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Déliberation - 112 23 Adhésion au groupement de commande de fourniture gaz UGAP
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Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231218-D112_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°112-23
Objet:
Fourniture,
acheminement
du
gaz
naturel
et
services
associés:
adhésion
à
un
groupement
de
commandes
- UGAP
pr Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
-
Laure
PIQUERAS. Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
La
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
(article
25)
relative
à la
consommation
emporte
la
suppression
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
de
gaz
naturel.
Les
personnes
publiques
ont
été tenues
de
mettre
en
concurrence
leur
approvisionnement
d’énergie.
Afin
d'accompagner
les personnes
publiques,
l'UGAP
a mis
en œuvre,
dans
son dispositif
d'achat
groupé
de gaz
naturel,
des
marchés
renouvelés
à chaque
échéance.
Au-delà
de la
sécurité technique
et juridique,
la massification
permet
des
gains
significatifs
et garantit
les réponses
des
fournisseurs.
L’UGAP
va
proposer
un
nouveau
dispositif
d'achat
groupé
de
Gaz
couvrant
les besoins
en fournitures
de ses
clients
du
12 juillet
2025
au
31
décembre
2028.
Les
communes
intéressées
doivent
s’inscrire
avant
le 26 janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié le ID : 069-216901413-20231218-D112_23-DE
II.
LA
PROPOSITION
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel
;
Vu
le code
de l'énergie
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de la commande
publique
;
Considérant
que
la commune
de
Mornant
souhaite
bénéficier
des
meilleurs
tarifs
pour
la fourniture
et l’acheminement
de
gaz,
Il est proposé
d’adhérer
au
groupement
de
gaz
de l’'UGAP
à compter
du
1®' juillet
2025.
La
commission
Ressources,
réunie
le
4
décembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
pour
«
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
de
gaz
» du
1er juillet
2025
au
31
décembre
2028
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
e
D’AUTORISER
le
coordonnateur
UGAP
à
solliciter,
autant
que
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de livraison.
e
D’APPROUVER
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et, notamment
pour
les marchés
d'énergies,
sa répercussion
sur le ou
les titulaire(s)
des
marchés
;
e
DE
S’'ENGAGER
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
auxquels
la commune
est partie
prenante.
Mornant,
le 18
décembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.