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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mailly-Champagne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
9 AVRIL
2024
à 18
heures
30
Date
de
convocation
: 27/03/2024
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
LECOURT
PRÉSENTS
: CUILLIER
F, HUET
L,
TROUILLE
C,
BUACHE
P, DUCHATEL
E,
GRIFFAUT
B
BONNEVIE
S,
STELMASZYK
B,
HUTASSE
J, NOIRET
G,
HUTASSE
M,
LECOURT
B
ABSENTS
: HIVET
C,
CAPIAUX
S,
PEREIRA
H. ORDRE
DU
JOUR
+
_ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
;
e
Délibération
pour
participation
à l’appel
à projet
« haies
et vergers
» 2024
du
PNR
de
la Montagne
de
Reims
;
e
Délibération
pour
mise
en
place
d’un
partenariat
pour
une
mutuelle
communale
aux
administrés
;
e
Délibération
d’autorisation
de
consultation
financière
pour
les
problèmes
de
plomb
à
l’église
St
Calixte
;
e
Délibération
pour
approbation
du
compte
de
gestion
2023
(commune
et vigne)
;
e
Délibération
pour
le vote
du
compte
administratif 2023
(commune
et vigne)
;
Délibération
pour
l’affectation
du
résultat
de
l’année
2023
;
Délibération
pour
le vote
des
taux
de
ressources
fiscales
de
la commune
pour
l’année
2024
;
Délibération
pour
l’application
de
la fongibilité
des
crédits
pour
le budget
primitif 2024
;
Délibération
pour
le vote
du
budget
primitif 2024
(commune
et vigne)
;
Questions
diverses
1.
APPEL
À
PROJET
« HAÏES
ET
VERGERS
2024
» DU
PNR
DE
LA
MONTAGNE
DE
REIMS Un
plan
de
plantation
autour
du
terrain
de
sport
et du
city
parc
a été
mis
en
place
en
collaboration
avec
le Parc
Naturel
de
la Montagne
de
Reims.
Le
coût
de
la plantation
s’élève
à 4 302.66
€ TTC
soit
HT
3
627.70
€. Une
subvention
de
70
%
soit
2
539.39
€
sera
versée
à la collectivité
après
plantation.
(date
limite
de
plantation
31/01/2025).
Ïl restera
à la charge
de
la collectivité
1 763.27
€.
Pour
obtenir
la subvention
en
2025
la collectivité
est tenue
d’adresser
les justificatifs
de
paiement
ainsi
qu’un
certificat
de
paiement
visé
par
le percepteur.
Le
Conseil
Municipal
accepte
ce
projet
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Délibération
N°
13/2024 2.
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
MUTUELLE
SOLIDAIRE
AVEC
LA
MUTUELLE
JUST
La
collectivité
a été
sollicitée
par
la
mutuelle
JUST
organisme
indépendant
des
mutuelles
communales
( 800
communes
déjà
partenaires
dont
Reims,
Cormontreuil,
Ormes
et
châlons
sur
Marne)
pour
proposer
aux
administrés
une
réunion
d’information
publique
dont
le
but
est
de
lutter
contre
le
renoncement
aux
soins
d’une
partie
de
la
population,
de
renforcer
le
pouvoir
d’achat
des
habitants,
et
mettre
en
place
une
action
sociale
et
solidaire
simple
et
gratuite.
Ce
partenariat
prendra
la
forme
de
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
mutuelle
JUST.
Il
permettra
aux
administrés
de
bénéficier
d’informations
par
le
biais
d’une
réunions
publique
à Mailly-Champagne
et
de
rendez-vous
privés
afin
d’obtenir
un
devis
personnalisé.
L’offre
proposée
sera
performante
et
à tarifs
modérés
avec
7
niveaux
de
garanties
adaptés
aux
besoins
et
aux
budgets
des
habitants.
Cette
mutuelle
ne
présente
aucun
coût
pour
la
mairie,
augmente
le
pouvoir
d’achat
des
administrés,
les
tarifs
n’augmentent
plus
après
85
ans,et
permet
le
remboursement
de
la
licence
sportive
à hauteur
de
40
euros,
le
3ème
enfant
est
gratuit,
pas
de
jour
de
carence,
les
résiliations
sont
prises
en
charge,
pas
de
dossier
médical,
application
sur
le
téléphone.….
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
v”_
décide
d’accepter
le projet
de
partenariat
avec
la mutuelle
JUST,
Ÿ_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat.
Délibération
N°
14/2024
3.
CONSULTATION
D’ENTREPRISES
POUR
DEPLOMBAGE
DE
L’INTERIEUR
DE
L'EGLISE
ST
CALIXTE
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
présents
que
le bureau
VERITAS
a établi
le 29
Avril
2022
un
diagnostic
plomb
avant
travaux.
À
l'issue
de
ce
contrôle
il a été
constaté
la présence
de
plomb
sur
les
élévations
intérieures,
sur
les
revêtements
de
la croisée
du
transept,
du
chœur,
et de
la sacristie.
Pour
permettre
Ja poursuite
de
Popération
« restauration
de
l’église
»,
il est
impératif de
procéder
au
déplombage
des
parties
concernées
par
la présence
de
plomb.
