Déliberation - Decision n°2023 17

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Déliberation - Decision n°2023 17 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

N°2023/017 Publié le

ID : 034-213400377-20230918-D2023017-B

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE L& COMMUNE DE BQOUJAN SUR LIBRON

DECISION BUDGETAIRE

VIREMENT DE CREDIT N° 1

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération n°2020-19 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire

VU la délibération n°2022-21 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 28 juin 2022 portant adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2023,

VU la délibération n°2022-32 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 28 juillet 2022 portant adoption du référentiel M57 au 1° janvier 2023 et modifiant la délibération n°2022-21 en date du 28 juin 2022

VU la délibération n°2023-06 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 7 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023

VU la délibération n°2023-29 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 15 juin 2023 portant approbation de la décision modificative n°1

VU la délibération n°2023-30 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 15 juin 2023 portant la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer un virement de crédit de chapitre à chapitre en section d'investissement afin d'engager une dépense non inscrite initialement au budget CONSIDERANT que Monsieur le Maire sera tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT

DECIDE

Article 1 : Le Maire décide d'effectuer les virements tels que présentés ci-après de la section d'investissement

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération | Montant

2315 - 325 - 20 000,00 €

2315 - 285 + 20 000,00 €

Total dépenses 0,00 Total recettes

Article 2: de rendre compte au Conseil Municipal des virements ainsi opérés de la section d'investissement, conformément aux articles précités.

Expédition en est adressée à Monsieur Préfet du Département de l'Hérault.

Maire

Gérard ABELLA

Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Publié le SO

ID : 034-213400377-20230918-D2023017-BF

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