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Arrêté - Interdiction de stationner Installation food truck n 2025 06 62 ST
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationner Installation food truck n 2025 06 62 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON ======
Aulnoy-lez-Valenciennes ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-06-62-ST
Objet : Interdiction de stationner – Installation food-truck
Le Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Vu la demande formulée par RGPD : donnée privée occultée, locataire de la salle de l’Union, tendant à obtenir l’autorisation d’installer un food-truck « J&B Burgers » sur le parking situé à proximité de la salle de l’Union, à l’occasion d’un repas de famille, le samedi 14 juin 2025,
Considérant qu’à cette occasion il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter cette installation.
ARRETE
Article 1 : Le samedi 14 juin 2025, trois places seront interdites de stationnement sur le parking extérieur de la salle de l’Union de 11h à 18h00 afin de permettre l’installation du food-truck (J&B Burgers) du requérant susvisé.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront installés par les Services Techniques Municipaux :
- BK6D – Interdiction de stationner
Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 7 jours avant la date d’installation du food-truck. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON ======
Aulnoy-lez-Valenciennes ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 5 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de service de Police Municipale,
− RGPD : donnée privée occultée,
− RGPD : donnée privée occultée,
− RGPD : donnée privée occultée.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 12 juin 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 24 juin 2025