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Déliberation - 32 Convention avec la paroisse pour mise a disposition gratuite de terrain
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Convention avec la paroisse pour mise a disposition gratuite de terrain)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 12 MAI 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-03-32 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 5 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 3
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le douze mai deux-mil-vingt-trois à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à ROCHETIN Pascale SEUX Christian procuration à CHAVANA Jean-Luc
ORIOL Jessica procuration à RAYMOND Jonathan
Absents excusés : BASTY Cécile, LARGERON Olivier, MASSARDIER Alexandre Secrétaire : CROZET Hélène
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN TERRAIN AVEC LA PAROISSE SAINT MARCELLIN EN PILAT POUR L’IMPLANTATION DE COLONNES D’ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF
Monsieur le maire expose qu’en vue de la réalisation des aménagements destinés à accueillir les colonnes collectives de collecte des ordures ménagères et de tri sélectif dans le bourg et en périphérie, il convient de trouver les emplacements nécessaires. La commune n’ayant pas toujours la maîtrise foncière des emplacements prédéfinis, il va être nécessaire d’entrer en contact avec des propriétaires fonciers. C’est le cas pour le lieu trouvé dans le centre bourg pour l’implantation des colonnes collectives rue Jeanne d’Arc, à l’arrière de la maison paroissiale.
Après une rencontre avec les responsables de la paroisse Saint Marcellin en Pilat, un accord a été trouvé pour une mise à disposition gratuite d’un espace de terrain au profit de la commune.
Cette mise à disposition est encadrée par une convention entre la société immobilière Lyonnais Forez SA, propriétaire des locaux et la commune dont le modèle est joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention et AUTORISE le maire à la signer.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 13 mai 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX