENEAU, Elisabeth BOURDUGE, Janet LEPAGE et Martine MONCH.
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
091-269100715-20260313-04-2026-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026