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Arrêté - 1790169885 debit de boissons fetes du train
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1790169885 debit de boissons fetes du train)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Tourisme,
MAIRIE DE TOUCY Place de l'Hôtel de Ville BP 36
89 130 TOUCY
# 0386442844
FA mairie.toucy@ville-toucy.fr
OBJET:
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
A
L'OCCASION DE LA FETE DU TRAIN LE SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026 DE 10H A 18H AVENUE DE LA GARE 89130 TOUCY ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION DES AUTORAILS TOURISTIQUES DE L'YONNE - TRAIN TOURISTIQUE DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE N°AR 2026-09-274 Le Maire de La commune de TOUCY, Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs de police du maire et au maintien du bon ordre, de la sûreté, de La sécurité et de la salubrité publiques
;
Vu Le Code de la santé publique, notamment son article L.3321-1
relatif à La classification des boissons
Vu l’article L.3334-2 du Code de la santé publique relatif aux débits temporaires de boissons établis par les associations à l’occasion des manifestations publiques qu’elles organisent ; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
7
mars
2017
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
dans
le
département de l'Yonne
;
Vu la demande en date du 15 Septembre 2026 présentée par l'Association des Autorails Touristiques de l'Yonne - Train
Touristique du
Pays de
Puisaye-Forterre,
représentée par Monsieur CAUGANT Pascal,
président sollicitant l’autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons à
l’occasion de la fête du
train
;
Considérant que cette manifestation
se déroulera le 26 septembre 2026, de 10h00 à
18h00, sur Les
quais de la gare situés Avenue de la Gare 89130 TOUCHY. Considérant que l’article L.3334-2 du Code de la santé publique autorise Les associations à établir des cafés
ou
débits
de
boissons
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu’elles
organisent,
sous
réserve d’obtenir l'autorisation de l'autorité municipale et dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association ; Considérant que
les
boissons
pouvant être vendues
ou
offertes
dans
le cadre
de
cette autorisation
sont limitées aux boissons des groupes 1
et 3 définis à l’article L.3321-1
du Code de la santé publique ;
ARRÊTE :
Article 1 - Autorisation L'Association
des
Autorails
Touristiques
de
l'Yonne
-
Train
Touristique
du
Pays
de
Puisaye-Forterre,
représentée par Monsieur CAUGANT Pascal, président est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à l’occasion de la fête du train. Cette autorisation est accordée pour La journée du 26 septembre 2026, de 10h00 à 18h00, sur Les quais de la gare du train touristique situés Avenue de La Gare à Toucy (89130) Article 2 - Boissons autorisées Conformément à l’article L.3334-2 du Code de la santé publique, Le débit temporaire est limité à la vente ou à l'offre de boissons appartenant aux groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du même code.
Le groupe 1
comprend notamment Les boissons sans alcool.
Le groupe 3 comprend notamment des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :vin, bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
Les jus
de fruits
ou
de
légumes fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur,
conformément
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
La
santé
publique.
La
vente
ou
l’offre
de
boissons
relevant
des
groupes
4
et
5
est
interdite
dans
Le
cadre
de
La
présente
autorisation. Article
3
-
Caractère
temporaire
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
strictement
limitée
à
La
durée
et
au
lieu
de
la
manifestation
mentionnés
à
l’article
1.
Elle
ne
constitue
pas
une
autorisation
permanente
d'exploitation
d'un
débit
de
boissons.
Conformément
à
l’article
L.3334-2
du
Code
de
La
santé
publique,
cette
autorisation
est
délivrée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
pour
une
même
association.
Compte
tenu
de
la
présente
délivrance,
il
reste
ainsi
trois
autorisations
disponibles
pour
l'association
au
titre
de
l'année
en
cours.
Article
4
-
Réglementation
applicable
L'association
bénéficiaire
devra
respecter
l’ensemble
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
vente
et
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées,
notamment
celles
relatives
à
la
protection
des
mineurs,
à
l'ivresse
publique,
à
la
tranquillité
et
à
La
sécurité
publiques.
Elle
devra
également
veiller
au
respect
de
La
tranquillité
du
voisinage,
de
la
propreté
des
lieux et
des
règles
de
sécurité
applicables
à
la
manifestation.
Article
5
-
Responsabilité
de
l’organisateur
L'Association
des
Autorails
Touristiques
de
l'Yonne
-
Train
Touristique
du
Pays
de
Puisaye-Forterre
est
responsable
de
l’organisation
et
du fonctionnement du
débit
temporaire
pendant
toute
La
durée
de
la
manifestation. Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sécurité
des
personnes
et La salubrité des lieux. Cette
autorisation
est
délivrée
sans
préjudice
des
autres
autorisations
éventuellement
nécessaires
pour
l'organisation
de
la
manifestation.
Article
6
-
Contrôles
Les
services
compétents
sont
chargés
de
veiller
au
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
de
La
réglementation
en
vigueur.
Toute
infraction
aux
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables
pourra
entraîner
les
mesures
administratives
ou
judiciaires
prévues
par
Les
textes
en
vigueur.
Article
7
-
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l'application
informatique
‘’Télérecours citoyens”,
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
Sa
notification
ou
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1er
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
relatif
aux
délais
de
recours contentieux
en
matière
administrative,
modifié.
Le
recours
peut
également
être
précédé
d’un recours
administratif
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation en vigueur. Article
8
-
Exécution
et
publicité
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
les
agents
municipaux
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
La
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
TOUCY,
le
15 septe
Le
Maire,
Olivier
XIBERRAS