Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D28+attribution+subventions+assos+2026?t=179371502
Déliberation - D29+attribution+subvention+CCAS?t=1792423884
Déliberation - D41+ATTRIBUTION+SUBVENTION+TRAIL+VERNET?t=17918768
Déliberation - D42+ATTRIBUTION+SUBVENTION+ANIMER+VERNET?t=1791876
Déliberation - D42+ATTRIBUTION+SUBVENTION+ANIMER+VERNET?t=1766737
Déliberation - D41+ATTRIBUTION+SUBVENTION+TRAIL+VERNET?t=17924237
Déliberation - D41+ATTRIBUTION+SUBVENTION+TRAIL+VERNET?t=17667370
Déliberation - D42+ATTRIBUTION+SUBVENTION+ANIMER+VERNET?t=1792423
Déliberation - Attribution dune subvention exceptionnelle Asso Al
Déliberation - attribution subventions pour assos
Déliberation - D28+attribution+subventions+assos+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D28+attribution+subventions+assos+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1 ES - Envoyé en préfecture le 04/05/2026
N Reçu en préfecture le 04/05/2026 Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050411-DE
I!
nes
2026 D-28
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 20 avril 2026
Quorum : 12
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle
JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents:
Procuration : Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise
GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance : Françoise GENDRE
Objet : Attribution de subventions aux associations en 2026
Domaine : 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
CONSIDERANT que chaque année, la commune soutient un certain nombre d’associations
locales en leur octroyant une subvention soit :
- En nature, à titre gracieux, par le prêt de salle, matériel, mise à disposition d’un personnel pour
le ménage,
- De manière pécuniaire sur dossier préalablement rempli et déposé en mairie.
SACHANT que l'attribution d’une subvention doit correspondre à un « intérêt public local »
c'est-à-dire que l’action associative doit répondre directement aux besoins de la population
locale.
La collectivité dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.
Elle n’a pas d'obligation de motiver un refus de subvention « en argent ». En revanche, elle
doit motiver sa décision de refus d’une subvention « en nature ». Il n°y a aucun droit acquis à
la subvention ni à son renouvellement.
07/05/2026 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050411-DE
SACHANT qu’une subvention ne peut pas être accordée à une association qui n’en a pas
formellement fait la demande ou que le dossier reste incomplet.
En effet, sans dépôt du CERFA, le contrôle de Légalité (Trésor Public et Préfecture) peuvent
refuser tout versement.
CONSIDERANT que Monsieur le maire propose au conseil municipal l'attribution de
subventions aux associations proposées ci-dessous, il y a lieu de délibérer pour fixer le
montant des subventions attribuées à ces associations pour l’année 2026, selon le détail ci-
dessous :
Détail des subventions 2026
Animer Vernet 2 500
Trail Vernet 500
Tennis Club 2 000
Team VTT 50
Olympique Badminton 400
JOP Conflent CA 500
Gymnastique Volontaire 400
Ecole de Rugby 800
Championnat du Canigou 3 000
Chasse 400
Jardiniers de France 500
Amicale des sapeurs pompiers 400
Asso sportive gymnastique 400
Mille et une couleurs 400
Donneurs de sang 1400
Ecole de musique 400
Compagnie petits sabots 500
Assos imprévus 2 000
TOTAL 16550
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (12 pour et 3 contre)
DECIDE de fixer les montants des subventions attribuées à des associations tels que
mentionnés ci-dessus (compte 65748)
INDIQUE que le versement de cette subvention est conditionné à la réception du dossier
complet de la demande de subvention. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050411-DE
CHARGE le Maire de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Le Maire,
Pierre SERRA
Le secrétaire de séance