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Compte-Rendu - Compte rendu+réunion+du+Conseil+municipal+du+09 04
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Procès Verbal - Compte+rendu+réunion+du+Conseil+municipal+du+03 04 2023+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mailly-Champagne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
3 AVRIL
2023
à 19
heures
30
Date
de
convocation
: 28
Mars
2023
PRÉSENTS : MM.
HUTASSE
Michel,
maire,
NOIRET
Gilles,
LECOURT
Brigitte,
STELMASZYK
Bruno
: Adjoints
BONNEVIE
Stéphane
BUACHE
Patrick,
CAPIAUX
Sylvain,
CUILLIER
Florence
DUCHATEL
Elyette,
HIVET
Charlie,
HUTASSE
Jackie,
, Mmes
HUET
Lydie,
TROUILLE
Corinne
Mme
LECOURT
Brigitte,
secrétaire
de
mairie
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
PEREIRA
Hugues
- Pouvoir
à M.HUTASSE
M
- GRIFFAUT
Benoit
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
06
mars
2023
;
Délibération
d’approbation
du
compte
de
gestion
2022
(commune
et vignes)
;
Délibération
pour
le vote
du
compte
administratif 2022
(commune
et vignes)
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2022 ;
Délibération
pour
le vote
des taux
de ressources
fiscales
de la commune
pour
l’année
2023 ;
Délibération
pour
l’application
de
la fongibilité
des
crédits
pour
le budget
primitif 2023
Vote
du
budget
primitif 2023
Délibération
pour
modifier
le
montant
de
l’appel
de
participation
au
chauffage
du
logement
communal
1 Place
Jean
Moët
;
e
Délibération
pour
annuler
la
délibération
n°
09/2023
relative
à
la
contribution
statutaire
du
PNR
;
e
Échange
pour
un
projet
de
modification
de
signalisation
routière
(stationnement)
devant
la
boulangerie
« Aux
délices
de
Sophie
»
;
e
Informations
sur
le
départ
en
retraite
de
Madame
GREFILS
Muriel
et
du
bail
des
vignes
communales
;
e
Prévoir
une
réunion
de
la
commission
«
fêtes
et
cérémonies
»
;
e
Prévoir
une
réunion
de
la commission
« cimetière
». Délibérations
prises
au
cours
de
la séance
: Pour |
Contre |
Abstention |
Observation
, N
A de
délibération
Délibération
pour
approbation
Du
compte
de
gestion
2022
13
0
0
N°
10/2023
0
0
Délibération
pour
vote
du
Compte
administratif
2022
13
0
0
N°
11/2023
Délibération
pour
affectation
du
résultat
0
0
N°
12/2023
année
2022
13
Délibération
votes
des
taux
d’imposition
13
0
0
Année
2023
N°
13/2023
Délibération
pour
application
de
la fongibilité |
13
0
0
des
crédits
pour
le BP
2023
N°
14/2023
Vote
du
budget
primitif 2023
13
0
0
N°
15/2023
Délibération
pour
modification
du
montant
de |
13
l'appel
de
chauffage
du
logement
communal
0
0
N°
16/2023
1 place
Jean
Moët
Délibération
pour
annulation
délibération
13
0
0
N°
17/2023
09/2023
contribution
statutaire
PNR
1 1.
Vote
des
taux
d’imposition
: budget
2023
Au
vu
du
budget
primitif
2023
de
la
commune,
le
Conseil
décide
de
reconduire
les
taux
d’imposition
de
2022
pour
les
trois
taxes
:
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 18.54
Taxe
foncière
bâti
:
19.01+15.51
=
34.52
Taxe
foncière
non
bâti:
20.77
>
Délibération
n°
13/2023
2.1
Votes
des
comptes
administratifs
2022
Mme
Lydie
HUET,
doyenne
de
l’assemblée
est
désignée
pour
présenter
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
de
la
commune
et
du
budget
« vignes
»
a.
budget principal
de
la commune
Dépenses
de
fonctionnement
arrêtées
à
467
068.72
€
Recettes
de
fonctionnement
arrêtées
à
1191
550.08
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
724
481.36
€
Dépenses
d’investissement
arrêtées
à
750
727.35
€
Recettes
d’investissement
arrêtées
à
1216
950.60
€
Résultat
d’investissement
2022
46622325
€
Avec
l'intégration
des
résultats
de
2021
aux
résultats
de
2022,
le
conseil
approuve
les
résultats
de
clôture
pour
l’année
2022
:
Résultat
fonctionnement
2021
347
301.56
€
Résultat
fonctionnement
2022
724
481.36
€
Résultat
de
clôture
partie
fonctionnement
2022
1071
782.92
€
Résultat
investissement
2021
9
621.34
€
Résultat
investissement
2022
-
466223.25
€
Résultat
de
clôture
partie
investissement
2022
475
844.59
€
A
reprendre
au
BP
2023
:
475
844,59
€
+
1 071
782.92
1 547
627.51
€ b.
budget
vignes
communales
Dépenses
de
fonctionnement
2022
arrêtées
à
617
110.72
€
Recettes
de
fonctionnement
2022
arrêtées
à
345
151.07
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
- 271
959.65
€
Avec
l'intégration
des
résultats
de
2021
aux
résultats
de
2022,
le
conseil
approuve
les
résultats
de
clôture
pour
Pannée
2022
:
Résultat
fonctionnement
2021
528
444.37
€
Résultat
fonctionnement
2022
- 271
959.65
€
Résultat
de
clôture
partie
fonctionnement
2022
:
528
444.37
€
-
271
959.65
€
=
256
484.72
€
À
reprendre
au
BP
2023
256
484.72
€
2.2
Approbation
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
sont
identiques
aux
divers
comptes
administratifs
de
la
collectivité.
Les
membres
présents
du
conseil
Municipal
votent
à l’unanimité
les
comptes
administratifs
de
la
collectivité
et
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
les
budgets
COMMUNE
et
VIGNES
COMMUNALES.
>
Délibération
n°
10
et
11/2023 3.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
a.
budget principal
de
la commune
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
011
: Charges
générales
281
951,00
€
012
: Charges
de
personnel
107
315,00
€
014
: Atténuation
de
produits
177
691,00
€
023
: Virement
section
d’investissement
1 367
383,41
€
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
52
616,00
€
66
: Charges
financières
11
267,23
€
67
: Charges
spécifiques
1 000,00
€]
68
: Dotations
aux
provisions
1 000,00
€
78
: Dotation
aux
amortissements
2
000,00
€l
TOTAL
2 002
223,64
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 071
782,92
€
013
: Atténuation
de
charges
0€
60
: Achats
et variations
sur
stock
(ristourne
18
785,00
€
camion)
70
: Produits
des
services
(vente
de
produits)
48
558,00
€
73
: Impôts
et taxes
463
738,00
€
74
: Dotations
et
subventions
115
478,00
€
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
280
474,72
€
76
: Produits
financiers
2
407,00
€|
77
: Produits
exceptionnels
0€
78
: Provisions
pour
non-valeur
1 000,00
€
TOTAL
2 002
223,64
€] SECTION
D’INVESTISSEMENT
2023
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
1641
:Emprunts
et
dettes
130
904,00
€
20
:Immobilisation
incorporelles
€
21
:Immobilisations
corporelles
98
483,45
€
21
:Restes
à réaliser
€
23
:Immobilisations
en
couts
2
359
790,23
€]
TOTAL
2
589
177,68
€
Restes
à
réaliser
218
986,40
€
TOTAL
2
808
164,08
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
10
:Dotations,
fonds
divers
11
247,28
€
021
: Virement
section
de
fonctionnement
1367
383,41
€
13
: Subvention
d’investissement
939
917,51 €
16
:Emprunts
0€
27
:Autres
immobilisation
financières
(GFP
de
13
771,29
€
rattachement) 001
:Solde
exécution
d'investissement
reporté
475
844,59
€
TOTAL
2
808
164,08
€ b.
budget
vignes
communales
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
011
:Charges
générales
153
000,00
€
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
303
119,72
€
TOTAL
456
119,72
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BÜDGET
PRIMITIF
2023
002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
256
484,72
€
70
:Vente
de
produits,
prestations
de
services
199
635,00
€
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
0€
76
:Produits
financiers
0€
TOTAL
456
119,72
€
Les
membres
présents
approuvent
l’ensemble
de
tous
les
comptes
et
signent
les
documents
relatifs
aux
comptes
administratifs
et
budgets
primitifs.
FONGILBILITE
DES
CREDITS
POUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
( art.L.517-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
conseil
Municipal
après
réflexion
et
vote
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Délibération
n°
14/2023 MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
AU
CHAUFFAGE
DE
L'ANNÉE
2023
POUR
Mme
COLOSIO
C
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
a
été
prise
01/2023
pour
fixer
les
participations
mensuelles
de
chauffage
pour
les
logements
communaux.
En
février
Madame
COLOSIO
candidate
à la
location
du
logement
communal,
au
regard
des
dépenses
de
chauffage
annoncées
suite
au
coût
du
gaz
à compter
du
1%
janvier
2023,
faisait
part
à Monsieur
le
Maire
de
son
intention
de ne
pouvoir
supporter
financièrement
une
dépense
mensuelle
supérieure
à 800.00
€
(Loyer
et
chauffage).
Devant
cette
situation
et
après
réflexion
les
élus
ont
décidé
pour
ne
pas
perdre
le
revenu
de
la
location
( 650.00
€/mois)
de
consentir
à la
mise
à disposition
du
logement
pour
un
forfait
loyer
-chauffage
de
800.00
€.
De
ce
fait
la
participation
chauffage
pour
Mme
COLOSIO
sera
fixée
mensuellement
à
150.00
€
pour
l’année
2023
Délibération
n°
16/2023
ANNULATION
DELIBERATION
09/2023
CONTRIBUTION
AU
PNR
:
Le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reïms
pour
équilibrer
son
budget
avait
pour
intention
d’augmenter
sa
contribution
de
6%.
Un
courrier
de
la
présidente
du
Grand
Reims
invitait
les
maires
à prendre
position
et
à l’en
informer.
Une
délibération
du
conseil
n’était
pas
indispensable.
Seul
l’avis
du
maire
devait
être
recueilli.
Devant
cette
situation,
le
conseil
prend
la
décision
de
procéder
à son
annulation
et
vote
en
ce
sens
Votant
:14
pour
l’annulation
:13
Abstention
:1
Délibération
n°
17/2023
Monsieur
le
Maire
suite
à cette
discussion
précise
qu’un
courrier
émanant
de
la
présidente
du
PNR
Informe
la
collectivité
de
l’action
du
parc
auprès
du
gouvernement.La
fédération
nationale
des
parcs
naturels
régionaux
a informé
le
réseau
des
parcs
de
l'élargissement
des
critères
d'éligibilité
de
la
dotation
« Biodiversité
» 2023
pour
les
communes
membres
d’un
Parc
naturel
Régional.
La
collectivité
va
donc
bénéficier
cette
année
d’une
dotation
forfaitaire
de
3000.00
€
PROBLEME
DE
VISIBILITE
-
CARREFOUR
RUE
HAUTE
DES
CARRIERES-RUE
DE
LA
LIBERATION La
visibilité
au
STOP
de
la
rue
haute
des
carrières
est
souvent
gênée
par
le
stationnement
d’un
fourgon.
Pour
y
remédier,
Monsieur
le
Maire
décide
de
prendre
un
arrêté
pour
interdire
l’arrêt
et le
stationnement
des
véhicules
d’une
hauteur
de
2m
à partir
de
l’habitation
N°
31
b
et
ce
sur
une
longueur
de
50
m.
Cette
mesure
entraînera
l’achat
de
la
signalisation
à mettre
en
place
soit
une
dépense
de
331.62
€
TTC.
GESTION
DES
VIGNES
COMMUNALES
:
Par
un
courrier
recommandé
en
date
du
4 mars
2023,
Madame
Muriel
GREFILS
porte
à l’attention
des
élus
son
intention
de
résilier
les
baux
relatifs
à l'exploitation
des
64
ares
74
ca
de
vignes
qu’elle
détient
pour
le
compte
de
la
collectivité
et
ce
à l’issue
de
la
vendange
2024. PROGRAMMATION
DE
2 REUNIONS
:
Commission
CIMETIERE
: Lundi
24
Avril
2023
—
18
h 30
( sur
place)
Commission
INFORMATION
-COMMUNICATION
: Mercredi
5 Avril
2023
à 20
h 30
Commission
FETES
ET
CEREMONIES
:A
fixer
ultérieurement
(M.GRIFFAUT
absent
).
QUESTIONS
DIVERSES
:
a)
Point
sur
les restrictions
d’eau
:
Evoqué
à de
nombreuses
reprises,
le système
d’arrosage
des
fleurs
n’a
toujours
pas
été
solutionné
Il
serait
souhaitable
d’envisager
la
récupération
des
eaux
de
pluie
du
gymnase
ou
du
hangar.
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
l’établissement
d’un
devis
pour
une
prise
de
position
dans
les
meilleurs
délais.
Fixation
de
la date
du
repas
des
anciens
: 25
Novembre
2023
Fin
de
séance
: 21
heures
15
À
NOTER
sur
vos
agendas
:
Prochaine
réunion
de
conseil
:
e
MERCREDI
3 MAÏ
2023-
19
heures
30
Mairie
e
VENDREDI
9 JUIN
2023-
19
heures
30
Mairie