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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D42+ATTRIBUTION+SUBVENTION+ANIMER+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 066-216602227-20251121-271120254-DE
2025 D-42
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt cinq, le vingt et un novembre,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Henri GUITART, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 14 novembre 2025
Quorum : 11
Présents: : P.AZAIS, G. CISZEK, M. FALGUERE, F. GENDRE, H. GUITART, C. HIERREZUELO, JL. LASSUS, M. MESTRES, C.PONTENX, A RAK, P.SERRA,
Absents: L.LATCHIMY, C. VANDEBORRE
Procuration : JF. GATTE à P.SERRA, R.VIGIER à H.GUITART
Secrétaire de séance : C. PONTENX
Objet : Attribution de subventions à l’association Animer Vernet en 2025 Domaine : 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
VU la délibération n° 15 en date du 4 avril 2025 attribuant des subventions aux associations en 2025 dans laquelle avaient été votés 3 000€ d’imprévus
CONSIDERANT la demande de l’association Animer Vernet qui demande une subvention exceptionnelle de 1 500€
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l’association Animer Vernet (au compte 6574) sous réserve du dépôt du dossier complet.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et
documents nécessaires Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 066-216602227-20251121-271120254-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Henri GUITART
Le secrétaire de séancè