Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Thionville N°10 GREMLING demi chaussee 09 12 24
Arrêté - Roosevelt N°10 GREMLING demi chaussee 09 12 24
Arrêté - Fleming N°13 GREMLING demi chaussee 07 07 25
Arrêté - Fleming N°13 GREMLING demi chaussee 30 06 25
Arrêté - DHuart SADE demi chaussee 14 10 24
Arrêté - Aviation N°16 MOSCHTERT demi chaussee 09 07 24
Arrêté - Fontaine n°2 FTPC demi chaussee 14 10 24
Arrêté - Henri Dunant De Gaulle GREMLING giratoire demi cha
Arrêté - Henri Dunant GREMLING route barree demi chaussee 1
Arrêté - Henri Dunant GREMLING route barree demi chaussee 3
Arrêté - Pasteur N°10 GREMLING demi chaussee 10 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Pasteur N°10 GREMLING demi chaussee 10 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yuïz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de l’entreprise GREMLING sise, 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE en date du
8 juillet 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Pasteur,
57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de remplacement d’un tampon de regard en
toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 10 juillet et jusqu’au 31 août 2024, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantier et de secours, de part et d’autre de la chaussée, à
hauteur de l'immeuble sis 10 rue Pasteur.
Article 2: A compter du 10 juillet et jusqu’au 31 août 2024, la circulation sera perturbée, limitée
à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des travaux mentionnée
ci-dessus. La circulation sera régulée par des hommes trafic. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise GREMLING.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
GREMLING, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 9 juillet, 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr