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Déliberation - Decision n°2023 09
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 10/05/2023 S [ 7
ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU N°2023/009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMURKE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Extension du Pôle Sportif de Boujan sur Libron — Phase 2
Lot n°3 — Terrain de Football
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la
l'extension du Pôle Sportif phase 2 et particulièrement la réalisation d’un terrain de Football, CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 4 octobre 2022, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 30 septembre 2022 et sur le BOAMP le 1° octobre 2022 et que la limite de réception des
offres a été fixée au 21 octobre 2022 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, deux (2) offres a été reçue dans les délais :
ID VERDE et MEDITERRANNE ENVIRONNEMENT.
DECIDE
ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec la Société MEDITERRANNE ENVIRONNEMENT
sise 126 Chemin Lou Foévi — 83 190 OLLIOULES représentée par Mr Fabrice GIABICANI, Président, pour l’extension du Pôle Sportif phase 2 - Lot n°03 — Terrain de Football.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché (Prestation Supplémentaire Incluse) est arrêté à la somme de 189 746,00 € HT, soit 227 695,20 € TTC qui sera imputée sur les
crédits qui seront ouverts au budget 2023.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 10 mai 2023
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
{lt
Ville de
œ BOUJAN LIBRON
ACTE D'ENGAGEMENT - VARIANTE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
POLE SPORTIF - TRANCHE 2
Lot n° 3.terrain de.football ...
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT" | 29 HS 8
NOTIFIE LE deco $i.delx.
MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
12 rue de la Mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
TT
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots
2 - Identification de l'acheteur
3 - Identification du co-contractant
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
4.2 - Mode de passation
4.3 - Forme de contrat
5 - Prix
6 - Durée et Délais d'exécution
7 - Paiement
8 - Avance
9 - Nomenclature(s)
10 - Signature
Annexe n° 1 : Désignation des co-traitants et répartition des prestations 2
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NM OO
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TT
1 - Préambule : Liste des lots
CR EE ER EE 01 | VRD - RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS |
œ. Ro ? MOBILIERS |
| 03 . | TERRAIN DE FOOTBALL A |
| 04 | ESPACES VERTS |
Page 3 sur 11 Consultation n°: 2022M02
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Publié le S L GT
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2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Maître d'oeuvre : NAOS ARCHITECTURE ET URBANISME
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage)
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
| Agissant en
Nom commercial et dénomination sociale
Re TT ere |
| Courriel |
H ———————————|
| Numéro de téléphone |
— — +
Numéro de SIRET |
: La E———— ————— [Eee APE intracommunautaire
————— — — —— 1
een de TVA
[1] engage la société sur la base de son offre ;
Nom commercial et |
| dénomination sociale
| Adresse
ESS ET a a ue ot ms ue
| Courriel
Consultation n°: 2022M02 Page 4 sur 11
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! NUMSrO TE HIAREOns
| Numéro de SIRET
Code APE
| Numéro de TVA | | ntracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
| M/ Mme | Fabrice GIABICANI | el 2
|Agissant en qualité de | Président |
désigné mandataire :
[] du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
[1 non solidaire du groupement conjoint
Er AR EL «| MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT |
| Adresse 126 Chemin Lou Foévi - 83190 OLLIOULES
| Cane 0 7: info@lajus..fr
(Numéro de téléphone | 04.04.63.46.67
Numéro de SIRET | 304 601 206 000 36 | | |
| Code APE 8130Z |
| Numéro de TVA FR95304601206 oo a | | intracommunautaire su
S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
(1} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
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4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
POLE SPORTIF - TRANCHE 2
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 4 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
| Montant de l'offre par lot L A EE : PE bie:!
|Lot(s) Désignation Montant HT [Montant TvAlMontant TTC! Soit en toutes lettres TTC
F fi [VRD - RESEAUX
| LHUMIDES - Rues lisses aus 7
02 | CLOTURES
Î
03 | TERRAIN DE
| 04 | ESPACES VERTS pour la variante proposée numéro : Z.1. Variante de l'art. 6.2.4
Montant HT 189 746,00 Euros
TVA (taux de %) ST 00 since Euros
Montant TTC :,,227695,20 Euros
Soit en toutes lettres
6 - Durée et Délais d'exécution
Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).
Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.
(1) Pavé à répéter et à remplir par le candidat pour chaque variante proposée
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7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
En SN 7x =]
uiaire du compte
Prestations concernées
Code banque Code guichet NS
N° de compte
Clé RIB
LIBAN
| Titulaire du compte | Prestations concernées
Dorniciliation
Code banque
|
| Code guichet
Re
| N° de compte |
ph ——— =
| CIé RIB
Ê————————————————
| IBAN |
\BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : Un compte joint sera ouvert ultérieurement un compte unique ouvert au nom du mandataire ; [] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera {1} Cocher la case éorrespondant à voiré situation
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que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[] NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
ET de; YF Code Code | Code PROGIFAI, 4 THOSE UE UED LLPRUES | supp. 1 Pr d | suppl 3
| 32400000-7 | Réseaux
45340000-2 | Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de
| dispositifs de sécurité
Î
45112710-5 | Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45212220-4 | Travaux de construction d'installations sportives
| polyvalentes ET = | Code Li Code Code Code | RES), L | principal fer TELUS ADEASipion | suppl. suppl. suppl. | 01 | 32400000-7 | Réseaux | | Travaux d'installation de clôtures, de garde- 02 | 45340000-2 corps et de dispositifs de sécurité | _{ Travaux de construction d'installations
| sportives polyvalentes |
| Travaux d'aménagement paysager |
| d'espaces verts |
03 | [4521 2220-4 04 |45112710- 5| 10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Hafsme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que da (les) société(s) pour legweke (lesquelles) j'istemdens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
{Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement MEDITERRANEE En ONNEMENT u Foevi
É 94 63 03 14
036 - RCS 74 B 156
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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR rec Von als eccoptes
| Montant de l'offre par {ot ns
l
| Offre h Montant Montant Montant
[retenue |-21(S) DESnens CES HT TVA TTC
Ê | o1 |VRD-RESEAUX HUMIDES -R
02 CLOTURES MOBILIERS nnnonmnnnmmmnnn À nensonssmmmennne | Onmssmunnnnesenes Ù.
M SENS ABIAU | IIAX I GSL € ñ
04 | ESPACES VERTS
Variante(s) acceptée(s) :
La présente offre est acceptée
afan. Een Daciain n° BST , Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du tele. ei
NA MENT OU CE DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cessio# ou de nantissement de créance de :
O La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[] La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
CO] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
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7
et devant être exécutée par:.,,....,...,..,,...,... en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
Signature !
{1} Date et signature originales
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Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023 CS L 9
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
POLE SPORTIF TRANCHE 2
34760 BOUJAN SUR LIBRON VARIANTE
Maitrise d'ouvrage :
Mairie de Boujan/Libron
142, rue de la Mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Maîtrise d'œuvre :
Architacte : NAOS ARCHITECTURE & URBANISME
3, Allée de l'Espinouse - Lieu-dit « Puech Estève »
34760 BOUJAN SUR LIBRON
SPS :
APAVE SUDEUROPE
Espace Jean Moulin
Avenue Jean Moulin
34500 BEZIERS
BUREAU D'ETUDES GEOTECHNIQUES
SOLEA BTP
Parc Marcel Dassault
325, Rue Henri Farman
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le S L G
POLE SPORTIF TRANCHE 2 ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
1.6 - D.P.G-F.
LOT 3 : TERRAIN DE FOOTBALL
POLE SPORTIF TRANCHE 2 Entreprise: 34760 BOUJAN SUR LIBRON MEDITERRANEE RE ——————————— ENVIRONNEMENT DP.GF. - LOT 3 : TERRAIN DE FOOTBALL DESIGNATION Total € HT. Nous vous rappelons que le présent quantitatif et plans sont donnés à titre INDICATIF. L'entreprise est présumés vérifler TOUTES les quaniitées mentionnées dans le présent et de noter dans la colonne "Qtes. Entrs." ses propres quantités et dans la “U Entrs.° ses propres unités {U, m2, m3, ml). Aucune modification ne sauralt être priss en compte APRES la signature des marchés pour
des travaux
ons environnementales
: Compris dans offre globale
3s d'exécution
PM
errain de foolball - accessoires
es géométriques
995,00 €
Compris dans offre globale
nage du terrain
lerrain de football
[Terre végétale
: terrain de football
semis 100 jours terrain de football
du terrain enherbé
tout autour du terrain de football
d'arrosage
: lerrain de football et abords
de parachèvement
PM 25 750.00
raçage de jeu
: terrain de football
de l'article 6.2.4
Terrain de foolball
de l'article 6.2.4
Terrain de football
Dals ae redachon - Sex 27 POLE SPORTIF TRANCHE 2
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
Date de rédaction - Sept 22
U Qtés U Qtés | PU | | lusel men vel ENTR EHT. Prix Total € HT,
Cachet & signature de Fantiéprin
pére ou
126-Chemin Cou Faevi
“83190 OLLIOULES
Téi_04 94 63 46 67 - Fax 03 14
SIRET 304 601.2 RCS 74 B 156
Page 3/3
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
De
POLE SPORTIF TRANCHE 2
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Maîtrise d'ouvrage :
MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
12, Rue de la mairie
34760 BOUJAN/LIBRON
Maîtrise d'œuvre :
Architecte : NAOS ARCHITECTURE & URBANISME
3, Allée de l'Espinouse - Lieu-dit « Puech Estève »
34760 BOUJAN SUR LIBRON
SPS :
APAVE SUDEUROPE
Espace Jean Moulin
Avenue Jean Moulin
34500 BEZIERS
BE GEOTECHNIQUE
SOLEA BTP
Parc Marcel Dassault
325, Rue Henri Farman
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
1.5 — CCTP LOT 3
TERRAIN DE FOOTBALL
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
ne
Pôle sportif Tranche 2 CCTP Reçu en préfecture. le 10/05/2028
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SOMMAIRE ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
1. OBJET DU PRESENT LOT ssssscssssssssssssssesssssicéséaannssniinnsneseanescneeressssssonnienietoineééperssesiéeditateéeienéstréée 3
2. CONSISTANCE DES TRAVAUX essaseenesnnnnenenenaceneenenenennnnnnenene eme ne con ess sceenenensnenenenesenenrnneneeceneee 3
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DU TERRASSEMENT .sssnesmrnnnennennennee 3
3.1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION rerrrnrnrnnnnssnsensenenesnennennnnnnnennesnenenenenesesenennnnneseeseseesennsnnee 3
3.2. CONDITIONS D'EXECUTION DES TERRASSEMENTS seance sennenmanasseasessenenneemenecessenessseee 6
3.3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CANALISATIONS...nnnnnnnnnnsssecsmoooneeesene 8 3.4. IMPLANTATION nr res sncscnnnnennnennnnneesraceooseneecennnnennanennnnnscccecesreseeeeccneccncnneneeeee 10 3.5. RECONNAISSANCE DES LIEUX...nmnnnnnnrrrrrrresenesnsensennnennennenssenenneneeneennennnnnnsneeseseneneeneensenesessee 10 3.6. VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES........nn nn nrnrnnnnnnnesnrennennesnenesnsnnsnnnnnnnenennesesesessennenneeeneeennnee 10 3.7. RIVERAINS nn acnecnccesonencnnmenennenenenenansesvescese sec enesecneceoenenerecnnnnnconennecneecenceeesnsennneeeneeeeeenee 10
3.8. ÉTABLISSEMENT DU PROJET D'EXÉCUTION sccsorcrererrarennnrsermenenerennnnnrnenenennenrneneenenenesesennee 10 3.9. ENLÉVEMENTS AUX DÉCHARGES - APPORTS DES TERRES... nnnnnnnnnnrnnnsnenerenaaaaveonceneevenenesseouee 11 3.10. CONTRÔLE ET ANALYSE - ESSAIS ET VÉRIFICATIONS srrrmrrennmennmennnnnnnnnenneernns 11
3.11. CONDITIONS D'EXECUTION .mmererennennennennenennennennnennennnnennnnnennennennneenenneneenennnneeenensnseee 12
4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES ESPACES VERTS.... nn nnnnnnnnnn ns ne sococncasarnnnenememennenenennee 13
4.1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : nn Res EE 13
5. LIMITES DE PRESTATIONS ....nnnnnnscnrsrsonsccconnesnencsnesennnnnenneenennenenneesenesnnnnnnnenenneneeeeeneeneneneenennees 14
6. DESCRIPTION DES TRAVAUX nnnnnnnnnarrarsonosacenonconnesnnnecnnceseccennenenessnennnmnnnen semé necenenesessssssenneceecenerevene 14
6.1. GENERALITES smmmsmunniaummmmmmaininnionensnsséiininiin anis 14 6.1.1. PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES ne resconcsanserannnnnnnenennnnennneneeerene .14
6.1.2. ETUDES D'EXECUTION .....nnnnnrnrensnnsenenennnnnnnnnnnnnnnnennnnneneneneennnennnnnnnnnnnnnneneneeeeeeenennenneneennee 14 6.2. TERRAIN DE FOOTBALL — ACCESSOIRES... nrrrrnnnnnnnnmnenemeennenenssennennseeneceneseneseceseeneenneceeeeeesese 15 6.2.1. EXIGENGES GEOMETRIQUES....n nn reecracosooensonsneneeneneereeeene .15 6.2.2. DRAINAGE DU TERRAIN nnnnnnnnnnnnnnnnnneasenseneecessooosonssssecesonececneneonenasnrcenensennnnenneeenrenennennnneeees 15 6.2.3. TERRE VEGETALE.................... nn! RS 15
6.2.3.1. AMENDEMENT PHYSIQUE ET MISE EN ŒUVRE DE LA TERRE VEGETALE 15
6.2.3.2. AMENDEMENT ORGANIQUE DE LA TERRE VEGETALE. urnes sccsccsoneresenennecee 16 6.2.3.3. CONDITIONNEURS DE SOLS - ENGRAIS ......enneenrerenennnnnenennennenneenenenenennene 16 6.2.4. GAZON DE PLACAGE POUR TERRAIN DE FOOTBALL. ..nnnnnnrrenscnsancoacaacenennnnnnennennenneenennenee 16 6.2.5. ABORDS DU TERRAIN DE FOOTBALL ENHERBE ......renereennenennennneeseseenes 17 6.2.6. RESEAU D'ARROSAGE..nnnnnnnnrrncecnncnnmaanaconmaneenvesseceseonenennnnnnce nsc nonomensneneooesennnennnnnmeenenenesenenee 17 6.2.7. PERIODE DE PARACHEVEMENT nn es sn 17
6.2.8 TRACAGE DE JEU .nnnnnnrrnrnnnnnnnnnnnnnneneneneneneenenennenenennnnnnnnnenenneneneeeeneseeneeneneennneneneeeeeeesnsene 17
7. VARIANTES... . UNIT IRIS IR RRRIRSEESSESEESEUESETEEEERSESSSEEEEEENNN IS ISITRRREET EEE 17
7.1. VARIANTE DE L'ARTICLE 6.2.4. ....nnnnnrrrrerrerensenoneneenenensennnnnnnennennenenenenesesesneeneenmnneneeneeneeeeenene 17
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Pôle sportif Tranche 2 CCTP Reçu en préfecture lé10/05/2023
, no Publié le
1. OBJET DU PRESENT LOT ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les travaux du lot 3 « TERRAIN DE
FOOTBALL » relatif à La réalisation de l'extension du pôle sportif pour le compte de la Mairie de BOUJAN SUR LIBRON.
Sauf spécifications contraires définies dans les localisations du présent C.C.T.P. et des plans, les
prestations énumérées s'appliquent à tous les ouvrages. Elles sont de ce fait incluses, sans réserve ni limite, dans Le prix global et forfaitaire convenu.
L'Entreprise doit signaler dans son offre, toutes précisions complémentaires à apporter au présent
document.
2. CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le présent document a pour objet de définir l'ensemble des études, fournitures et travaux du présent Lot en
complément des dispositions prévues aux autres pièces du marché.
C.C.A.P. [Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Etude Géotechnique
R.C. (Règlement de Consultation).
AÀ.E. (Acte d'Engagement].
P.G.C. (Plan Général de Coordination)
Le Cahier des Clauses Générales C.C.G.,
Les prestations à La charge de l'Entreprise du présent lot comprennent la totalité des travaux TOUS CORPS
D'ETATS et prestations (Lot UNIQUE).
3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DU TERRASSEMENT
3.1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Généralités :
L'Entreprise du présent lot est tenue de respecter Les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui
s'appliquent à cette réalisation ainsi que Les normes et documents qui régissent techniquement Les travaux
objet du présent C.C.T.P.
En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi.
La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous Les documents en vigueur à la date de
remise de l'offre sont réputés connus de l'Entrepreneur.
L'attention de l'Entreprise est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la
réglementation étant applicable, l'Entreprise doit se reporter aux textes publiés par Le R.E.E.F.
1 - Décrets et règlements :
Code du travail : Livre Il - Titre ll concernant l'hygiène et La Sécurité.
Les dispositions de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civile issues de La lai 93-1418 du 31 Décembre 1993 portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes 92-57 du 24 Juin 1992.
Règles de mitoyenneté.
Arrêté du 27 Juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées {nouvelles constructions ou aménagements] en application de l'article R 235-3-18 du Cade du travail.
Circulaire n° 94-55 du 7 Juillet 1994 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Décret n° 881056 du 14 Novembre 1988 portant administration publique pour l'exécution des dispositions du
livre 1! du Code du travail (Titre 111] ("Hygiène et Sécurité des travailleurs] en ce qui concerne la protection
des travailleurs dans Les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
2 - Documents Techniques Unifiés (D.T.U.] :
Sont applicables, aux matériaux employés d'une part et à l'exécution des travaux d'autre part, Les prescriptions et recommandations des Cahiers des Charges [ou ayant valeur de Cahier des Charges) des
3
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Pôle sportif Tranche 2 CCTP Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le ne
Documents Techniques Unifiés {D.T.U.J, suivi de leurs Cahiers des Clald5:6345:3400377-20230510 bC202308-au
mémentos de conception, additifs et erratums publiés par Le C.S.T.B. :
n° 11.1 : Sondage des sols de fondation (DTU P 94-201).
n° 12 : Terrassement pour Le bâtiment [DTU P 11-201).
n° 13.11 : Fondations superficielles (DTU P 11-211].
n° 13.2 : Fondations profondes (DTU P 11-212).
n° 13.3 (NFP-11-213-2 de Mars 2005) : Dallages - Conception, calcul et exécution. n° 14.1 : Travaux de cuvelage [N.F.P. 11.211).
n° 20.1 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments : Parois et murs (DTU P 10-202).
n° 20.12 : Conception du gros œuvre en maconnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement
d'étanchéité (DTU P 10-203].
n° 21 : Exécution des travaux en béton [DTU P 18-201).
n° 21.3 : Dalles et volées d'escalier préfabriquées, en béton armé, simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux (DTU P 19-201].
n° 21.4 : L'utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection
des coulis des mortiers et bétons (DTU P 18-302).
n° 22.1 : Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions du type plaques pleines ou
nervurées en béton ordinaire (DTU P 10-201].
n° 23.1 : Travaux de parois et murs de béton banché [DTU P 18-210).
n° 24.1 : Fumisterie (DTU P 51-201).
n° 26.1 : Enduits aux mortiers de ciments de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne (DTU P 15-201).
n° 26.2 : Chapes et dalles à base de Liants hydrauliques (DTU P 14-201).
Cette liste n'est pas limitative.
3 - Normes Européennes et Françaises :
Les matériaux et Les mises en œuvre dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux
dispositions portées par l'ensemble des Normes Européennes et Françaises publiées par l'Association
Française de Normalisation (A.F.N.O.R.] et homologuées par arrêté ministériel même si elles ne sont pas citées dans Le présent document.
NF À 35-015 à 35-022 : Armatures pour béton armé.
NF P 15-301 à 15-467 : Liants hydrauliques.
NF P 18-010 à 18-321 : Bétons.
NF P 18-331 à 18-380 : Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis.
NF P 18-400 à 18-452 : Bétons - Essais.
NF P 18-550 à 18-703 : Granulats.
NF P 06-00 : Charges d'exploitation des bâtiments : en l'absence de précisions indiquées dans le présent
C.C.T.P. et/ou Les plans.
Classe À : Métallurgie.
Classe B : Bois.
Classe P : Bâtiment.
Classe S : Acoustique.
Classe T : Industries chimiques générales et fondamentales.
Notamment La norme NF P.01.001 révisée, concernant Les dimensions de coordination des ouvrages et des
éléments de construction.
En cas de discordance entre ces différentes normes, celle de date La plus récente fait foi.
4 - Autres publications :
a - Règles de calcul thermique publiées par Le C.S.T.B. :
NEANT - Prestations non concernées
b - Règles de calcul de résistance au feu publiées par Le C.S.T.B. :
Dénomination Dénomination abrégée Editeur
Méthode de prévision par le | Règles FB CSTB(Octobre 1987]
calcul du comportement au feu des | (DTU P 92-701)
structures en béton
Méthode de prévision par le | Règles FA CSTB(Avril 1983)
calcul du comportement au feu des |(DTU P 92-702)
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, V7 Publié le
Dénomination Dénomination abrégée 1D :034/213400377-20230510-DC202309-AU structures en acier (en annexe
Méthodologie de caractérisation des
produits de protection)
Méthode de justification par | Règles BF 88 CSTB(Février 1988]
le calcul de la résistance au feu des | (DTU P 92-703)
structures en bais
Erratum CSTB(Septembre
1988)
Méthode de prévision par la | Règles FPM 88 CSTB(Septembre
calcul du comportement au feu des | (DTU P 92-704] 1988]
poteaux mixtes (acier + béton) c - Avis techniques : Les matériaux devront répondre aux indications des Normes NF les concernant ou être titulaires d'un Avis Technique, délivré par Le C.S.T.B. ou un Institut Européen affilié, ou l'Institut Technique des Revêtements et avoir fait l'objet d'une conclusion à un "risque normal" formulée par la Commission d'Etudes Techniques de l'AFAC [la CETAI].
d - Règles des calculs et de conception :
Règles B.A.E.L. 91 (D.T.U. P 18.702) - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et
constructions en béton armé, suivant la méthode des états limites et modificatif n° 1 de Février 2000. Règles B.P.E.L. 91 (D.T.U. P 18.704] - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint selon les méthodes des états limites (fascicule 62 titre 1er, section || du CCTG)].
Règles N 84 (D.T.U. P 06.006) - Action de La neige sur Les constructions (Juillet/Août 1987].
Règles NV 65 (D.T.U. P 06.002] - Règles définissant Les effets de La neige et du vent sur les constructions
annexes et additifs de décembre 1999.
Règles PS 92 (D.T.U. P 06.013] - Règles de constructions parasismiques - Règles PS applicables aux bâtiments.
Règles FB, FA et bois feu - Méthode de précision, par Le calcul du comportement feu des structures en béton (Octobre 87} ou en acier (Avril 83) ou en bois (Février 88).
Réparation et renforcements : Les techniques de réparation et de renforcement des ouvrages en béton -
Fascicules 1 à 8.
Etaiements : Recommandations pour la réalisation des étaiements.
e - Publications des organismes professionnels:
Ces documents ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les règlements, normes et D.T.U. En cas de contradiction, seuls ces derniers priment.
Tolérances dimensionnelles du gros œuvre des bâtiments traditionnels - Annales ITBTP n° 351- série gros
œuvre n° 29.
Fascicule de l'UNM - tolérances dimensionnelles des ouvrages en maçonnerie.
Recommandations professionnelles "Travaux de dallage”, annales de l'ITBTP, de Mars/Avril 1990.
Opuscule Fédération Nationale du bâtiment : règles professionnelles de préparation des supports courants
en béton en vue de la pose des revêtements de sols minces, de janvier 1976.
Les ouvrages doivent être calculés conformément aux règles de calcul contenues dans les documents
suivants :
Béton armé
Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la
méthode des états limites, Règles BAEL 91 P.18.702. (Mars 92).
Maäconneries
D.T.U. 20-1 Parois et murs en maçonnerie de petits éléments Sept. 85 et Erratum.
Bétons divers
NF P 06.001 - Charges d'exploitation des bâtiments (en l'absence de précision indiquées dans la partie
description des ouvrages).
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CCTP Reçu en préfecture le:10/05/2023
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Pôle sportif Tranche 2
V7 D.T.U. 23-1 - Règles de calcul des parois et murs en béton banché {février 19[1D : 034-213400877-20230510-DC202309-AU D.T.U. 20-12 - Conception du gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité. D.T.U. 14-1 - Règles de calculs applicables aux parties immergées des bâtiments en béton armé ou
précontraints recevant un cuvelage.
Dallages
DTU 13.3 (NFP-11-213-2 de Mars 2005) - Dallages - Conception, calcul et exécution.
Feu
Règles FB - Méthodes de prévision, par le calcul, du comportement au feu des structures en béton (CSTB,
octobre 1987).
Acoustique
Sans objet pour notre opération
Fondations profondes
DTU 13.2 - Règles pour Le calcul des fondations profondes.
Fondations superficielles
D.T.U. 13-11 - Règles pour le calcul des fondations superficielles (CSTB 2225-287, Mars 1988 et Erratum).
Neige et vent
Règles NV 65 révisées : règles définissant Les efforts du vent sur Les constructions. Règles NV 84 et additifs 95 - Règles définissant les effets de La neige et du vent sur Les constructions, et Annexes. (EYROLLES et CSTB décembre 1976 et août 1987].
Séisme
Règle PS92 - Règle parasismique 1992 et annexes.
Construction
Règles générales de construction des bâtiments E.R.P. et d'habitation (décret n° 69.59 du 14 juin 1989), ainsi que Les arrêtés circulaires d'application et modificatif des 10 juillet 1987, 18 novembre 1987, 7 Mars 1988, 30 Juillet 1988.
Normes P15.010 et 15.0301 pour Les liants hydrauliques.
Normes P18 xxx pour Les granulats, les adjuvants, Le béton et les essais et en particulier, la Norme P 18.503
« surface et parements de béton - éléments d'identification ».
Norme NF EN 10025 - Produits laminés à chaud en acier de construction non alliés, conditions techniques
de livraison (équivaut à La norme NF À 35.501).
D.T.U. 21 - Exécution des travaux en béton et Le CCTG, fascicule 65 À - Exécution des ouvrages en béton armé ou en béton précontraint par post-tension (pour les ouvrages non traités dans Le DTU 21 ou pour ceux se référant expressément à ce fascicule).
D.T.U. 22.1 - Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions en béton ordinaire. D.T.U. 23.1 - Parois et murs en béton banché.
D.T.U. 26.1 - Enduits sur mortiers de liants hydrauliques.
D.T.U. 26.2 - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques.
3.2. CONDITIONS D'EXECUTION DES TERRASSEMENTS
L'Entreprise du présent Lot doit tenir compte dans son prix forfaitaire des prescriptions suivantes :
1 - Démarches à entreprendre :
- Localiser et signaler par tous moyens les éventuels réseaux traversant l'emprise du projet et restant en
service y compris toutes protections nécessaires.
- Demander aux Administrations et Services Publics concernés, toutes les autorisations et interventions
nécessaires concernant les fermetures éventuelles de compteur d'eau, gaz, électricité et déplacement de ligne téléphoniques ou électriques, mise en place de panneaux d'avertissement des travaux, etc.
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Pôle sportif Tranche 2
- Prendre contact avec Les Services Techniques responsables des voiries, afi
V7 de clôture, et de connaître les signalisations provisoires à mettre en place, a ID : 034:213400377-20230519-DC202809-AU de voirie, palissades et autres sans jamais pouvoir prétendre à une indemnité quelconque. 2 - Travaux préparatoires : L'Entreprise doit s'assurer que l'emplacement des terrassements réalisés ne comporte plus de réseaux
sous tension, que le réseau d'eau a été coupé et qu'il n'existe plus aucun risque pouvant résulter de fautes
occasionnées sur lesdits réseaux.
Dans Le cas de dégradations causées à des réseaux ou ouvrages existants, par l'Entreprise, celle-ci doit Leur
réfection où reconstruction à l'identique.
3 - Protections :
IL'est à ce titre tenu compte des derniers règlements de police connus et fait application de tous ceux qui
pourraient intervenir en cours de travaux.
Le personnel de chantier est équipé suivant la règlementation de travail et porte un casque de sécurité d'un modèle homologué en permanence pendant toute la durée de sa présence sur le chantier. Tout manquement est consigné au Cahier de chantier SPS.
Les protections appropriées sont mises en place et maintenues aussi longtemps que nécessaire, de façon à
exclure toute gêne aux personnels de chantier, tout risque de danger et de dégradation, dès Lors que l'on
travaille :
- Contre ou sur Les mitoyens et patrimoines voisins.
- En limite de phase de travaux.
- En limite de circulation publique latérale et/ou inférieure.
- En limite d'ouvrages conservés.
- En limite de zones restant en exploitation.
4 - Personnel :
Les travaux conduits par un chef hautement qualifié, présent en permanence sur le chantier et équipé
constamment d'un téléphone portable branché et avec messagerie.
Au-delà de 10 ouvriers intervenant sur le chantier, il est prévu 2 chefs d'équipes minimum, ou 1 chef
d'équipe minimum par groupe de 10 ouvriers.
L'Entreprise est responsable de ses employés sur Le chantier et aux abords, pendant Les heures de travail. Les frais de personnel sont inclus dans les prix de l'Entreprise y compris toutes indemnités de panier, travaux insalubres, travaux à risque, etc.
5 - Matériel :
Le matériel est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne
l'insonorisation. Le petit matériel doit être mis en œuvre conformément aux règles de sécurité Les plus récentes et aux exigences de l'Inspection du Travail.
En dehors des heures de travail, tout engin laissé en place tant sur la voie publique que sur Le chantier, est
neutralisé soit au moyen d'une serrure ou d'une clé de contact interdisant toute manœuvre et sa présence
doit être signalée dans les conditions énumérées ci-avant.
& - Mitoyens et voisinage :
L'Entreprise doit prendre toutes précautions pour ne pas causer de nuisance aux occupants des bâtiments
avoisinants du fait du bruit, de la poussière, etc.
Avant d'effectuer toutes démolitions et toute dépose de câbles (éclairage), de canalisations et autres, il doit
s'assurer que ceux-ci ne sont plus en service ; dans le cas contraire, il doit en assurer Le dévoiement. IL doit toutes Les sujétions d'exécution concernant Les précautions à prendre, de manière à éviter tous Les dégâts aux constructions voisines et aux ouvrages conservés :
- Ebranlement.
- Dégradations de toutes sortes.
- Fissurations.
- Effondrements.
- Dégâts des eaux.
- Etc.
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7 - Réparations - Remises en état : Publié le V7
Si, du fait de son intervention, l'Entreprise était amené à occasionné ,. 531.53400877.20230510-0€202309-AU constructions voisines, Les réparations et remise en état doivent être effeCTUées aUX als UE 14 PTESENTE entreprise sans supplément de prix pour Le Maître de l'Ouvrage.
Ces travaux, seront réalisés par l'Entreprise du présent lot ou par une autre entreprise spécialisée aux frais
exclusifs du présent sous lot.
Dans Le cas où la démolition partielle d'un ouvrage adjacent serait rendue nécessaire pour l'exécution de
son marché, l'Entreprise doit en avertir Le Maître d'œuvre.
8 - Mode d'exécution :
Avant tout démarrage des travaux de terrassement, les études de phasages doivent impérativement être
acceptés par Le Maître d'œuvre et par Le bureau de contrôle.
Toutes demandes de travaux faites par ces derniers sont considérées incluses dans Le prix forfaitaire de l'Entreprise.
L'exécution de tous Les travaux d'enlèvements de gravois sont exécutés par tous moyens réglementaires appropriés, au choix de l'Entreprise, soit manuellement, soit mécaniquement, compte tenu de la nature des matériaux.
L'Entreprise doit, sous sa seule responsabilité, exécuter toutes les protections nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des bâtiments mitoyens.
9 - Phasage des travaux :
Sans objet.
10 - Organisation du chantier :
L'Entreprise est seule responsable de l'organisation du chantier (ou) des travaux et prestations le concernant, elle est réputée connaître l'ensemble des dispositions réglementaires, lois, décrets, ordonnances de police, règlements de travail, qu'il est tenu d'observer.
Elle règle toutes les contraventions éventuelles de la Préfecture de police, pour la non-observation des
règlements en vigueur.
11 - Matériaux récupérables :
Lors des terrassements, il est possible que certains ouvrages puissent être récupérés par le Maître
d'Ouvrage. Ce dernier devra en informer l'Entreprise avant même de débuter Les travaux. Dans le cas où le maître d'ouvrage ne se manifesterait pas en temps et heure, les ouvrages seront la propriété de l'Entreprise à compter de la prise de possession du chantier. Dans Le cas où lors des démolitions, il serait fait des découvertes sans rapport avec l'objet du présent lot, il sera fait application de l'article 716 du Code Civil.
3.3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CANALISATIONS
MISE EN OEUVRE
Elle sera effectuée suivant Les indications des Cahiers des charges DTU et les règles de calculs DTU et
Normes Françaises applicables et notamment :
DTU 60.1 - Cahier des charges applicables aux travaux de plomberie sanitaire pour Les bâtiments à usage
d'habitation.
DTU 60.1 - additif n° 1 mise en œuvre des canalisations. Traversées des planchers, murs et cloisons.
DTU 60.1 - additif n° 2 canalisations d'évacuation en fonte, série J.C. à joint en caoutchouc.
DTU 60.32 - travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, descentes d'eaux pluviales.
DTU 60.33 - travaux de canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié, évacuation d'eaux usées.
DTU 60.41 - travaux de canalisations en chlorure de vinyle chloré (PVCC]), évacuation d'eaux usées.
Normes N.F. 41.201 à 204 - Code des conditions minimales d'exécution des travaux de plomberie et
d'installations sanitaires urbaines.
Les règlements suivants seront également pris en compte :
Les règlements sanitaires applicables au site.
Les impositions des services concessionnaires (égouts, eau, etc...
Pôle sportif Tranche 2 CCTP Envoyé enpréfecture.le-10/05/2023
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V7 ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent :
installations provisoires pour la durée des travaux.
implantation des ouvrages.
Amenée et repli du matériel et matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, démarches administratives. Fourniture et pose des canalisations y compris toutes sujétions et dispositifs anti-refoulement nécessaire. Ouvrages complémentaires de visite et collecte.
Essais suivant indications ci-après.
Nettoyage de la chaussée et autres ouvrages publics pendant l'exécution des travaux du Lot.
Réparation des dégâts causés aux tiers.
En complément et sur mention spéciale du CCTP, ils comprendront également : Terrassements dans terrain de toute nature y compris démolition de roches ou vieilles maçonneries rencontrées (sans limitation de volume].
Remblais après exécution des ouvrages y compris fournitures des matériaux si nécessaire.
Rabattement de nappe et épuisement y compris frais d'amenée, mise en place, location énergie et retour du
matériel.
Fourniture et pose des accessoires de collecte (siphon, grille, etc...
QUALITÉ DES INSTALLATIONS
Les chutes et collecteurs comporteront toutes les pièces spéciales nécessaires, coudes, culottes,
embranchements, cônes, siphons et tampons hermétiques portées sur colliers acier à contre - partie.
L'étude des pentes sera particulièrement soignée.
COORDINATION DES TRAVAUX
Suivant cahier des charges établi par Le Maître d'ouvrage et CCS du DTU 60.1.
DEMARCHES AUPRES DES SERVICES PUBLICS
A La charge du présent lot.
SCHEMAS ET CALCULS
Avant tout commencement d'exécution, l'entreprise devra établir et communiquer au Maître d'œuvre, les
schémas d'installation indiquant les parcours et la section des canalisations, suivant Les prévisions du
présent devis descriptif et des améliorations qu'il aurait jugées utiles d'y apporter.
Ces schémas seront, si nécessaires, complétés par des détails d'exécution nécessaires à la bonne
compréhension des dispositions proposées.
ESSAIS
Les essais, contrôles, vérifications seront effectués à l'initiative du Maître d'œuvre en présence de
l'Entreprise, ce dernier assurant à ses fins, toutes fournitures, tous outillages, appareils de mesure,
matériels spéciaux d'essais nécessaires, etc. ainsi que la main d'œuvre qualifiée pour effectuer les
opérations requises. Les dépenses correspondantes sont entièrement à la charge de l'entreprise.
Pour ces essais, Les fournitures suivantes seront également à La charge de l'Entreprise : L'eau froide.
Les produits de coloration éventuels.
L'Entreprise devra procéder au minimum aux essais et vérifications de fonctionnement des installations
conformément aux dispositions figurant dans Le document technique COPREC n° 1 publié dans Le Moniteur
du 17 décembre 1982 {supplément spécial n° 82.51 bis).
IS comprendront notamment :
Les essais d'étanchéité.
Les essais d'écoulement sur l'ensemble du réseau.
Les résultats seront transcrits sur des procès-verbaux établis suivant les modèles figurant dans le
document technique COPREC n° 2 publié dans Le Moniteur du 17 décembre 1982 (supplément spécial n° 82.51 bis] et communiqués au Maître d'œuvre et au contrôleur technique.
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V7 ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU 3.4. IMPLANTATION
L'implantation des ouvrages sera réalisée par un géomètre expert. Les frais afférents seront réglés par l'entreprise du présent lot.
3.5. RECONNAISSANCE DES LIEUX
L'Entreprise est réputée s'être rendu compte sur place et s'être parfaitement renseignée, avant la remise
des prix, de la disposition des lieux.
L'Entreprise adjudicataire ne pourra arguer d'aucune omission ou sujétion particulière imprévue pour
tenter de revenir sur le prix global et forfaitaire de son marché.
De plus, elle devra avoir procédé ou fait procéder à ses frais à tous les sondages complémentaires et ne pourra se prévaloir de manquer d'éléments de travail, tant pour l'étude de son prix que pour l'étude de stabilité.
3.6. VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
L'Entreprise sera responsable des dommages causés par ses engins et camions sur La voirie publique ou
privée. IL prendra toutes précautions pour éviter dans la limite du possible, Les chutes de terre ou de
matériaux sur Les voies publiques ou privées empruntés par son matériel.
Elle effectuera en permanence les nettoyages et ébauages nécessaires ; la sortie du chantier sera
matérialisée par des panneaux réglementaires conformes aux exigences des services municipaux et il aura
à sa charge toutes redevances concernant l'occupation du domaine public, ainsi que toutes taxes de voirie,
éclairage, signalisation, etc.
L'Entreprise du présent lot devra la remise en état de La voirie qu'il aurait pu détériorer du fait de ses travaux et du passage de ses camions et engins.
3.7. RIVERAINS
L'Entreprise adjudicataire est tenue de prendre à sa charge tous Les désordres pouvant être subis par les
riverains du fait de ses travaux :
Occupation temporaire.
Remise en état des murs de clôtures.
Privation de jouissance.
Désordres causés aux constructions voisines, etc.
IL devra faire établir à ses frais, chaque fois que cela sera nécessaire, tous constats d'huissier avant et pendant la durée et après l'exécution de ses travaux.
3.8. ÉTABLISSEMENT DU PROJET D'EXÉCUTION
L'Entreprise est réputée s'être rendu sur place, connaître les lieux, des difficultés d'accès, de la position et de l'état de conservation des ouvrages maintenus, des accès au terrain, des largeurs et de l'état des voies de desserte, des possibilités de stationnement et de giration des camions, du tonnage admissible par la voie publique, Les réseaux enterrés conservés, etc.
En conséquence, ses prix tiennent compte de toutes les contraintes particulières en découlant et
l'Entreprise ne peut en aucun cas prétendre à indemnité en Les évoquant.
Les plans de l'AO sont fournis à titre indicatif pour renseigner l'Entreprise sur la situation, l'implantation et
La nature des ouvrages à réaliser et à enterrer. ILs ne peuvent, en aucun cas, servir de limites de prestations
en ce qui concerne les cubes à terrasser et ouvrages annexes à exécuter.
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V7 Par ailleurs, il est joint au dossier d'Appel d'offre, un rapport de sol. Cette é].1D :084-218400377:20280510-DC202309-AU façon la responsabilité du Maître d'Ouvrage. L'Entreprise du présent lot dait, s'il Le juge utile, effectuer ou faire procéder à tous sondages complémentaires, à ses frais, il ne peut, en aucun cas, arguer d'un manque d'information concernant la nature du terrain, pour ne pas exécuter l'ensemble des travaux de son corps d'état ou demander une modification quelconque de son prix global et forfaitaire.
Avant tout commencement d'exécution, l'Entreprise doit soumettre au Maître d'Œuvre ses notes de calcul et plans d'exécution des ouvrages qu'il doit réaliser.
Les prix unitaires tiennent compte des foisonnements. En aucun cas il ne peut être accordé d'indemnité à l'
Entreprise pour des ouvrages de terrassements complémentaires dus aux dépassements de profils, écart
de foisonnements, blindages et autres.
3.9. ENLÈVEMENTS AUX DÉCHARGES - APPORTS DES TERRES
Avant remise de son offre, l'Entreprise doit s'assurer des décharges dont il peut disposer et des possibilités
d'approvisionnement des matériaux propres aux remblais et de La terre végétale.
IL'inclut dans son offre toutes sujétions pour droits de décharges, transports quelle que soit La distance et La
nature des matériaux.
IL ne peut arguer d'un changement de lieu de décharge ou d'approvisionnement pour prétendre à une
modification de son prix global et forfaitaire convenu.
Toute terre livrée ou mise en œuvre jugée impropre aux remblais est immédiatement enlevée du chantier
sans que l'Entreprise puisse prétendre à une indemnité.
3.10. CONTRÔLE ET ANALYSE - ESSAIS ET VÉRIFICATIONS
L'Entreprise est tenue de se soumettre aux contrôles, vérifications et essais imposés par :
- Les règlements en vigueur.
- Les D.T.U. et Cahiers du C.S.T.B.
- L'Architecte, Le Maître d'Œuvre ou le Maître de l'Ouvrage.
- Les avis techniques.
Les frais afférents à ces opérations sont à La charge de l'Entreprise.
IL peut être prélevé, en présence du Maître d'Œuvre, des échantillons d'ouvrages, à des fins d'expertises. L'Entreprise du présent lot est tenue de prendre en charge les essais sous le contrôle d'un bureau spécialisé et agréé par Le Maître de l'Ouvrage.
L'Entreprise est tenue de se soumettre d'une part aux contrôles, vérifications et essais imposés par Les
normes et règles, d'autre part aux conditions fixées par le Maître d'Œuvre lors de la coordination
d'exécution.
Ces essais et contrôles doivent être exécutés par un technicien spécialiste agréé du Maître d'Œuvre. Dans tous Les cas, Les essais sont sanctionnés par un procès-verbal d'essai ne pouvant en aucun cas être considéré comme procès-verbal de réception des travaux.
Dans Le cas où Les ouvrages livrés sont d'une qualité inférieure à celle précisée au marché, l'ensemble de la livraison est refusé, y compris Les quantités déjà posées.
A - Contrôle et analyse
Avant mise en œuvre des remblais, l'Entreprise doit faire procéder, à ses frais exclusifs, à l'analyse des terres qu'il compte employer dans les remblais (qu'elles proviennent du terrain ou que ce soit des terres d'apport]. Pour les terres d'apport, il en est de même à chaque changement de lieu d'approvisionnement. Les modes opératoires sont ceux du laboratoire central des PONTS et CHAUSSÉES. ILtransmet les résultats d'analyse au Maître d'Œuvre avant Livraison sur Le chantier.
B - Essais et vérifications
Avant la réception et en fonction du type d'installation, l'Entreprise doit effectuer tous les essais et
vérifications de ses installations conformément aux fiches RA - RE - EL - PB du document technique
COPREC n° 1 et établir Les procès-verbaux en découlant conformément au document technique COPREC n° 2. ILles transmet au Bureau de Contrôle pour avis.
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L'Entreprise doit mettre à disposition le matériel et Le personnel néca, 5, hydrauliques, bouchonnage, etc. ...
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La réception ne peut être prononcée que si Les essais sont complètement concluants et que tous les procès- verbaux sont transmis au Maître d'Œuvre avec avis favorable du Bureau de Contrôle.
3.11. CONDITIONS D'EXÉCUTION
1 - Généralités :
Elles sont conformes aux prescriptions du Cahier des Charges et documents du D.T.U. concerné.
La prestation de l'Entreprise comprend toutes Les fournitures, Le transport, les manutentions sur Le chantier et la pose de tous Les éléments constituant Les travaux décrits au présent C.C.T.P.
L'Entreprise doit se conformer aux notices techniques des fabricants et employer tous les composants préconisés par ces notices, même si ceux-ci ne sont pas décrits au présent C.C.T.P.
L'Entreprise doit se conformer aux dispositions suivantes :
2 - Exécution des terrassements :
Lors des travaux, il est responsable de tous dommages causés aux ouvrages voisins et doit prendre toutes les mesures provisoires pour Le maintien en état des ouvrages existants.
Toutes Les terres excédentaires ou impropres sont enlevées aux décharges publiques.
Les talus sant protégés contre Les ravinements dus au ruissellement des eaux de surface par tous moyens
appropriés, au choix de l'Entreprise et à ses frais : Prévoir un polyane de 200 microns solidement fixé aux
talus. ILest réalisé une bande périmétrique de 1,00 mètre de largeur au pied de talus, au droit des semelles, longrines ou voiles.
L'Entreprise du présent Lot fait sa propre affaire de l'entretien des accès, rampes, déplacements de rampes,
suivant Les impératifs de chantier sans pouvoir prétendre à une modification de son prix global et forfaitaire
convenu.
La finition du fond de fouille est effectuée manuellement afin de ne pas altérer La propriété mécanique de celui-ci. Si La nature du terrain Le nécessite, l'Entreprise assure Le décapage du fond de fouille, au fur et à mesure de l'avancement du béton de propreté ou de La forme en tout-venant, afin d'éviter un décompactage ou un détrempage du fond de fouille définitif.
3 - Voies publiques ou privées pendant Les travaux du présent Lot :
Les voies publiques ou privées sont maintenues propres et nettoyées aussi souvent que nécessaire, avec un minimum d'une fois par jour, aux abords immédiats du chantier.
Les bennes sont suffisamment hermétiques et chargées avec modération afin d'éviter Les pertes de terres,
boues ou autres.
L'Entreprise reste seule responsable des nettoyages des voies. Si, en raison de sa défaillance, Les services
publics et/ou les services techniques du Maître d'Ouvrage étaient amenés à nettoyer les voies, ou à les remettre en état, il doit en acquitter Les frais, sans pouvoir prétendre à une indemnité quelconque de La part du Maître d'Ouvrage. De plus, si cette défaillance devait entraîner une fermeture où un arrêt du chantier, il en subirait toutes les conséquences.
Les travaux sont exécutés de telle manière qu'ils ne représentent jamais une entrave ou un risque pour la
libre circulation des véhicules où des piétons sur La voie publique et sur les voies privées du Maître
d'Ouvrage.
L'accès aux riverains doit être libre entre 17 heures Le soir et 8 heures Le matin. De plus une voie doit
toujours être libre à la circulation.
L'Entreprise se charge du balisage réglementaire effectué à l'aide de panneaux "DANGER TRAVAUX" “CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC", etc. ..., et l'éclairage de signalisation pour la nuit.
Ce balisage est suffisamment important pour attirer l'attention et signaler toute présence de matériaux,
matériels, etc. ...
4 - Matériels et installations :
Le gros matériel est en parfait état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur en ce qui concerne l'insonorisation.
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VIT
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En dehors des heures de travail, tout engin laissé en place tant sur la voie publique que sur Le chantier, est
neutralisé, au moyen d'une serrure ou d'une clé de contact interdisant toute manœuvre du véhicule et sa présence est signalée dans Les conditions énumérées ci-avant.
Le stockage des hydrocarbures est effectué conformément aux règlements de police et fait, s'il y a lieu,
l'objet d'une déclaration à La Préfecture. Les assurances nécessaires sont prises à cet effet. L'Entreprise doit l'enlèvement, à l'issue de chaque phase de réalisation, de toutes Les installations et de tous les dépôts de matériaux, gravois et autres matières provenant à l'exécution des travaux.
5 - Objet trouvé dans les fouilles :
Au cours des terrassements, l'Entreprise prend un soin particulier pour conserver les objets antiques, d'art
et d'antiquité de quelques dimensions qu'ils puissent être tels que : ensembles ou fragments d'architecture, sculptures, peintures, menuiseries, ferronneries, etc.
L'Entreprise doit transporter tous ces objets à ses risques et frais, aux endroits qui Lui sont indiqués, par le
Maître d'Œuvre. De même, il doit Les enlever des fouilles avec précaution et Les protéger contre les agents atmosphériques risquant de Les dégrader.
IL doit Les remettre au Maître d'Ouvrage sans pouvoir prétendre à aucun droit sur eux, et ce, au besoin, par dérogation aux dispositions de l'article 716 du Code Civil.
6 - Réseaux existants :
L'Entreprise signale au Maître d'Œuvre les canalisations et réseaux de toutes natures rencontrés lors du
terrassement. Un relevé contradictoire est établi. Les conduites en service ne doivent pas être dévoyées mais doivent être protégées, étayées, etc. ... (Sauf éventuellement l'assainissement, en provisoire).
7 - Épuisement - blindage - drainage :
S'ils s'avèrent nécessaires, l'Entreprise du présent Lot doit dans son forfait, l'épuisement de l'eau dans les
fouilles quelle qu'en soit La provenance, (eaux de ruissellement, poches d'eau et sources), par tous moyens
de son choix, (puisards, pompes, drains). IL doit s'assurer que le pompage ne risque pas de modifier Le
cheminement normal des ruissellements souterrains. Le matériel de pompage doit avoir une autonomie
minimale de 48 heures et être obligatoirement doublé avec un dispositif automatique de mise en marche en
cas de panne.
Aucune eau d'épuisement ne peut être rejetée à l'égout sans être filtrée ou décantée. Les éventuels réseaux de drainage existants sont modifiés, soit à titre provisoire, soit à titre définitif, pour en assurer Le fonctionnement durant la réalisation des travaux.
8 - Raccordement aux ouvrages existants :
Les travaux de raccordement aux ouvrages existants (bâtiments, bateaux, passages charretiers,
canalisations, chaussées, trottoirs, ouvrages divers, etc. ne peuvent être entrepris qu'après l'accord des services intéressés sur Les niveaux et dimensions ainsi que sur Les durées des travaux. Les travaux doivent être entrepris de manière à ne pas perturber les installations en service. En outre, en cas de coupure impérative, il peut y avoir obligation pour l'entrepreneur de n'effectuer certains travaux, sans majoration de prix, que Les jours fériés ou en dehors des heures d'ouverture du chantier.
4. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES ESPACES VERTS
4.1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'Art et à La réglementation française telle qu'elle
se trouvera être en vigueur un mois avant la date d'établissement de l'offre.
En particulier, Les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les Documents
Techniques Unifiés (D.T.U.), Normes Européennes et Normes Françaises Homologuées [NF] et/ou le(s] document(s) suivant(s] :
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES
> CCTG Fasc.2 : Terrassements généraux (Numéro spécial 79-15 bis du B.O.E.C.V. et T) > CCTG Fasc.34 (M) : Travaux forestiers de boisement (Numéro spécial 86-7 bis du B.O.U.L.T.E) > CCTG Fasc.35 : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de Loisirs (Numéro spécial 78-3 bis du B.O.U.L.T.E)
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AUTRES PUBLICATIONS
V7
ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU Code de La Construction et Urbanisme concernant Les espaces verts
NORMES EUROPEENNES ET NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES
> Normes Françaises homologuées applicables aux travaux de ce corps d'état
>NF U44 Amendements
>NF V12 Végétaux
MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS TRADITIONNELS
Pour Les matériaux et procédés traditionnels, en cas de non-conformité aux règles précédentes, Le maître de l'ouvrage se réserve Le droit soit de faire recommencer Les travaux, soit d'appliquer un rabais proportionnel.
MATÉRIAUX ET PROCÉDÉS NON TRADITIONNELS
Les matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels ne pourront être admis que s'ils font l'objet :
Soit d'un Avis Technique favorable de La Commission du C.S.T.B.
Soit d'une enquête technique favorable par un contrôleur technique agréé.
L'emploi de matériaux, procédés, éléments où équipements non traditionnels fera l'objet d'un accord exprès entre te maître de l'ouvrage et l'entreprise.
5. LIMITES DE PRESTATIONS
Les prestations à la charge du présent lot comprennent TOUS Les travaux TERRAIN DE FOOTBALL, y
compris le système d'arrosage du terrain. L'alimentation de ce suystème sera à la charge du lot VRD qui
amènera le branchement jusqu'aux abords du terrain.
L'entreprise du présent Lot doit l'étude de l'arrosage spécifique à ce terrain et aux conditions climatiques du site, et donner à l'entreprise du LOT 1 / VRD ses besoins en débit / pression d'arrosage.
6. DESCRIPTION DES TRAVAUX
6.1. GENERALITES
6.1.1. PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES
L'Entreprise doit le respect des préconisations environnementales suivantes, la fourniture, La pose et
réalisation des ouvrages suivants :
- Mise à disposition de l'ensemble des équipements nécessaires à La collecte, au traitement des liquides et effluents, à l'évacuation des produits de décantation et des effluents + mise en place et gestion des bacs de récupération réservés aux produits liquides toxiques.
- Le tri sélectif comprendra au minimum 6 bennes pour les types de déchets suivants :
- Déchets inertes ou assimilés (gravats, béton, ..).
- Déchets industriels banals (autres que les emballages propres).
- Déchets d'emballages propres (papiers, cartons, films plastiques).
- Déchets dangereux {pots de peinture, résidus de colles, emballages divers souillés par des produits
toxiques, ...).
- Déchets de bois non traités (palettes et bois cassés).
- Ferrailles.
Localisation : Compris dans offre globale.
6.1.2. ETUDES D'EXECUTION
L'Entreprise aura à sa charge l'étude d'exécution de l'arrosage et du drainage du terrain de football.
Localisation : PM.
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V7 ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU 6.2. TERRAIN DE FOOTBALL - ACCESSOIRES
L'entreprise réalisera un terrain de football de dimensions 105 m x 68 m {hors dégagement] avec profil en
toit et à plat en longueur, un réglage du fond de forme mise en forme de La fondation drainante mise en forme d'une terre végétale amendée en sable, engazonnement et arrosage automatique.
6.2.1. EXIGENGES GEOMETRIQUES
La couche de jeu doit répondre aux exigences géométriques suivantes :
- pente transversale en toiture 2 pentes : 0,29 %.
- pente longitudinale : 0,10 %
- tolérance de nivellement par rapport à la cote théorique : + ou - 1.0 cm
- tolérance de nivellement en déformation : 10 mm sous la règle de 3 m.
Elles seront réalisées en fonction des conditions de portance des sols au moment du chantier. Si les
conditions du sol support le permettent [circulation possible sans grandes déformations du sol)
l'entrepreneur réalisera Les tranchées drainantes en prenant soin d'interposer une nappe de géotextile
dépassant de 30 cm de part et d'autre de La tranchée. Avant mise en œuvre des matériaux drainants une
nappe de géotextile sera mise en place en fond de tranchée et disposée de manière à recouvrir complètement les surlargeurs de 40 cm exécutées en première phase. Pose des drains en PEHD : Toutes les pièces de raccordement adaptées seront utilisées pour assurer la continuité et La jonction des drains et autres ouvrages hydrauliques.
Localisation : compris dans offre globale.
6.2.2. DRAINAGE DU TERRAIN
Les tranchées seront exécutées à La draineuse ou à la pelle mécanique, les déblais seront évacués ou répartis en ados entre Les lignes de drain.
La pente minimale sera de 0,5 %, les fonds de tranchée seront réguliers et réglés manuellement avec précision et vérification à La nivelette. Les tranchées des drains comme des collecteurs seront remplies intégralement de gravillons d/D jusqu'au niveau du fond de forme.
La tranchée aura une profondeur minimale supérieure de 0,15 m et une largeur supérieure de 0,05 m au
diamètre du drain. Les branchements des drains sur le drain collecteur se feront par tés de raccordement
en matériau PVC, sans que d'aucune façon le drain ne pénètre dans Le collecteur.
L'écartement entre Les lignes de drain sera conforme au plan. Les massifs drainants seront remontés à l'arase basse de la terre végétale de façon à assurer un parfait recoupement avec Le système de drainage renforcé. Le drainage sera en chevron et collecté vers Le busage créé.
Localisation : terrain de football.
6.2.3. TERRE VEGETALE
6.2.3.1. AMENDEMENT PHYSIQUE ET MISE EN ŒUVRE DE LA TERRE VEGETALE
Les travaux de nivellement définitifs, d'incorporation de l'amendement physique en sable roulé 0/4
conforme au BPU, des matériaux organiques, de l'acide phosphorique et de la potasse ainsi que l'épandage
de l'azote, devront être effectués à l'aide d'engins équipés de pneus basse pression spéciaux pour travaux d'espaces verts.
Pour l'incorporation de ces amendements, seules pourront être utilisées La herse alternative, La herse ou éventuellement la fraise rotative à Lames droites vrillées. Tout appareil à lames coudées {type rotavator) sera proscrit. L'épaisseur totale de la terre végétale après nivellement définitif [et non compactage) devra être régulière et au minimum égale à 25 cm. Afin de réduire au minimum la présence de flaches résiduelles, l'entrepreneur réalisera Les travaux de nivellement avec un soin particulier et prévoira Le passage d'un outil type rabot d'une largeur minimale de travail de 4,00 m ou encore, d'une grande traîne rigide.
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6.2.3.2. AMENDEMENT ORGANIQUE DE LA TERRE VEGETALE ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
L'entreprise soumettra à l'accord préalable du maître d'œuvre, la composition de la fumure de fond (engrais, matières organiques et éventuellement amendement calcique] ainsi que Le plan de fertilisation à mettre en œuvre pendant le délai de garantie.
Quelles que soient les déficiences mises en évidence par l'analyse de La terre végétale, l'entreprise ne
pourra déroger au moment de la création aux spécifications suivantes : Incorporation d'un amendement de
masse organique BIDPOST bouchon ou similaire à raison de 2 tonnes/hectare et d'un fertilisant de surface à base de silicates formulation NPK 9,5.7.10 + 2Mg à raison 800 kg/Hectare avant semis.
Pour garantir la quantité mise en œuvre, la maitrise d'œuvre réceptionnera La quantité totale avant La mise
en place.
6.2.3.3. CONDITIONNEURS DE SOLS - ENGRAIS
Les produits proposés devront être conformes à ceux indiqués au bordereau. En cas de rupture de
fourniture, l'entrepreneur proposera à l'accord du maître d'œuvre et du maître C.C.T.P. Plaine des spots - Terrain de football en gazon - GENECH 14/62 d'Ouvrage, des produits à performances identiques, documents techniques et analyses à l'appui. Correction du pH : Les matériaux utilisés doivent être en conformité avec Les normes en vigueur. La nécessité d'un éventuel fractionnement dépend de la quantité et des produits utilisés. Amendement organique : les matériaux utilisés doivent être conformes avec les
normes NFY 42.000, NFU 44.001, NEU 44.071. Fertilisation de correction : Les engrais utilisés doivent porter
la mention «pauvre en chlore» et doivent être conformes aux normes NEU 42 ; 001, NFU 42.002, NFU
42.002-2, NFU 42.003-1, NFU 42.003-2. Compactage par cylindrage [type rouleau 4,9 à 5,5 kg/cm = force 8,5
à 19 kN) sans vibration, en stoppant dès trop forte remontée d'humidité ou juste avant l'apparition d'une
pâte feuilletée. Le rendu compacté doit être de 0,06 m ou ,08 m Contrôle éventuel au gamma-densimètre, Le résultat devant être égal ou supérieur à 95 % de L'OPN du sable.
6.2.4. GAZON DE PLACAGE TERRAIN DE FOOTBALL
Le choix des graminées (espèces et variétés] ne comportera pas plus de 40 % de R.G.A [en deux variétés) et pas plus de 50 % de P. Près (en deux variétés).
Dans les 10 jours qui suivent La notification du marché, l'Entreprise devra connaître La provenance des semences et fournir Les certificats de conformité.
Le Maître d'œuvre se réserve le droit d'agréer ou de refuser pour non-conformité aux prescriptions.
Les placages et pavages seront livrés sur chantier sur palette de manipulation.
Toute plaque de gazon présentant des jaunissements ou des déchirures sera refusée.
Le gazon pré cultivé en plaques présentera Les qualités suivantes :
- L'épaisseur des gazons pré cultivés sera régulière, la variation de la largeur n'excédera pas 5 %, l'épaisseur du feutre sera inférieure à 7 mm.
- La plaque de gazon ne devra pas dépasser 20 mm d'épaisseur de manière à permettre aux racines de
prospecter Le substrat d'accueil.
- La fourniture du gazon pré cultivé mélange sport, substrat limono sableux se rapprachera le plus possible de La composition floristique décrite ci-dessus.
- Le gazon pré cultivé sera exempt de toute plante dicotylédone, de maladie, d'insecte et larve nuisible. On
utilisera des semences certifiées de cultivars inscrits au catalogue officiel français des espèces à gazon ou
aux catalogues des autres pays de La Communauté Européenne jugés équivalents, en particulier pour ce qui
concerne l'examen de la valeur d'utilisation. Les graminées présenteront Les meilleurs critères pour une
utilisation sportive, notamment la résistance au piétinement et Le comportement hivernal. Les principaux
critères de choix, exprimant la valeur d'utilisation, sont : - la résistance au piétinement ; - la résistance aux maladies cryptogamiques ; - le comportement estival et hivernal ; - l'aspect esthétique global ; - la vitesse d'installation ; - la pérennité.
Localisation : uniquement terrain de football.
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6.2.5. ABORDS OÙ TERRAIN DE FOOTBALL ENHERBE
L'entreprise devra la mise en forme de la terre végétale du site (terrain a
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tassement naturel de 0,30 m minimum. Elle procèdera ensuite à l'engazonnement de cette terre végétale, y compris l'entretien et l'arrosage pendant 6 mois.
Localisation : voir plan.
6.2.6. RESEAU D'ARROSAGE
L'entreprise devra l'ensemble du système d'arrosage automatique par asperseurs.
L'arrosage automatique sera intégré dans la pelouse, y compris Les abords du terrain, l'entreprise se
chargera de l'étude d'arrosage du terrain et devra la soumettre au maître d'œuvre pour validation.
L'arrivée de l'eau jusqu'au terrain de football sera à la charge du LOT 1 : VRD. L'entreprise devra fournir ses besoins en eau au LOT 1 : VRD après étude d'arrosage du terrain de football.
Localisation : terrain de football.
6.2.7. PERIODE DE PARACHEVEMENT
L'entreprise est responsable pendant une période de 12 mois de la bonne installation du gazon, des tontes à
raison de 1 fois par semaine, de l'épandage d'engrais à raison de 40 gr/m2 type longue durée, de la gestion
de l'arrosage.
Localisation : PM,
6.2.8. TRACAGE DE JEU
L'entreprise réalisera toutes les fournitures et poses des repères de traçage de type Plifix, ainsi que la
réalisation du premier traçage pour la mise en jeu. Le traçage sera conforme aux règlementations de la
FFF.
Localisation : Traçage d'un terrain de football à 11.
7. VARIANTES
7.1. VARIANTE DE L'ARTICLE 6.2.4.
Engazonnement par semis.
- FINduCCTPLOT3 -
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
TT
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU POLE SPORTIF TRANCHE 2 34760 BOUJAN SUR LIBRON
Maîtrise d'ouvrage :
MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
12, Rue de La mairie
34760 BOUJAN/LIBRON
Maîtrise d'œuvre :
Architecte : NAOS ARCHITECTURE & URBANISME
3, Allée de l'Espinouse - Lieu-dit « Puech Estève »
34760 BOUJAN SUR LIBRON
SPS :
APAVE SUDEUROPE
Espace Jean Moulin
Avenue Jean Moulin
34500 BEZIERS
BE GEOTECHNIQUE
SOLEA BTP
Parc Marcel Dassault
325, Rue Henri Farman
34430 SAINT JEAN DE VEDAS
1.4-C.C.T.C.
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
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VV
ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
SOMMAIRE
1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 3
2. APPLICATION DU C.C.T.P. 3
3. CONNAISSANCE DES LIEUX 4
4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 4
5. DECOMPOSITION EN LOTS 4
6. DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.) 4
7. DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE 5
8. CONFORMITÉ DES OUVRAGES 5
9. DEPENSES D'INTERET COMMUN 5
10. ABORDS DE L'OPERATION 5
11. DEPENSES DIVERSES A LA CHARGE DU LOT N°01- VRD RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS ........ 6
11.1. LOCAUX DE CHANTIER snnnsesnrrrrrrrerrressessesssmesssenessssnneenecesseesnenneesssneneeseeeeneesnesneccenensseneenesssnnenenensennene 6
11.2. PANNEAUX DE CHANTIER nn nrrnnnersrrrecasessssnenenenennnnnsneenesssnenneeneeeessneeneseeneeeeeneneseecnnseseenensesseneeteeeennee ee 6
11.3. INSTALLATION DE CHANTIER nn innnnnnnnnnennieneienneneneeeeneneneneeeenennnee 6
11.4. GESTION DES DECHETS enr ccrresscsseescneconosoncessnecsesecnnenneenenneneneceseneenenceesee seen essene nee seeernnenseneene 6
12. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNES A TOUS LES LOTS 7
12.1. SECURITE INCENDIE nn rnrrrnenrrsennesennneneennnneennesnesesnenennnnennen nee neeennenesenenenennennseneneeenenensenee rennes 7
12.2. HYGIENE ET SECURITE... rss enneeeneeseseeeeeneeeneneneneses 7
12.3. ACOUSTIQUE... nnnrennennnnnnneenenneeneeeeneneeenennnn eee sense nennsneneeenenenensee 7
12.4. CONTRÔLE ET ESSAIS anni ninninnnasniaisitistisansassauenenssnssaretssse 7
12.5. ESSAIS - VERIFICATIONS TECHNIQUES. ner rneesesneeeneenenesenennees 8
12.6. CONTRÔLE INTERNE DES ENTREPRISES nes 8
12.7. ECHANTILLONS... ner nenneeen eee eee ner neneeeeeneeesenee 8
12.8. DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES ET DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE 9
12.9. CONTESTATION EN CAS D'ERREURS OÙ D'OMISSIONS DANS LES DOCUMENTS 9
12.10. VERIFICATION DES COTES... rnnnnniereneneneeeneeenrsnsneneesesenneneneenenensnnnene 9
12.11. PIQUETAGE GENERAL rennes een sense 9
12.12. BRANCHEMENTS DE CHANTIER mnt 9
12.13. ECHAFAUDAGES ET AGRES...... inner nneeeeenrnenneeneneenenensnennee 9
12.14. MANUTENTION - STOCKAGE - LEVAGE DES MATERIAUX seen 10
12.15. RECEPTION INTER ENTREPRISE... nnnnnennrneeesenenennenennnee 10
12.16. PROTECTIONS DES OUVRAGES. nine nenenereesenenenteenenee 10
12.17. MARQUES ET MODELES nnnnnrnnrreeennnnerneneennrnnnenneneenenereeeneensenenentenesenenee 10
12.18. NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX mm sesnnnrenennnennenneeeeeneneeennnnee 10
12.19. NETTOYAGES EN FIN DE TRAVAUX rrnnnneerennenneeneenennneeneeneeeneneneneneneeneenennees 10
12.20. ETUDES, PLANS ET NOTES DE CALCULS D'EXECUTION nee 11
12.21. SUJETIONS DUES A L'ENVIRONNEMENT rnnenenennresssenenenines 12
12.22. CIRCULATION OBLIGATOIRE ET ACCES AU CHANTIER... rennes 12
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1. CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le présent C.C.T.C. (Cahier des Clauses Techniques Communes) a pour objet l'énumération et La description
des travaux Tous Corps d'état relatifs à La réalisation des travaux tranche 2 du Pôle Sportif pour Le compte de La Mairie de BOUJAN SUR LIBRON.
IL a pour but de faire connaître Le programme général de la construction et Le mode de bâtir. IL forme un tout et devra être connu dans son ensemble par chacun des entreprises. Tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages et au parfait fonctionnement des installations doivent être prévus par Les entreprises et exécutés conformément aux règles de l'art. Les entreprises suppléeront par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués ou omis dans Les plans et Le présent C.C.T.C.
En conséquence, les entreprises ne pourront, en aucun cas, arguer que des erreurs ou omissions aux plans et C.C.T.P Les dispensent d'exécuter intégralement tous les travaux nécessaires à l'achèvement des travaux et installations.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Communes ({C.C.T.C.] concerne les prescriptions techniques
communes et générales relatives aux travaux de tous les corps d'état intervenant dans les travaux. Ce
présent document rassemble l'ensemble des prescriptions communes à tous les lots et évite ainsi de répéter Les mêmes textes à chaque C.C.T.P.
2. APPLICATION DU C.C.T.P.
Le Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.)_ fait partie intégrante du Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chacun des lots qui subdivise l'opération susvisée ; l'expression “Cahier des Clauses Techniques Particulières" implique l'application sans restriction du présent C.C.T.C. sans qu'il soit nécessaire d'y faire référence et son application ne peut être dissociée du dossier de plans et des documents auxquels font référence Les pièces contractuelles.
En cas de contradiction entre les prescriptions du C.C.T.C. et celles d'un C.C.T.P. relatif à l'un des lots, ce sont celles de ce dernier document qui prévalent.
Les spécifications des différents C.C.T.P. peuvent préciser ou compléter les prescriptions du présent document, étant bien entendu que celles-ci sont des prescriptions minimales au-dessous desquelles aucune dérogation ne sera admise, sauf stipulation explicite avec référence du texte auquel il est dérogé. Les prescriptions techniques communes du présent document et les prescriptions techniques particulières des différents lots donnent une description aussi complète que possible des travaux à exécuter, dans Le but de permettre aux entrepreneurs d'interpréter Les plans, de préciser La nature des matériaux à employer et de connaître les particularités de fabrication et de mise en œuvre.
L'Entreprise doit exécuter, sans exception ni réserve, tous Les travaux de sa profession et donc inclure
dans son Marché forfaitaire, non seulement Les travaux et fournitures décrits dans ces documents mais encore ceux qui auraient pu échapper aux détails de La description et qui sont indispensables pour le complet achèvement des ouvrages Tous Corps d'État, suivant Les plans remis et Les règles de l'art. Chaque Entreprise suppléera par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués ou omis dans Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières et Les plans. De même, les travaux prévus aux pièces écrites et chiffrées du marché et ne figurant pas dans les plans, sont dus par l'Entreprise et compris dans le prix forfaitaire et ipso facto, il ne pourra prétendre à une modification de ses prix unitaires ou à l'addition de prix nouveaux, sauf modification intrinsèque, ou extrinsèque de la nature des ouvrages.
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3. CONNAISSANCE DES LIEUX
Les entreprises soumissionnaires se rendront compte sur place, avant remise de leur proposition, de la disposition des lieux et feront Leur proposition en conséquence.
L'entreprise aura apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages, aura eu connaissance de toutes Les sujétions d'exécution découlant des accès.
Plus généralement, s'être parfaitement et totalement rendue compte de La nature, de l'importance, des particularités et des conditions d'exécution des auvrages avant la remise de son offre.
L'entreprise adjudicataire prendra possession des lieux, des abords et du terrain où doivent être exécutés les travaux, dans l'état actuel.
L'entreprise devra signaler avec sa proposition de prix toute anomalie ou erreurs susceptibles d'entraîner
un retard ou une impossibilité d'effectuer Les travaux dans Les délais prévus, il ne pourra réclamer aucun supplément ou indemnité pour ces faits.
4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
PIECES ECRITES
- Règlement de consultation,
- Acte d'engagement,
- CCAP,
- Le présent CCTC,
- CCTP,
- DPGF,
- Planning enveloppe,
- Rapport PGCSPS,
- Fiche de visite,
-__ Rapport étude de sol.
PIECES GRAPHIQUES ARCHITECTURE
Liste non exhaustive - voir Règlement de consultation
5. DECOMPOSITION EN LOTS
Les travaux sont décomposés en 4 lots définis ci-après. Chaque entreprise devra tenir compte de l'ensemble des travaux définis pour les autres corps d'état et prévoir dans sa proposition tous Les ouvrages lui incombant.
Lot 01 - VRD Réseaux secs - Réseaux humides
Lot 02 - Clôtures - Mobiliers
Lot 03 - Terrain de Football
Lot 04 - Espaces verts
6. DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.)
Pour chaque lot, une décomposition justificative du prix global et forfaitaire doit être jointe obligatoirement
par l'Entreprise à son marché.
Cette décomposition justificative :
- Est ferme et non susceptible de rectification du prix global et forfaitaire correspondant si des erreurs sont relevées sur Les quantités ou sur Les prix de ladite décomposition en cours d'exécution,
- _ Donne le détail du coût des prestations d'études prévu antérieurement au démarrage des travaux, - Elle sert de bordereau de prix unitaires :
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- D'une part, pour l'établissement et la vérification des situations mensuelles des travaux,
- D'autre part, pour Le règlement des travaux modificatifs, par rapport au projet initial, régulièrement
ordonnés, avant ou en cours d'exécution.
Les variantes et/ou options demandées dans le C.C.T.P. sont formellement imposées. Elles doivent,
obligatoirement, être annexées à la décomposition forfaitaire.
7. DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE
Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l'Art et à la réglementation telle qu'elle se
trouvera être à la date de la signature des marchés.
En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les documents
suivants :
- Textes législatifs et réglementaires,
- Fascicules du cahier des clauses techniques générales,
- Normes européennes,
- Normes francaises homologuées,
- Règles techniques D.T.U,
- Prescriptions techniques D.T.U,
- Avis techniques, agréments et A.T.EX,
- Règles professionnelles.
Les matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels ne pourront être admis que s'ils font l'objet :
- soit d'un Avis Technique de La Commission du C.S.T.B. et d'une acceptation,
- soit d'une Appréciation Technique d'Expérimentation du C.S.T.B.
- soit d'une enquête technique favorable par un Contrôle Technique agréé.
L'emploi de matériaux, procédés, éléments ou équipements non traditionnels fera l'objet d'un accord express entre Le maître d'ouvrage et l'entreprise.
8. CONFORMITÉ DES OUVRAGES
Tous les ouvrages faisant l'objet de la présente construction seront obligatoirement conformes aux
prescriptions de l'Architecte et du bureau de contrôle concernant :
- Les exigences de résistance au feu,
- Les exigences de résistances mécaniques,
- Les exigences esthétiques.
9. DEPENSES D'INTERET COMMUN
En complément des pièces écrites générales, les dépenses d'intérêt commun seront réglées suivant les instructions de la Directive pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata, conformément aux documents C.C.A.P. - P.G.C.S.P.S
10. ABORDS DE L'OPERATION
Les abords de l'opération, tant pour ce qui concerne Les réseaux existants que les aménagements de
surfaces réalisés au jour du démarrage, devront être restitués par Les entreprises dans Leur état d'origine. Tout dégât occasionné sur ces ouvrages nécessitera La remise en conformité aux frais des entreprises.
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11. DEPENSES DIVERSES A LA CHARGE DU LOT N°01- VRD RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS
L'entreprise du lot n°01 - VRD RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS aura à sa charge les frais relatifs aux :
11.1. LOCAUX DE CHANTIER
L'entreprise titulaire du lot VRD aura à sa charge La mise en œuvre des locaux nécessaires à l'organisation
des réunions de chantier, selon indication du plan général de coordination sécurité et protection de la santé et des pièces écrites générales. Les frais d'entretien et de fonctionnement seront à La charge du lot VRD.
11.2. PANNEAUX DE CHANTIER
Un panneau de chantier précisant les diverses informations concernant le permis de construire et Les
intervenants sera mis en place.
11.3. INSTALLATION DE CHANTIER
L'entreprise de VRD proposera à La Maîtrise d'œuvre et au Coordonnateur S.P.S un plan d'installation de
chantier. Sur ce plan seront indiqués Les emplacements de tous Les éléments [moyens de levage, chemins,
approvisionnements, baraques, etc. ...).
La prestation de dépose des installations de chantier incombe au lot Gros œuvre.
La clôture de chantier sera exécutée par Le lot VRD qui en assurera l'entretien et Le remaniement éventuel.
ILen devra également Le démontage et l'évacuation en fin de chantier. Cette clôture sera obligatoirement de
type rigide et éventuellement opaque suivant demande du maître de l'ouvrage. Un portail rigide sera installé
à l'entrée du chantier et sera cadenassé.
Les dépôts de matériaux en approvisionnement se feront sur Les aires définies à cet effet. Les entreprises construiront à leurs frais les Locaux et abris qu'elles jugeront indispensables à la protection et/ou au stockage des matériaux. Les emplacements devront recevoir la validation de La maîtrise d'œuvre.
Les installations de chantier seront en outre conformes aux dispositions légales et réglementaires
notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des ouvriers, conformément au PGC établi par Le coordonnateur S.P.S.
Chaque entreprise ne pourra se prévaloir, ni se soustraire aux obligations de son marché de travaux, ni
élever de réclamation ou prétendre à une augmentation de son prix qui peuvent être occasionnées par : - Les mesures de sécurité qui lui incombent conformément à La réglementation en vigueur du fait des risques d'incendie et de panique inhérents aux modalités d'exécution de certains travaux lors des opérations comportant la mise en œuvre notamment d'appareils thermiques ; - L'exploitation normale du domaine public et des services publics ;
- L'exécution simultanée d'autres travaux.
En cas de vol ou perte de matériaux, matériels, outillages, ouvrages ou parties d'ouvrage, Les frais
résultants des remplacements et remises en état incombent aux entreprises correspondantes sans que
ces dépenses puissent être portées au compte des dépenses communes ou donner lieu à une
indemnisation quelconque de La part du Maître d'ouvrage ou à une prolongation de délais.
11.4. GESTION DES DECHETS
Dans Le cadre de sa mission de gestion du compte prorata, l'entreprise du lot ° 01 - VRD RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS doit assurer la gestion environnementale des déchets du chantier depuis le dépôt dans les bennes jusqu'à ce qu'ils soient confiés à un prestataire déchets. L'entreprise est responsable de l'organisation de la collecte, du contrôle du tri et de l'évacuation des déchets. Ainsi, à chaque évacuation d'une benne les bordereaux de suivi des déchets industriels spéciaux
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(DIS) et Les bordereaux de suivi des déchets inertes et DIB sont renseignés et remis au prestataire chargé de leur enlèvement. Un double est conservé sur le chantier.
Lorsque les bordereaux sont complétés par Le collecteur - transporteur et l'éliminateur, ils sont retournés à
l'entreprise de VRD et archivés sur Le chantier.
L'entreprise de VRD doit veiller à ce que ces bordereaux soient remplis correctement.
De plus, l'entreprise de VRD tient à jour Le tableau de bord de gestion des déchets comprenant :
- Les quantités et volumes produits par type de déchets {par benne),
les dates d'enlèvement correspondantes,
les incidents de tri signalés par Le récupérateur,
- les bons d'enlèvement des déchets dûment complétés, archivés en annexe. Ce tableau de gestion des déchets fait l'objet de notes de synthèse mensuelles transmise au Maître d'Ouvrage.
12. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNES A TOUS LES LOTS
12.1. SECURITE INCENDIE
Les entreprises devront inclure dans leurs propositions toutes les prestations nécessaires au respect des
prescriptions réglementaires selon indications de La notice de sécurité jointe au dossier de consultation.
12.2. HYGIENE ET SECURITE
Les entreprises seront tenues de prendre à Leur charge les mesures en matière de sécurité et de protection
de La santé, en particulier La loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993, et le décret n° 94.1159 du 26 décembre
1994.
Elles devront également l'ensemble des prestations définies au Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé. Ce document joint au dossier de consultation est contractuel.
12.3. ACOUSTIQUE
Les entreprises devront inclure dans leurs propositions toutes Les prestations nécessaires au respect des
prescriptions réglementaires (N.R.A). Pendant Les études d'exécution, Les entreprises devront fournir Les études acoustiques permettant d'apprécier l'obtention des exigences découlant des prescriptions réglementaires (N.R.A).
12.4. CONTRÔLE ET ESSAIS
Sont imposables tous les essais prescrits par Le C.C.T.P., ceux découlant des spécifications des cahiers du
C.S.T.B. ou ceux prescrits par l'organisme de contrôle technique. Ils sont à La charge de l'entreprise.
Tous les équipements d'ordre mécanique ou électrique, et tous autres équipements divers font l'objet
d'essais avant la réception. Cette vérification s'exerce sur leurs caractéristiques de débit, rendement,
silence et sécurité et sur Le fonctionnement correct des appareils.
Les caractéristiques doivent être conformes aux prescriptions imposées ou aux normes en vigueur.
Ces essais sont répétés autant de fois que cela est nécessaire et les prototypes sont modifiés ou reconstruits sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit ; il subit toutes incidences financières en découlant.
Les essais doivent être entrepris dans un délai de trente jours à compter de la signification du marché à l'Entreprise. Ils ne doivent en aucun cas retarder La mise en œuvre des ouvrages. Si pour des impératifs de chantier, Les travaux doivent être commencés avant Le résultat des essais, l'Entreprise doit effectuer, à ses frais, toutes modifications ou remplacements d'ouvrages en place dont les essais auraient dévoilé des performances non conformes aux normes, D.T.U., règlements et documents du marché. Dans tous les cas, les essais et/ou contrôles et/ou analyses sont sanctionnés par un procès-verbal d'essai ne pouvant en aucun cas être considéré comme un procès-verbal de réception des travaux. Chaque procès- verbal doit être transmis en deux exemplaires au Maître d'Œuvre et au Bureau de Contrôle.
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Ces essais ont pour but de déterminer ou de juger :
- La qualité des matériaux avant et après mise en œuvre.
- Les caractéristiques des ouvrages après essais physiques, mécaniques, de sécurité avant et après mise en œuvre.
- La tenue et aspect des ouvrages quant à leur implantation [tolérance de pose et de réglage) et Les
qualités et Leurs finitions dans Le cadre où ils se trouvent ou dans Le fonctionnement qu'ils doivent
assurer.
12.5. ESSAIS - VERIFICATIONS TECHNIQUES
La vérification technique des ouvrages est effectuée en application de La réforme de l'assurance
construction suivant le document technique “COPREC n° 1" (supplément n° 82-51 bis du Moniteur du Bâtiment du 17 Décembre 1982] en Liaison avec Le Contrôleur Technique (Bureau de Contrôle).
Tous les essais et vérifications effectués par l'Entreprise sont consignés sur des procès-verbaux dont les modèles font l'objet du document "COPREC n°2" (complément n° 79 30 bis, du Moniteur du Bâtiment du 23 Juillet 1979) ainsi que le document COPREC "Police Dommages Ouvrage Contrôle technique" de type À (Cahier spécial du moniteur n° 4899 du 17 Octobre 1997)].Ces pièces sont communiquées au Maître d'Ouvrage et au Contrôleur Technique.
Le Maître d'œuvre a le droit de se faire représenter dans les usines, magasins, ateliers ou carrières de
l'Entreprise et de ses fournisseurs, co-traitants et sous-traitants pour procéder à la vérification et à l'essai
des matières premières avant usinage, au contrôle de La fabrication et de l'expédition des fournitures
destinées aux travaux du marché. Les diligences nécessaires auprès des fournisseurs pour permettre ces
contrôles incombent à l'Entreprise.
12.6. CONTRÔLE INTERNE DES ENTREPRISES
En début de chantier, l'Entreprise donne Le nom du responsable QUALITÉ chargé d'assurer le contrôle des
matériaux et de leur mise en œuvre, de vérifier et valider Les opérations de contrôles internes.
Le contrôle interne auquel sont assujetties Les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - Au niveau des fournitures, quel que soit Leur degré de finition, l'Entreprise s'assure que Les produits commandés et livrés sont conformes aux Normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché,
- Au niveau du stockage, l'Entreprise s'assure que celui de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques est complètement protégé, - Au niveau de l'interface entre corps d'état, l'Entreprise vérifie, tant au niveau de la conception que de l'exécution, que Les ouvrages à réaliser ou à exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations,
- Au niveau de la fabrication et de La mise en œuvre, Le responsable des contrôles internes de l'Entreprise
vérifie que la réalisation est faite conformément aux D.T.U. ou règles de l'art,
- Au niveau des essais, l'Entreprise réalise Les vérifications ou essais imposés par Le D.T.U. et Les règles
professionnelles et Les essais particuliers supplémentaires exigés par Les pièces écrites.
12.7. ECHANTILLONS
Toutes les entreprises devront transmettre dès Le début des travaux, les échantillons des matériels et matériaux qu'ils se proposent de mettre en œuvre.
Ces échantillons devront être accompagnés des documentations et avis techniques, procès-verbaux
d'essais.
De plus, tous échantillons de teintes seront exécutés par Les entreprises intéressées pour permettre au Maître d'œuvre d'établir ses choix.
Les échantillons seront conservés pendant toute la durée du chantier.
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12.8. DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES ET DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE
En fin de travaux, et avant réception des ouvrages, Les entreprises devront remettre Le dossier des ouvrages
exécutés (DOE] et Les éléments nécessaires à l'élaboration du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage {D.I.U.O.
Les dossiers comprendront Les plans d'exécution mis à jour, Les descriptifs des matériels, schémas de fonctionnement et notice d'entretien, Les attestations de pose ainsi que Les attestations d'assurance à Responsabilité civile et Décennale pour toute La durée du chantier.
12.9. CONTESTATION EN CAS D'ERREURS OÙ D'OMISSIONS DANS LES DOCUMENTS
IL est précisé que Le C.C.T.P complète ou confirme Les indications des plans. En cas de contradiction entre
les dessins et Le C.C.T.P, la priorité est accordée à ce dernier.
Toutefois, si un ouvrage {ou une partie d'ouvrage] figuré aux dessins n'est pas mentionné dans Le C.C.T.P, et
si aucune indication de celui-ci ne précise qu'il est traité hors forfait ou qu'il est exclu du marché, il est alors
implicitement compris dans le prix forfaitaire.
L'entreprise devant étudier soigneusement, pour l'établissement de son offre, toutes Les pièces du
dossier, y compris Le CCTP des autres corps d'état, il devra signaler toutes Les anomalies, erreurs ou
omissions qu'il aura relevées au cours de son étude et demander toutes les précisions utiles avant la
remise de son offre.
IL ne pourra, s'il est chargé des travaux, se prévaloir de ces anomalies, erreurs ou omissions, pour justifier une demande d'augmentation du montant de son marché.
ILexécutera donc, comme étant compris dans son marché, tous les travaux ou fournitures accessoires
nécessaires au parfait achèvement des ouvrages envisagés.
12.10. VERIFICATION DES COTES
L'entreprise devra vérifier toutes Les cotes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance dans les différents plans.
Pour l'exécution des travaux, aucune cote ne devra être prise à l'échelle sur les dessins, l'entreprise
devra s'assurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et indications diverses. Dans Le cas de doute, il en référera immédiatement au Maître d'œuvre.
L'entreprise ne pourra elle-même modifier quoi que ce soit au projet de La Maîtrise d'œuvre, mais elle devra
signaler tous Les changements qu'elle croirait utile d'y apporter ; elle provoquera tous renseignements complémentaires sur tout ce qui semblerait douteux ou incomplet.
12.11. PIQUETAGE GENERAL
L'entreprise du Lot VRD a la charge du piquetage général qui sera réalisé, contradictoirement, à l'origine des travaux, sur la base du repère en 3 dimensions mis en place à cet effet par Le Géomètre du Maître de l'Ouvrage.
L'entreprise du lot « TERRAIN DE FOOTBALL » devra se concerter avec Le lot VRD pour son implantation des
travaux et terrassement.
L'entreprise du lot VRD devra vérifier à différentes étapes clés de la construction, la conformité
d'implantation de ses ouvrages par rapport au piquetage général et en 3 dimensions. Une attention particulière devra être portée sur Les alignements sur voiries environnantes.
12.12. BRANCHEMENTS DE CHANTIER
L'entreprise fera son affaire des demandes, installations, déposes, et de tous Les branchements de chantier qui seraient nécessités par l'exécution de son contrat.
12.13. ECHAFAUDAGES ET AGRES
Chaque entreprise fera son affaire des échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution de ses ouvrages.
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12.14. MANUTENTION - STOCKAGE - LEVAGE DES MATERIAUX
Chaque entreprise devra faire son affaire de La manutention, du stockage et du levage de ses matériels et
matériaux. Les accords inter-entreprises qui interviendront dans le cadre de ces prestations seront considérés comme totalement étrangers au marché.
12.15. RECEPTION INTER ENTREPRISE
Chaque entreprise réceptiannera au fur et à mesure de leur exécution, Les supports et ouvrages exécutés par les autres corps d'état, sur lesquels il doit lui-même intervenir.
Le fait, pour l'entreprise, d'avoir commencé les travaux de sa spécialité, suppose qu'elle accepte les ouvrages exécutés par Les corps d'état précédents.
Pour Le cas où l'exécution des ouvrages sur lesquels elle aura à travailler ne Lui semble pas satisfaisante,
elle devra en rendre compte immédiatement au Maître d'œuvre, avant tout commencement de travail, faute de quoi elle ne pourra se décharger sur une autre entreprise si, par la suite, ses travaux sont jugés irrecevables, ni prétendre à un supplément de prix pour travail non prévu.
12.16. PROTECTIONS DES OUVRAGES
Chaque entreprise assurera La protection de ses ouvrages en place jusqu'à La réception desdits par le Maître
d'ouvrage. Elle en assurera la dépose et l'évacuation après réception et avant mise en service des Lieux.
12.17. MARQUES ET MODELES
Conformément au décret n°93.1235 du 15 novembre 1993 [JO du 17/11/1993) Les marques et références des produits, des équipements, matériaux et appareils ne sont pas mentionnés dans Le document, à l'exception de certains cas particuliers qui sont suivis de La mention ou produit équivalent.
Les marques et modèles précisés au présent document sont donnés à titre d'archétype. L'entreprise
pourra proposer d'autres marques et modèles dans La mesure où ceci n'amène aucune diminution de qualité ou restriction sur Les aspects et teintes.
12.18. NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX
Pour Le nettoyage du chantier :
- Chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont elle est chargée.
- Chaque entreprise a La charge de l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockage fixés par Le Maître d'œuvre sur proposition de l'entreprise de VRD.
- Chaque entreprise a La charge du nettoyage, de La réparation et de la remise en état des installations qu’elle aura salies ou détériorées.
- l'entreprise de VRD a la charge de l'enlèvement des déblais stockés et de leur transport jusqu'aux décharges publiques.
- En cas de non observation des prescriptions ci-dessus, les Locaux et abords seront nettoyés et
balayés au moins une fois par semaine par l'entreprise du lot VRD et Les dépenses correspondantes
réparties à la charge de tous les Lots, et ce, au prorata du montant de chaque lot si aucune
entreprise en particulier ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise tenue du chantier. Dans Le cas où un ou plusieurs entreprises seraient responsables, d'une manière évidente, de la mauvaise tenue du chantier, Le maître d'œuvre répartira Les charges de nettoyage entre ces seules entreprises, Les nettoyages étant de toute facon exécutés par Le VRD.
La décision finale exprimée dans un P.V de chantier ou par une nate écrite sera sans appel.
12.19. NETTOYAGES EN FIN DE TRAVAUX
Le chantier est supposé être propre en fin de travaux, compte tenu des impératifs de nettoyages édictés à l'article ci avant.
En réalité, il reste toujours des nettoyages importants à réaliser avant réception des travaux. C'est pour prendre en compte ce problème qu'un article spécial de nettoyage de fin de chantier est prévu dans Le CCTP du lot VRD.
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Pour information de tous Les Lots, ilest donc rappelé ci-après Les principes intangibles mis en œuvre :
- Les nettoyages de réception ne se substituent pas aux nettoyages dus en cours de travaux par chaque lot.
- avant réception, Les nettoyages complets suivants sont prévus à charge du lot VRD.
Totalité des surfaces extérieures.
Le CCTP de ce lot explicite Les étapes de réalisation en fonction des réceptions et des retouches.
12.20. ETUDES, PLANS ET NOTES DE CALCULS D'EXECUTION
Pour l'ensemble des ouvrages prévu réalisé par son lot, l'Entreprise doit établir à sa charge, d'après Les
plans et Les détails de principe du Maître d'Œuvre, ses propres dessins et détails d'exécution, calepins et
épures, notes de calculs, notices explicatives, tracés, etc. (ainsi que toutes Les mises à jour nécessaires),
joindre toutes justifications, prototypes et documentations nécessaires à la parfaite réalisation de l'ouvrage,
en sachant que Les plans techniques et Les éventuelles notes de calcul du dossier D.C.E. ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois Le principe constructif indiqué par ces plans doit être respecté.
L'Entreprise ne doit passer aucune commande et ne doit commencer aucune fabrication ni aucune partie de ses travaux sans avoir soumis au préalable Le projet d'exécution, avec ses pièces justificatives à l'appui, au visa (ou approbation] du Maître d'Œuvre et à l'acceptation du Bureau de Contrôle, lorsque ce dernier est concerné. Les plans, notes de calcul et tous documents doivent être remis, au Maître d'Œuvre et au Bureau de Contrôle, une semaine au minimum avant Le début des commandes, des fabrications ou des travaux.
Tous les documents graphiques et notes de calcul remis à l'Entreprise pour l'exécution des ouvrages
doivent être considérés comme des propositions qu'elle doit examiner avant tout commencement
d'exécution des travaux et peuvent être modifiés par Le Maître d'œuvre autant de fois que cela est
nécessaire. L'Entreprise doit ainsi toutes Les mises à jour nécessaires de ses propres documents prévus au
1er paragraphe du présent article.
Les cotes mentionnées sur les plans du Maître d'œuvre sont des cotes minimales à respecter. Elles doivent impérativement :
- être vérifiées au moment de l'étude et de l'établissement des plans pour respecter la finalité des travaux ou de l'objet fabriqué, pour que la stabilité soit garantie, etc.
- être vérifiées sur place en tenant compte de l'existant et des détails d'exécution des autres lots Îles détails n'étant éventuellement pas encore réalisés au moment de cette vérification sur place).
L'Entreprise doit établir et faire approuver par Les Services Techniques de la ville et/ou de l'Administration
concernée et/ou par les Services concédés Les projets d'exécution qui, aux termes des règles en vigueur, doivent être soumis à l'examen de ces services. À cet effet l'Entreprise doit demander au Maître d'œuvre de lui communiquer tous renseignements qui Lui sont nécessaires, ou simplement utiles pour La préparation de ces projets. En retour, l'Entreprise doit l'informer de toutes communications qu'elle pourrait recevoir de ces Services, en particulier celles qui ont des incidences particulières sur l'ouvrage. L'Entreprise reste, dans tous Les cas, pleinement responsable de ses études.
Chaque fois que cela est nécessaire, l'Entreprise doit prouver que les matériels, matériaux et Leur mise en œuvre sont bien conformes aux normes et aux règlements en vigueur, sinon elle doit faire approuver leurs procédés d'exécution par les Services compétents, tels que C.S.T.B., C.T.B.A., Sécurité Incendie, Bureau de Contrôle, Laboratoires agréés, etc. Tout en respectant Le planning contractuel tant des études que des travaux.
Le schéma du circuit d'établissement et de vérification des plans d'exécution, Le nombre exact, ainsi que le
planning de remise de ces documents, sont établis par l'O.P.C. en concertation avec le Maître d'œuvre en
accord avec l'Entreprise.
Les entreprises ont à leur charge l'établissement des quantitatifs nécessaires à l'élaboration de leur proposition de prix.
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POLE SPORTIF TRANCHE 2 Publié le
ne ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
12.21. SUJETIONS DUES A L'ENVIRONNEMENT
Les travaux devant être réalisés à proximité de propriétés privées, toutes précautions seront prises pour : - clore l'espace occupé par Le chantier,
- limiter Les nuisances (bruits, poussières, etc ....
- ne pas occasionner de dégâts aux tiers.
Une attention toute particulière devra être portée sur l'organisation générale du chantier.
Des dispositions devront notamment être prises sur Le niveau sonore des engins et outils utilisés, Les jours
et heures de livraison du matériel et La clôture parfaite des limites de chantier compris modifications des clôtures selon l'organisation de travaux.
Certains travaux bruyants ou pouvant être dangereux pour le voisinage (marteaux piqueurs, compresseurs, ,
etc...) pourront n'être possibles que certains jours ou à certaines heures que Le maître d'œuvre se réservera
le droit d'imposer.
Toutes dispositions devront être prises pour interdire l'accès du chantier aux personnes non autorisées. Le transport et Le coltinage des matériels de grandes dimensions ou d'une manutention difficile devront faire l'objet d'un préavis auprès du maître d'œuvre afin que toutes dispositions soient préalablement prises pour éviter Les désordres et Les incidents.
12.22. CIRCULATION OBLIGATOIRE ET ACCES AU CHANTIER
Les circuits d'approvisionnement, d'évacuation et de circulation seront définis par Le maître d'œuvre en
accord avec les services techniques du maître de l'ouvrage et Le coordonnateur S.P.S.
- FIN DU C.C.T.C. -
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
cd
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
POLE SPORTIF - TRANCHE 2
MAIRIE DE BOUJAN SUR LIBRON
12 rue de la Mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
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Publié le
SOMMAIRE
ne
ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
1.2 - Décomposition du contrat
2 - Développement durable
3 - Pièces contractuelles
4 - Intervenants
4.1 - Maîtrise d'oeuvre
4.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
4.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
4.4 - Modalités de collaboration du maître d'œuvre avec les autres intervenants
5 - Confidentialité et mesures de sécurité
6 - Durée et délais d'exécution
6.1 - Délai global d'exécution des prestations
6.2 - Délai d'exécution
6.3 - Calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution
7 - Prix
7.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
7.2 - Modalités de variation des prix
7.3 - Répartition des dépenses communes
8 - Garanties Financières
9 - Avance
9.1 - Conditions de versement et de remboursement
9.2 - Garanties financières de l'avance
10 - Modalités de règlement des comptes
10.1 - Décomptes et acomptes mensuels
10.2 - Présentation des demandes de paiement
10.3 - Délai global de paiement
10.4 - Paiement des cotraitants
10.5 - Paiement des sous-traitants
11 - Conditions d'exécution des prestations
11.1 - Caractéristiques des matériaux et produits
11.2 - Implantation des ouvrages
11.3 - Préparation et coordination des travaux
11.3.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
11.3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
11.3.3 - Registre de chantier
11.4 - Etudes d'exécution
11.5 - Installation et organisation du chantier
11.5.1 - Installation de chantier
11.5.2 - Emplacements mis à disposition pour déblais
11.5.3 - Signalisation de chantier
11.5.4 - Application de réglementations spécifiques
11.6 - Dispositions particulières à l'achèvement du chantier
11.6.1 - Gestion des déchets de chantier
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11.6.2 - Repliement des installations de chantier et remise €
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU 11.6.3 - Documents à fournir après exécution
11.7 - Réception des travaux
11.7.1 - Dispositions applicables à la réception
12 - Garantie des prestations
13 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle
14 - Pénalités
14.1 - Pénalités de retard
14.2 - Autres pénalités spécifiques
15 - Assurances
16 - Résiliation du contrat
16.1 - Conditions de résiliation
16.2 - Redressement ou liquidation judiciaire
17 - Règlement des litiges et langues
18 - Dérogations
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1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : POLE SPORTIF - TRANCHE 2
Lieu(x) d'exécution :
Allée des Stades - 34760 BOUJAN SUR LIBRON
34760 BOUJAN SUR LIBRON
1.2 - Décomposition du contrat
Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 VRD - RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS
02 CLOTURES ? MOBILIERS
03 TERRAIN DE FOOTBAEL
04 ESPACES VERTS
Le lot principal est le lot 01.
2 - Développement durable
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions des articles L.2111-1, L.2111-3, L.2112-2 et 1.21°12.4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
Afin de faciliter la mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion, le Maître d'Ouvrage s'appuie sur le dispositif d'accompagnement mis en place sur le territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion.
Ce dispositif d'accompagnement et de contrôle est incontournable, l'entreprise doit impérativement prendre
l'attache de :
PLIE Béziers Méditerranée
M3e - 9 rue d'Alger - Béziers
04.67.62.69.09
06.70.16.37.44
mdegb.tirabi@orange.fr
LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RÉSERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS À CETTE CONDITION D'ÉXECUTION SERA DÉCLARÉE NON- CONFORME AU MOTIF DE NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES.
Consultation n°: 2022M02 Page 4 sur 15
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Le maitre d'ouvrage exprime des attentes en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l’objet du marché, qui est la réalisation d’une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes.
3 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- Règlement de Consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes financières
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- C.C.T.C
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- PLANNING ENVELOPPE
- RAPPORT P.G.C
- FICHE DE VISITE
- RAPPORT ETUDE DE SOL
4 - Intervenants
4.1 - Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
NAOS ARCHITECTURE ET URBANISME
4.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par le maître d'oeuvre.
4.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau Ill sera assurée par :
APAVE
ZAC Le Monestié
3 avenue de l'Occitanie
34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
4.4 - Modalités de collaboration du maître d'œuvre avec les autres intervenants
Avant tout commencement d'exécution, le maître d'ouvrage met à disposition du maître d'oeuvre par tout moyen (courrier électronique ou physique, réunion d'information) la liste des intervenants à l'opération, leurs coordonnées ainsi que leurs missions. Dans le cadre de ses missions, le maître d'oeuvre est autorisé à échanger directement avec chacun des intervenants dans les conditions et limites fixées par le présent marché. En cas de difficultés rencontrées lors de la collaboration avec l'un des autres intervenants, le maître d'oeuvre informe le maître d'ouvrage sans délais.
Consultation n°: 2022M02 Page 5 sur 15 5 - Confidentialité et mesures de sécurité
Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que pr Travaux.
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
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ne
Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-Travaux.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
6 - Durée et délais d'exécution
6.1 - Délai global d'exécution des prestations
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/11/2022.
6.2 - Délai d'exécution
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot(s) Délai Date de début | Date de fin Précisions
01 4 mois
02 4 mois
03 4 mois
04 4 mois
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.
En vue de l'application éventuelle de l'article 18.2.3 al. 1 et 2 du CCAG-Travaux, le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles, pour la durée totale du marché, est fixé à 10 jours.
6.3 - Calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution
Il n'est pas prévu de calendrier prévisionnel d'exécution ni de calendrier détaillé d'exécution.
7 - Prix
7.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non révisables.
Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Consultation n°: 2022M02 Page 6 sur 15
Les prix tiennent compte des dépenses communes de chantier. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
_- | Reçu en préfecture le 10/05/2023
7.2 - Modalités de variation des prix Publié le
VV
La date d'établissement des prix est la date à laquelle le titulaire a fixé sd'15:034213400377-20230510 Dc202309-au permet de définir le "mois zéro”.
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient d'actualisation.
- d : mois de début d'exécution des prestations.
- Index (d-nombre de mois de décalage) : valeur de l'index de référence au mois d diminué du nombre de mois de décalage (sous réserve que le mois d du début d'exécution des prestations soit postérieur au mois
zéro augmenté du nombre de mois de décalage).
- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Lorsqu'une actualisation est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d'index antérieure à celle qui doit être appliquée, l'actualisation définitive, calculée sur la base de la valeur finale de l'index correspondant, intervient au plus tard trois mois après la publication de cette valeur.
7.3 - Répartition des dépenses communes
Les dépenses d'investissement et d'entretien du chantier sont réputées rémunérées par les prix du contrat conclu par le titulaire concerné qui en supporte seul les frais :
Libellé Lot
Nettoyage, réparation et remise en état des installations salies ou TOUS
détériorées par le titulaire du lot
Etablissement des clôtures et panneaux de chantier établis en conformité avec l'article R 8221-1 du Code du travail
Les dépenses sur compte prorata, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge du ou des titulaires, font l'objet de la répartition forfaitaire suivante :
| Libellé
Frais de nettoyage, réparation et remplacement des fournitures et matériels détériorés ou détournés, lorsque l'auteur des dégradations et des détournements est inconnu où lorsque la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers
Consommation d'eau, d'électricité et de téléphone
Nettoyage du bureau de chantier et des installations communes d'hygiène
Frais de remise en état de la voirie et des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés ou détournés, lorsqu'il y a impossibilité de connaître le responsable
Le titulaire désigné pour la gestion du compte prorata (dénommé lot principal) procède au règlement des dépenses correspondantes, mais il peut demander des avances aux autres titulaires. En fin de chantier, il effectuera la répartition des dites dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque entreprise. Dans cette répartition, l'action du maître d'oeuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le cas où les titulaires lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différend qui se serait élevé entre
eux.
les éléments en lien avec ces prestations sont décrits dans le C.C.T.C
Consultation n°: 2022M02 Page 7 sur 15
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Publié le
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8 - Garanties Financières ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
9 - Avance
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots suivants :
Lot(s) Désignation
01 VRD - RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS
02 CLOTURES — MOBILIERS
03 TERRAIN DE FOOTBALL
04 ESPACES VERTS
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Travaux.
9.1 - Conditions de versement et de remboursement
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la part de l'avance est rapportée au montant des prestations individualisées par membre, et le taux de l'avance est déterminé au regard de la taille d'entreprise de chacun des membres. A défaut, l'avance est versée sur le compte du groupement ou du mandataire qui aura la charge de la répartir entre les membres du groupement.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
9.2 - Garanties financières de l'avance
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Consultation n°: 2022M02 Page 8 sur 15
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10 - Modalités de règlement des comptes
10.1 - Décomptes et acomptes mensuels
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général. Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne la variation de prix afférente au solde.
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire le montant de cette variation de prix au plus tard dix jours après la publication de l'indice ou l'index de référence permettant de calculer la variation du solde. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement de ce montant.
10.2 - Présentation des demandes de paiement
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le = p = . . portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de
notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :
1° La date d'émission de la facture ;
2° La désignation de l'émetteur et du destinataire de la facture ;
3° Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l'émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ; 4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans
les autres cas, les références du contrat où le numéro de l'engagement attribué par le système d'information financière et comptable du destinataire de la facture ;
5° La désignation du payeur, avec l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ;
6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ; 7° La quantité et la dénomination précise des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ;
8° Le prix unitaire hors taxes des produits livrés, des prestations et travaux réalisés ou, lorsqu'il y a lieu, leur prix forfaitaire ;
9° Le montant total de la facture, le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
10° L'identification, le cas échéant, du représentant fiscal de l'émetteur de la facture ; 11° Le cas échéant, les modalités de règlement ;
12° Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.
Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaque établissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce.
Informations à utiliser pour la facturation électronique
- Identifiant de la structure publique (SIRET) : 21340037700015
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU
- Numéro d'engagement juridique : 2022M02
dépôt sur Chorus pro
10.3 - Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
10.4 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon les articles 10.7 et 12.5 du CCAG- Travaux.
10.5 - Paiement des sous-traitants
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur, dans les conditions des articles L. 2193-10 à L. 2193-14 et R. 2193-10 à R. 2193-16 du Code de la commande publique. Conformément à la réglementation, sans validation du titulaire sous un délai de 15 jours, la demande de paiement est considérée comme validée.
En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également valider la demande de paiement.
11 - Conditions d'exécution des prestations
Notification par le biais du profil d'acheteur
La notification d'une décision, observation ou information faisant courir un délai peut être effectuée par le biais du profil d'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAG-Travaux.
11.1 - Caractéristiques des matériaux et produits
Le cahier des charges fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé au titulaire ou n'est pas déjà fixé par les documents particuliers du contrat ou déroge aux dispositions des dites pièces. Les matériaux et produits de construction utilisés pour l'exécution doivent être conformes aux normes visées par le cahier des charges.
Le maitre d'ouvrage exprime des attentes en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l’objet du marché, qui est la réalisation d’une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes
Le maitre d'ouvrage exprime des attentes en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l’objet du marché, qui est la réalisation d’une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes
Le maitre d'ouvrage exprime des attentes en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l'objet du marché, qui est la réalisation d'une construction, par l'emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes
Consultation n°: 2022M02 Page 10 sur 15
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11.2 - Implantation des ouvrages Publié le
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ID : 034-213400377-20230510-DC202309-AU Aucun piquetage n'est prévu pour cette opération.
11.3 - Préparation et coordination des travaux
11.3.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 14 jours.
Cette période débute à compter de la notification du marché.
Le titulaire devra dresser un programme d'exécution accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, prévu à l'article 28.2 du CCAG-Travaux et le soumettre au visa du maître d'oeuvre 30 jours au plus tard après la notification du marché.
Le maître d'ouvrage doit réaliser les voies et réseaux divers avant l'ouverture du chantier.
11.3.2 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
La nature et l'étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du Code du travail ne sont pas modifiées par l'intervention du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, désigné dans le présent contrat sous le nom de “ coordonnateur SPS "!.
Le coordonnateur SPS doit informer le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre sans délai, et par tous moyens, de toute violation par les intervenants, y compris les entreprises, des mesures de coordination qu'il a définies, ainsi que des procédures de travail et des obligations réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers. En cas de danger grave et imminent menaçant la sécurité ou la santé d'un intervenant ou d'un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), il doit prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. ll peut, à ce titre, arrêter tout où partie du chantier. Il a libre accès au chantier.
Le titulaire communique directement au coordonnateur SPS :
- tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs ; - la liste tenue à jour des personnes qu'il autorise à accéder au chantier ; - dans les 5 jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs prévisionnels affectés au chantier :
- les noms et coordonnées de l'ensemble des sous-traitants quel que soit leur rang. Il tient à sa disposition leurs contrats ;
- tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs demandés par le coordonnateur ;
- la copie des déclarations d'accident du travail ;
ll s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants, définies dans le document visé au présent CCAP. Il informe le coordonnateur SPS de toutes les réunions (avec leur objet) qu'il organise lorsqu'elles font intervenir plusieurs entreprises et lui indique leur objet ainsi que de ses interventions au titre de la garantie de parfait achèvement. Il donne aussi suite, pendant toute la durée de l'exécution de ses prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur SPS. Tout différend entre le titulaire et le coordonnateur SPS est soumis au maître de l'ouvrage. À la demande du coordonnateur SPS, le titulaire vise toutes les observations consignées dans le registre journal. Il s'engage aussi vis à vis de ses sous-traitants à introduire dans les contrats de sous-traitance les clauses nécessaires au respect des prescriptions législatives et réglementaires.
Quant aux locaux pour le personnel, le projet des installations de chantier indique, s'il y a lieu, la
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situation sur plan des locaux pour le personnel et leurs accès à partir de l'ei Publié le V
par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement et leurs dates de réal 12 :1034-213400377-20230510-DC202309-AU telles que les conditions d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux effectifs. L'accès aux locaux du personnel doit être assuré depuis l'entrée du chantier dans des conditions satisfaisantes, en particulier du point de vue de la sécurité.
Le titulaire encourt une pénalité journalière fixée à 150,00 €, sans mise en demeure préalable, en cas de non respect des délais de remise des documents fixés au présent article.
Le titulaire doit respecter les dispositions de l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
11.3.3 - Registre de chantier
Il n'est pas prévu de registre de chantier.
11.4 - Etudes d'exécution
Conformément aux dispositions de l'article 29.1.5 du CCAG-Travaux, les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par le titulaire et soumis, avec les notes de calcul et les études de détail, au visa du maître d'oeuvre. Ce dernier doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception.
11.5 - Installation et organisation du chantier
11.5.1 - Installation de chantier
Conformément à l'article 31.1 du CCAG-Travaux, le titulaire supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien de ses installations de chantier.
Se rapporter aux prescriptions du CCTC
11.5.2 - Emplacements mis à disposition pour déblais
Les lieux et conditions de dépôt des déblais en excédent sont les suivants : Se rapporter aux prescriptions du CCTC
11.5.3 - Signalisation de chantier
Conformément à l'article 31.6 du CCAG-Travaux, la signalisation de chantier dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique doit respecter les instructions réglementaires en la matière.
Se rapporter aux prescriptions du CCTC
11.5.4 - Application de réglementations spécifiques
Les règlementations spécifiques suivantes sont applicables :
Se rapporter aux prescriptions du CCTC
11.6 - Dispositions particulières à l'achèvement du chantier
11.6.1 - Gestion des déchets de chantier
La valorisation ou l'élimination des déchets créés par les travaux du contrat est de la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que "producteur" de déchets et du titulaire en tant que "détenteur" de déchets, pendant la durée du chantier.
Toutefois, le titulaire reste "producteur" de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu'il met en oeuvre et les chutes résultant de ses interventions. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l'évacuation de ses déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité.
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11.6.2 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux sont compris dans le délai d'exécution. A la fin des travaux, chaque titulaire doit donc avoir fini de procéder au dégagement, nettoiement et remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier.
Se rapporter aux prescriptions du CCTC
11.6.3 - Documents à fournir après exécution
Le titulaire doit remettre au maître d'oeuvre les documents prévus à l'article 40 du CCAG-Travaux, et ce dans les conditions définies à cet article.
Aucun format numérique n'est préconisé pour la remise de ces documents. Cependant, chaque document doit être remis dans un format largement disponible et exploitable par le maître d'oeuvre et le maître
d'ouvrage.
Le titulaire doit également remettre 2 exemplaire(s) de la version papier ou physique numérique des
documents.
Un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés est remis au coordonnateur SPS pour assurer la cohérence avec le Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO).
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par les titulaires, une pénalité égale à 150,00 € par jour de retard est appliquée sur les sommes dues aux titulaires.
11.7 - Réception des travaux
11.7.1 - Dispositions applicables à la réception
La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux propres à chaque lot dans les conditions de l'article 41 du CCAG-Travaux.
Chaque titulaire avise le pouvoir adjudicateur et le maître d'oeuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés ; le maître d'oeuvre aura alors à charge de provoquer les opérations de
réception.
12 - Garantie des prestations
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
13 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est applicable à ce contrat.
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14 - Pénalités
14.1 - Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt,
par jour de retard, une pénalité fixée à 1,0/3000, conformément aux stipulations de l'article 19.2.3 du CCAG- Travaux.
Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 1 000,00 € pour l'ensemble du marché, conformément aux stipulations de l'article 19.2.1 du CCAG-Travaux.
Conformément aux stipulations de l'article 19.2.2 du CCAG-Travaux, le montant total des pénalités de retard est plafonné à 10,0 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande.
Les pénalités de retard sont appliquées après mise en demeure adressée au titulaire et restée sans effet dans un délai de 15 jours, conformément à l'article 19.2.4 du CCAG-Travaux.
14.2 - Autres pénalités spécifiques
En cas d'absence aux réunions de chantier, les entreprises dont la présence est requise se verront appliquer une pénalité forfaitaire fixée à 150,00 € par absence.
15 - Assurances
Conformément aux dispositions de l'article 8 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants
inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Il doit donc contracter :
- une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.
16 - Résiliation du contrat
16.1 - Conditions de résiliation
Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 à 53.2 du CCAG-Travaux.
En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,0 %.
En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à
R. 2143-10 du Code de la commande publique, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique, le contrat sera résilié aux torts du titulaire.
16.2 - Redressement ou liquidation judiciaire
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. I! en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur adresse à l'administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s’il entend exiger l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de
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l'article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article L622-13 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le
titulaire, à aucune indemnité.
17 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montpellier est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
18 - Dérogations
- L'article 6.2 du CCAP déroge à l'article 18.1.1 du CCAG - Travaux
- L'article 6.3 du CCAP déroge à l'article 18.1.4 du CCAG - Travaux
- L'article 11.3.1 du CCAP déroge à l'article 28.1 du CCAG - Travaux
- L'article 11.3.1 du CCAP déroge à l'article 18.1.1 du CCAG - Travaux - L'article 11.3.3 du CCAP déroge à l'article 28.5 du CCAG - Travaux
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