Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Interdiction de stationner Installation terrasse
Arrêté - Interdiction stationner sur voie communale au vu i
Arrêté - AR202500011 Interdiction de stationner et circul
Arrêté - AR 202400015 interdiction de stationnement
Arrêté - Arrete du Maire interdiction de stationner
Arrêté - AR2025 Arrete interdiction stationner rue Victor H
Arrêté - AR202500013 Arrete interdiction de stationner du
Arrêté - Arrete de stationnement feu d artifice
Arrêté - Interdiction de stationner Installation food tru
Arrêté - AR202500004 Interdiction de stationner sur parking
Arrêté - AR202400027 interdiction de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - AR202400027 interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202400027
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
POUR
UNE
FÊTE
FORAINE
ORGANISÉE
PAR
L'ASSOCIATION
"FLASH"
Nous,
Maire
de
la
ville
d'Aulnoy-Lez-Valenciennes,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
etR
417.11, VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
- Article
L
132-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L116-2
et
R116-2
VU
le
plan
Vigipirate
"sécurité
renforcée-
risque
attentat",
il
convient
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ces
voies,
CONSIDERANT
la
demande
écrite
du
Président
de
l'association
FLASH
en
date
du
15
juillet
2024
afin
d'organiser
une
fête
foraine
ARRETE
Article
1
Les
industriels
forains
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
en
installant
les
manèges
sur
le
parking
situé
entre
les
rues
JACQUES
PRÉVERT
ET
RUE
PAUL
GAUGUIN
à
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
du
Mercredi
11
septembre
2024
à
partir
de
06h00
au
Mercredi
18
septembre
2024
à
23h30.
Article
2
Les
industriels
forains
devront
reconstituer
le
revêtement
de
surface
à
l'identique
en
cas
de
dégradation.
Article
3
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
entre
les
rues
JACQUES
PRÉVERT
ET
RUE
PAUL
GAUGUIN
à
AULNOY-LEZ-
VALENCIENNES
du
mercredi
11
septembre
2024
06h00
au
mercredi
18
septembre
2024
23h30
inclus
Article
4
Les
panneaux
de
signalisation
et
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
la
l'animation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux,
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
5
Seuls
les
véhicules
afférents
au
métier
seront
autorisés,
à
se
stationner
le temps
des
travaux.
Article
6
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délais
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Article
7
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
°
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
+
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs
Pompiers
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
Arrêté
n°AR202400027
-Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
1/2 +
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
D'Aulnoy-Lez-Valenciennes
+
Monsieur
le
Directeur
du
TRANSVILLES
*
Monsieur
le
Président
de
l'Association
«
FLASH
»
+
Monsieur
le
directeur
de
la
société
"NICOLIN"
+
Les
Industriels
Forains
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
22/08/2024
‘
Le Maire,
LAURENT
DEPAGNE
;
Arrêté
n°AR202400027
- Ville
d’Autnoy-lez-Valenciennes
2/2