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Arrêté - Aviation N°16 MOSCHTERT demi chaussee 09 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Aviation N°16 MOSCHTERT demi chaussee 09 07 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
iNZ e#UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
VU la demande de Madame MOSCHTERT Myriam, en date du 23 juin 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue de l’aviation au niveau du n°16, 57970 YUTZ, pour permettre l'installation d’un SPA le 9juillet
2024.
ARRÊTE,
Article 1: Le 9 juillet 2024, le stationnement sera strictement interdit sur les deux places de
stationnement face au n°16 de la rue de l’aviation, excepté le véhicule de livraison du
SPA.
Article2: Le 9 juillet 2024, la chaussée sera rétrécie, de 8h00 à 17h00, dans l'emprise
mentionnée ci-dessus.
Article 3: En cas de dégradation de la chaussée ou du trottoir, Madame MOSCHTERT Myrian
devra les reprendre à l’identique, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Madame MOSCHTERT Myriam est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous
les riverains susceptibles de subir des nuisances liées à la livraison du SPA. Ce courrier
est distribué par Madame MOSCHTERT Myriam au moins une semaine avant la
livraison du SPA.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par Madame
MOSCHTERT Myriam, au moins 7 jours en amont de la date de livraison du SPA.
La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par Madame MOSCHTERT Myriam, afin d’assurer la sécurité des
usagers.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 25 juin 2024
Pour le Maire,
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr