Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1781767548 debit de boissons kermesse 12 juin
Arrêté - 1777453118 DEBIT DE BOISSONS MOTO
Arrêté - 1778080492 debit de boissons fete du train
Arrêté - 1784301780 debit de boissons foot finale
Arrêté - 1785835626 debit de boissons petanque inauguration
Arrêté - 1781767490 debit de boissons belote 13 juin
Arrêté - 1778080407 debit de boissons bal trad californie
Arrêté - 1785835744 debit de boissons concours de petanque
Arrêté - 1673940209 35 2022 Debits de Boissons KERMESSE
Arrêté - 50 debit boissons kermesse
Arrêté - 1777715611 kermesse debit de boissons
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h17 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1777715611 kermesse debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mairie
de
TOUCY
Place de l'Hôtel de Ville - 89130 TOUCY
Æ03-86-44-28-44
Toucy
le 28
AVRIL
2026
OBJET
:DEBIT
DE
BOISSONS
KERMESSE
ECOLE
MATERNELLE
LE
VENDREDI
29
MAI
2026.
N°
AR2026-04-141
Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la Ville
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-0140
du
7
Mars
2017
réglementant
la
police
des
débits
de
boissons
et
tous
établissements
recevant
du
public,
Vu
la
demande
de
Madane
LANDROT
Celine
presidente
de
l’association
d’ouvir
un
debit
de
boisson
pour
la
kermesse
le
29
mai
2026
ARRETE
Article
1°
:Madame
LANDROT
Celine,
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
deux
premiers
groupes*
à
l'occasion
de
la
kermesse
qui
aura
lieu
le
:
VENDREDI
29
MAI
2026
de
13H
A
22H
KERMESSE
ECOLE
MATERNELLE
Article
2
:Le
nombre
d'
autorisations
est
limité
à
5
par
an.
L'association
peut
donc
encore
déposer
4
demande(s)
Article
3
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3,
à savoir:
- boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à 1,2
degré
d’alcool:
- boissons
du
troisième
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
5
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé. Article
6
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
(ou
commissariat),
le
garde-champêtre
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Toucy
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Gendarmerie
de
TOUCY
-
Madame
LANDROT
Céline
présidente
de
l’associatign