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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 01 2013 finances decision modificative n1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 01 2013 finances decision modificative n1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Assurance,
Votants : 97
Convocation du Conseil de Communauté :
le 8 janvier 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 janvier 2013
FINANCES– DECISION MODIFICATIVE N°1
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Didier DAVID, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Michel SIMON à Jacques GUILLOTEAU, Dominique VALLEE à Joël BOURCHENIN, Gérard LABORDERIE à Christian GRELIER, Blanche BAMANA à Denis THOMMEROT, Chantal BARRE à Michel GENDREAU, Pilar BAUDIN à Alain PIVETEAU, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nicolas MARJAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Danielle NICORA, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Annie COUTUREAU à Maryvonne ARDOUIN, Annick DEFAYE à Hüseyin YILDIZ, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Nicole GRAVAT à Amaury BREUILLE, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Anne LABBE à Josiane METAYER, Patrice LAPLACE à Christiane PINEAU, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Alain SAUVIAC à Bernard ADAM, Nathalie SEGUIN à Franck MICHEL, Jean-Claude SUREAU à Gaëlle MANGIN, Jacques TAPIN à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Elsie COLAS, Patrick DELAUNAY, Jacqueline LEFEBVRE, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Nicole GRAVAT, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C09-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013 C- 9-01-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JANVIER 2013
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur Proposition de la Présidente,
VU
- L’instruction budgétaire et comptable M14,
- La délibération du 26 novembre 2012 approuvant les avenants au marché de travaux concernant la construction de la maison de l’expérimentation sur les risques dans l’habitat (CALYXIS),
- La délibération du 17 décembre 2012 adoptant le Budget Primitif 2013 du budget annexe activités assujetties à TVA,
Considérant :
- L’arrêt des travaux du 24 avril au 25 juin 2012 par décision du maître d’ouvrage, en raison des difficultés rencontrées dans le cadre de l’instruction des demandes de subvention pouvant remettre en cause le plan de financement de l’opération, - L’indemnisation qu’il est nécessaire de verser au titulaire du marché, - L’obligation qui résulte de payer ces indemnités sur le chapitre 67 dans les plus brefs délais.
- L’absence de crédits sur ce chapitre dans le budget Activités Assujetties à TVA.
Compte tenu de ces éléments, il convient de procéder aux transferts de crédits inscrits comme suit :
DM du 14 janvier 2013
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Fonctionnement
Dépenses Montant
Chap 011 – compte 616 (Primes
d’assurances) -2 121,00
Chap 67 – compte 6711 (Intérêts moratoires
et pénalités sur marché) +2 121,00
Total 0
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C09-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2013 dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2013.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 96
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130114-C09-01-2013-DE
Date de télétransmission : 21/01/2013
Date de réception préfecture : 21/01/2013