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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition CNDPS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition CNDPS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Éducation,
EE M
Préfecture/Direction de la Citoyenneté
z
Bureau des Procédures Environnementales
PREFET D'EURE- ET-LOIR Liberté Egalité Fraternité
Arrêté DC-BPE-n° 01-2025
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ n°01-2024 DU 10 JANVIER 2024
MODIFIÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE,
DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DES SITES ET PAYSAGES »
Le Préfet d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
R.341-16
à
R.341-25
relatifs
aux
missions,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
départementale
de
la
nature, des paysages et des sites
;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 et suivants
;
Vu
l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à
la simplification de
la composition et
du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ; Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
;
Vu
le décret du 13 juillet. 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé JONATHAN, en qualité
de Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21
août 2023;
Vu
l'arrêté
préfectoral (n° 2010-0387 du
29
avril
2010,
modifié,
portant
création
de
la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS); Vu
l'arrêté
n°
01-2024.
du,10 janvier
2024
modifié
portant
composition
de
la
commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « dés sites et paysages Vu l'arrêté
préfectoral
101-2024
du
28
novembre
2024,
portant
délégation
de
signature
au
profit de Mme Agnès BONJEAN ,
Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
;
Vu
le
règlement intérieur de la commission
départementale de la
nature, des
paysages et des
sites (CDNPS) ; Vu
le
mail
du
11
décembre
2024
de
l'Association
France
Renouvelables
désignant
M.
Romain
CLUET , en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Julien REYDEL ; Sur proposition de Madame la Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
7
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
LeLÉ
f
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"
7ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’article 2 de l'arrêté 01-2024 du 10
janvier 2024, modifié, portant composition de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
formation
spécialisée
dite « des
sites et paysages », la composition du collège de personnes compétentes en matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
paysage,
d'architecture
et
d'environnement
lorsque
la
commission est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'éner- gie
mécanique
du
vent,
en
application
de
l’article
R.341-20
du
code
de
l’environnement,
est
fixée comme suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur
Romain
CLUET,
France
Renouve- | Monsieur Yousef AIT EL KABOUS,
Syndicat
lables
:
des Energies Renouvelables (SER)
Monsieur
Jean-Louis
GUILLEMINOT,
Urba- | Monsieur
Thierry
GILSON,
Architecte-Pay-
niste
sagiste
Monsieur Jean-François PLAZE, Architecte
Monsieur Benoît TRIBOUILLET, Architecte
Madame Stéphanie ORENGO, Directrice du
Madame Aurélie TERRIEN, Conseiller archi-
Conseil
d'Architecture
et
d'Urbanisme
et
de | tecte
l'Environnement d’Eure-et-Loir ARTICLE
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
l'arrêté
01-2024
du
10 janvier
2024,
modifié,
portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des
sites et paysages » sont sans changement.
ARTICLE
3:
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
formation
spécialisée
dite
«
des sites
et
paysages »
de
la
C.D.N.P.S
et
publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le
15 JAN. 2095
e
réfet
FRE
Préfet,
nérale
-d
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif TAUTESrs
prgnnerie 45057 Orléans,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou public Le tribunal
administratif peut être saisi
par l'application
informatique
" Télérecours citoyens"
accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr.
|
Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
qui
interrompt
le
cours
de
ce
délai.
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
décision,
sont
exercés
contre
cette
décision
un
recours
gracieux
et
un
recours
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux,
prorogé
par
l'exercice
de
ces
recours
administratifs,
ne
recommence
à
courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Le recours gracieux doit être adressé au Préfet d’Eure-
et-Loir, Direction de la Citoyenneté - place de la République - 28019 CHARTRES Cedex, Le recours hiérarchique doit être adressé au
Ministre
compétent.