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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 208 raa special dirso
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 208 raa special dirso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-208
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2017Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
81-2017-10-04-007 - DE-N88-PTC-17026 Réfection de chaussée Fermeture de
l’échangeur RN88/RD612 (3 pages) Page 3
2Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
81-2017-10-04-007
DE-N88-PTC-17026
Réfection de chaussée
Fermeture de l’échangeur RN88/RD612
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-10-04-007 - DE-N88-PTC-17026 Réfection de chaussée 3Re
k
DORE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 81-2017-09-28
RNS38
Réfection de chaussée
Fermeture de l’échangeur RN88/RD612
les nuits du lundi 16 octobre au vendredi 19 octobre 2017
de 20h à 7h
LE PREFET DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé
des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination
des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2017 portant subdélégations de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU l'approbation du DESC n°2017-035 en date du 07/07/2017
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
entreprises effectuant les travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
DE-N838-PTC-17026.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-10-04-007 - DE-N88-PTC-17026 Réfection de chaussée 4ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de la réfection de chaussée des giratoires de l’échangeur n°15 RN88-RD612, la
circulation de tous les véhicules sera interdite sur les bretelles de sortie dans les 2 sens de
circulation
les nuits du lundi 16 octobre au vendredi 19 octobre 2017
de 20h à 7h
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Les bretelles de sortie de l’échangeur n°15 RN88 vers RD612-Castres seront fermées à la
circulation les nuits du lundi 16 octobre au vendredi 19 octobre de 20h00 à 7h00. Les déviations
se feront par les échangeurs suivants.
La circulation sera rouverte à la circulation en journée de 7h00 à 20h00.
Les bretelles de sortie seront limitées à 30km/h.
En cas d’intempéries ou autres cas de force majeure, les travaux pourront être reportés la
semaine suivante dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les CEI de Carmaux.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et
la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors
du repliement des chantiers.
Article 4 —- INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les
dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et
par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6
Cet arrêté sera adressé à :
DE-N88-PTC-17026.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-10-04-007 - DE-N88-PTC-17026 Réfection de chaussée 5Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI
de Carmaux, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMUB1,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 04 octobre 2017
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation,
Le Chef du District Est,
Jean- E
DE-N88-PTC-17026.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2017-10-04-007 - DE-N88-PTC-17026 Réfection de chaussée 6