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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200100
Document publié le Vendredi 7 février 2020
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Démocratie,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le jeudi treize février, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 7 février 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de Jean- Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Daniel FIDELIN;Valérie EGLOFF;Alban BRUNEAU;Christine MOREL;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jean-Louis ROUSSELIN;Michel MAILLARD;Daniel SOUDANT;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Jean-Louis MAURICE;Christian GRANCHER;Karim BENAOUDA;Bruno BEQUET;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Christian BOUCHARD;Matthieu BRASSE;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE;Virginie CHEVRIER;Romain COSTA-DROLON;Louisa COUPPEY;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Muriel DE VRIESE;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT;Marie-Laure DRONE;Christian DUVAL;André GACOUGNOLLE;Sandrine GOHIER;Yves HUCHET;Jean-Louis JEGADEN;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Josépha RETOUT;Jean-Luc SALADIN;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE jusqu’à 18h30 (examen dossier 68) puis pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Richard YVRANDE;Jérôme DUBOST;Gilbert FOURNIER;Laurent GILLE;Virginie LAMBERT;Nicole LANGLOIS;Dominique THINNES;Marie-Claire DOUMBIA;Jean-Paul LECOQ;Jean-Gabriel BRAULT;Noël HERICIER;Jean-Michel ARGENTIN;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Patrick BUCOURT;Georges CHEDRU;Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Patrick DUMOULIN;Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Valérie HUON-DEMARE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Pascal LEPRETTE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Denis MERVILLE;Grégoire MICAUX;Roselyne PILVIN;Michel RATS;Alain RENAUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires et Etienne PLANCHON, membre suppléant.
Etaient excusés
Véronique DUBOIS;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Philippe JOUENNE;Daniel LEMESLE;Edouard PHILIPPE.
Etaient absents :
Nada AFIOUNI;Valérie AUZOU;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Colette CREY;Sandrine DUNOYER;Solange GAMBART;Baptiste GUEUDIN;Olivier HAAS;Pierre LEMETAIS;Damien LENOIR;Linda MAHDJOUB;Michel TOULOUZAN;Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER; Fabienne DUBOSQ;Florence DURANDE; Bertrand GIRARDIN; Florent LETHUILLIER;Hervé LEPILEUR; Claire MAS;Marc MIGRAINE;Catherine MILLET ; Gustave MASSON étaient excusés et respectivement représentés par Nadine BOUTIGNY;Alban BRUNEAU;Martine VIALA;Claude FOUACHE;Augustin BŒUF;Grégoire MICAUX;Jean-Pierre LEBOURG;Florent SAINT- MARTIN;Alain FLEURET ;Etienne PLANCHON.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200100
EAUX PLUVIALES - SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS (SMBV) DE LA POINTE DE CAUX ETRETAT - DISSOLUTION - PROCEDURE - PROTOCOLE D'ACCORD - SIGNATURE - AUTORISATION.
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) Pointe de Caux Etretat ; VU l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 3 décembre 2019 ; VU la délibération de la Communauté de Communes Campagne de Caux n°125/2019 du 30 septembre 2019 sollicitant le retrait du SMBV Pointe de Caux Etretat ;
VU la délibération de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole n°DELB-20190585 du 21 novembre 2019 sollicitant le retrait du SMBV Pointe de Caux Etretat ;
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral n°33 du 10 décembre 2019 sollicitant le retrait du SMBV Pointe de Caux Etretat ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du SMBV Pointe de Caux Etretat ;
CONSIDERANT :
- que le syndicat est dissous de plein droit par le consentement de tous les conseils communautaires, - que la dissolution du syndicat ne pourra être prononcée par arrêté préfectoral qu’après délibération concordante de ses membres sur les conditions de liquidation,
- que les conditions de liquidation et le devenir du personnel du syndicat doivent faire l’objet d’un accord entre les membres du SMBV et ce dernier,
- qu’aux termes de l’accord entre les parties précitées, il est proposé :
- La répartition de l’actif et du passif, selon la clef de répartition suivante définie dans les statuts : o 34 % au prorata de la superficie concernée par les bassins versants de chaque territoire ; o 33 % au prorata de la population des communautés concernées par les bassins versants ; o 33 % au prorata du potentiel fiscal de chaque territoire communautaire préalablement proratisé au nombre d’habitants situés sur le bassin versant.
Soit :
% de répartition
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 91,876%
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral 1,353%
Communauté de Communes Campagne de Caux 6,771%
- Le transfert du personnel du syndicat à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. - L’acquittement par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole des contrats, factures et frais de résiliation qui n’auraient pas pu être réglés avant la clôture des comptes ;
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec les autres membres du SMBV et ce dernier le protocole d’accord fixant les conditions de liquidation et de reprise du personnel du SMBV telles qu’exposées dans cette délibération.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 25/02/2020
Publié le 02/03/2020