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Déliberation - 2021 03 155 Denomination de Voies Impasse du Vigneau
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 155 Denomination de Voies Impasse du Vigneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération : 2021-03-155
OBJET : DENOMINATION DE VOIES : IMPASSE DU VIGNEAU
Nomenclature : 8.3.1
| En exercice : 29 Le quinze mars deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal
À légalement convoqué le cinq mars deux mille vingt et un s’est réuni à la
Présents : 27 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 2 Les membres présents en séance :
Absents : O Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
| LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
[Votants: 29 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean- Marc COLOMBAT, isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Claude Délibération comportant: | SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON,
Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène
Annexe : / | JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES, Alizée
GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Rapporteur : Benjamin VACHET
Vu la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2021 ;
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre du permis d'aménager référencé PA 44209 20 E0004 situé au niveau du 6 rue du Bois Guitton, une impasse sera créée. Conformément à l'avis du SDIS émis dans le cadre de l'instruction de cette demande de lotissement, il est nécessaire de nommer ladite voie nouvelle.
La proposition ci-dessous a été faite aux membres de la commission Aménagement réunie le 16 février 2021 : Impasse du Vigneau, en référence à l'ancienne dénomination du lieudit.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE DENOMMER l'impasse du Permis d’Aménager PA 44209 20 E0004 : Impasse du Vigneau
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 15 mars 2021
Alain ROYER, Maire
Dale de réception préfeclure : 17/03/2021