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Déliberation - 5 Adhesion groupement de commande gaz
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Adhesion groupement de commande gaz)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20211019-20211019 05-DE
Délibération n°20211019-05
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'y e
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le dix-neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal
de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le quatorze octobre deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal: 14 octobre 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Philippe DURIER,
Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX, Guy REGNIER
et Benoît ROYER.
Absents _excusés : Mesdames et Messieurs Claudia CERRATO,
Christian CLEMENT, Laurence DUPIRE et Renaud VAHE.
Procurations : Mme Claudia CERRATO à M. Benoît ROYER
Mme Laurence DUPIRE à M. Marco PUAUX
M. Renaud VAHE à Mme Emmanuelle PIERROT
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants :18 (15 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 19h58
Ville d'Hesdin
Pas-de-Calais Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20211019-20211019 05-DE
Délibération n°20211019-05
Objet : Adhésion au groupement de commandes pOurTachatde gaz naturel, de
fournitures et de services associés avec la FDE 62 [Acte constitutif - Version 2021]
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel;
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.441-1, L.441-5 et L.445-4:
Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements
de commandes figurant aux articles L.2113-6 et suivants ;
Vu l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux
groupements de commandes;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la FDE 62 en date du 27 mars 2021;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune d'Hesdin d'adhérer à un
groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services
associés pour ses besoins propres ;
Considérant qu'eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- __ D'APPROUVER l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat
de gaz naturel, de fournitures et de services associés en matière d'efficacité
énergétique coordonnée par la FDE 62 en application de sa délibération du
27 mars 2021 et d’adhérer au groupement,
- DE FIXER ET REVISER la participation financière de la Commune d'Hesdin
conformément à l’article 7 de l’acte constitutif,
- __ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la
présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au
groupement de commandes.
Pour :18
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré le dix-neuf octobre deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAU
Ville d'Hesdin
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