Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ATM2025 131 avenue du Générale de Gaulle COMMUNE A
Arrêté - ATC2024 049 avenue Général de Gaulle SOBECA
Arrêté - ATC2025 133 avenue Général de Gaulle SADE CGTH
Arrêté - ATM2025 146 avenue Général de Gaulle TRANSPORTS CO
Arrêté - ATM2026 007 avenue Pierre Brossolette GÉOTEC
Arrêté - ATM2026 045 avenue Pierre Brossolette SOBECA
Arrêté - ATM2026 006 avenue Pierre Brossolette GÉOTEC
Arrêté - ATM2026 018 avenue Pierre Brossolette GÉOTEC
Arrêté - ATM2026 016 avenue Pierre Brossolette GÉOTEC
Arrêté - ATM2026 044 avenue Galliéni CONSTRUCTEL ENERGIE
Arrêté - ATM2026 065 avenue du Générale de Gaulle Commune Affaires Générales Commémoration Journée de la Résistance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2026 065 avenue du Générale de Gaulle Commune Affaires Générales Commémoration Journée de la Résistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CJT311630A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT311630 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2026-065 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste des routes à grande circulation, modifiant le décret n° 2009-615
du 3 juin 2009;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant que la cérémonie commémorative pour la Journée nationale de la Résistance se tient le mercredi 27-05-
2026, devant le monument des Fusillés, avenue Général de Gaulle.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant cet évènement, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules par les mesures suivantes;
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue Général de Gaulle (Bron) pour la cérémonie commémorative pour la Journée nationale de la Résistance
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2026CJT311630A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre de la cérémonie commémorative pour la Journée nationale de la Résistance, les véhicules officiels sont
autorisés à s'arrêter et à stationner sur le zébra central, avenue Général de Gaulle, au droit du Monument des Fusillés, le
27-05-2026, de 15:30 à 20:00.
Article 2 - Cheminements des modes actifs
Le 27-05-2026, de 15:30 à 20:00, avenue Général de Gaulle, au droit du Monument des Fusillés, les cheminements des
modes actifs (accès PMR, piétons, vélos, etc.) sont renvoyés sur le trottoir opposé et signalés. La circulation cyclable peut
être renvoyée sur les voies de circulation des véhicules et signalée.
La fermeture du trottoir et de la piste cyclable est signalée à hauteur des passages protégés les plus proches, situés de
part et d’autre du Monument des Fusillés, soit aux carrefours de la rue Albert Camus et de la rue Colonel Chambonnet.
Article 3 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 4 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 5 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Madame la préfète du Rhône
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 6 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
2026CJT311630A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT311630A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de