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Arrêté - ARRETE 34 2024 Interdiction de Stationner Parking de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 34 2024 Interdiction de Stationner Parking de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°34/2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
L'ÉGLISE
— TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
L'ÉGLISE
-
03
MAI
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et
loi des
19
et 22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à assurer
le déplacement
et la sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
l’église
de
Hirsingue,
et
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la
sécurité
pour
l’ensemble
des
usagers,
il
convient
de
mettre
en
place
une
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
le parking
de
l'Église
le vendredi
03
mai
2024
de
7h00
à
19h00.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sur
le
parking
de
l'église
à
HIRSINGUE
sera
interdit
le
vendredi
03
mai
2024
de
7h00
à
19h00
en
raison
de
travaux
de
réfection
de
l’église.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune,
à chaque
extrémité
de
chantier,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
dispositions
seront
appliquées
pendant
toute
la durée
du
chantier
indiquée
à
l’article
1.
ARTICLE
4
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE ;
Fait
à
Hirsingue,
le 2
mai
2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingyueӈ