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Déliberation - 2023 04 37 Denomination de Voie Impasse de la Rosais ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 37 Denomination de Voie Impasse de la Rosais ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-37
OBJET : DENOMINATION DE VOIE -— IMPASSE DE LA ROSAIS Nomenclature : 8.3.1
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT,
Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya
Délibération comportant : BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Annexe —
DENOMINATION DE
VOIE — IMPASSE DE LA
ROSAIS
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Dans le cadre du permis d'aménager n°44209 22 E0002, accordé le 9 juin 2022, il convient de dénommer l'impasse créée. Il est proposé de dénommer la voie : Impasse de la Rosais.
Considérant la présentation faite en commission aménagement le 28 mars 2023,
Considérant le plan annexé,
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- De DENOMMER la voie du permis d'aménager 44209 22 E002: Impasse de la Rosais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
ts le 11 avril 2023
Alai ROYER, Maire
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De Secrét éance,
Frédéric CHAPEAU
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Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-37-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023