Monsieur
Rodolphe
GISSINGER
architecte
et maître-d
œuvre
a rédigé
le DCE
nécessaire
à la consultation
des
entreprises. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
Y_
Décide
de
lancer
la consultation
auprès
de
3 entreprises
spécialisées
dans
les
travaux
de
déplombage
À
savoir
:
L’entreprise
GENIDEM
de
St
Brice-Courcelles
;
L'entreprise
MASSON
et fils
d’'ESTISSAC
(Aube)
;
L'entreprise
TECHNIQUE
PROCESS
AMIANTE
de
Muizon
;
La
date
de
réception
des
offres
est fixée
au
Lundi
13
Mai
2024
: 12
heures
Y
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
de
consultation.
Délibération
N°
15/2024
4,
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
/ COMMUNE
ET
VIGNES
COMMUNALES Monsieur
le
Maire
rappelle
que
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
transmettre
le
compte
de
gestion,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l’exercice
concerné
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
commune
et
le
budget
vignes
communales
établi
par
le
comptable
de
la
SGC
de
Fismes.
Il
précise
que
le
2 montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Y_
D’approuver
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2023,
par
le
comptable
de
la
SGC
de
Fismes,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ÿ_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
comptes
de
gestion
2023.
Délibération
n°
16/2023
5.
APPROBATION
ET
VOTE
DU
CA
2023
BUDGET
COMMUNE
ET
VIGNES
Michel
HUTASSE
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Lydie
HUET,
Conseillère
municipale,
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
commune
et
du
budget
vignes
2023.
Le
Conseil
municipal,
décide,
à
Funanimité,
d’approuver
le
compte
administratif
2023
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Résultats
de
l’année
2023
- Budget
commune
:
Section
Résultat
de
clôture
de|
Solde
exécution
Restes
à réaliser
|
Résultat
global
de
clôture
2023
l'exercice
précédent
exercice
2023
Fonctionnement
1071
782,92
€
424
004,72
€
1 495
787,64
€
Investissement
475
844,59
€
- 574
222,33
€
- 98
377,74
€
Résultats
de
l’année
2023
- Budget
vignes
communales
:
Résultat
de
clôture
del
Solde
exécution
Restes
à réaliser
|
Résultat
global
de
clôture
2023
Section
l'exercice
précédent
exercice
2022
Fonctionnement
256
484,72
€
- 242
076,35
€
14
408,37
€
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
Y_
D’approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
commun
et
du
budget
vignes
communales.
Délibération
n°
17/2024
6.AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
CA
2023
-
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
COMMUNE Après
présentation
par
Madame
HUET
Lydie
du
compte
administratif
2023
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
Constatant
que
le
compte
administratif présente
Les
résultats
suivants
3 SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Résultat
reporté
1 071
782,92
€
Part
affectée
aux
investissements
-
rations
de
l’exercice
424
004,72
€
Totaux
1 495
787,64
€
Résultat
de
clôture
1 495
787,64
€
SECTION INVESTIS
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
DEFICIT
RECETTE
OÙ
EXCEDENT
Résultat
reporté
475
844,59
€
Part
affectée
aux
investissements
Opérations
de
l’exercice
574
222,33
€
Totaux
574
222,33
€
475
844,59
€
Résultat
de
clôture
98
377,74
€
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
DEFICIT
RECETTE
OÙ
EXCEDENT
Résultat
reporté
1547
627,51
€
Part
affectée
aux
investissements
Opérations
de
l’exercice
574
222,33
€
424
004,72
€
Totaux
574
222,33
€
1971
632,23
€
Résultat
de
clôture
1 397
409,90
€
Besoin
de
financement
98
377,74
€
Excédent
de
financement
Reste
à réaliser
DEPENSES
0€
Reste
à réaliser
RECETTES
0€ Besoin
total
de
financement
(1068)
98
377,14
€
Excédent
total
de
financement
Le
conseil
Municipal
arrête
les
résultats
tels
qu’indiqués
ci-dessus
DECIDE
d’affecter
comme
suit
excédent
de
fonctionnement
Recette
d’investissement
compte
1068
98
377,14
€
Pxcédent
de
fonctionnement
reporté
comte
002
1397
409,90
€
Délibération
n°
18/2024
7. Vote
des
taux
d'imposition
: budget
2024
Au
vu
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
le
Conseil
décide
de
reconduire
les
taux
d’imposition
de
2017
pour
les
trois
taxes
:
Taxe
d’habitation
-
:18.54
(résidences
secondaires)
Taxe
foncière
bâti
:19.01
Taxe
foncière
non
bâti
: 20.77
À
noter
que
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TOM)
fixée
par
la communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
est
de
7.08
%
Délibération
n°
19/2024
8.
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
POUR
LE
BP
2024
Vu
la délibération
n°26/2021
adoptant
la nomenclature
budgétaire
M57
au
1% janvier
2022,
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il
est
proposé
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
Ÿ_
DECIDE
D'autoriser
le
Maire
à procéder
pour
le
budget
primitif
2024
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Délibération
n°
20/2024 9. Votes
des
comptes
administratifs
2023
( détail
des
comptes)
a.
budget principal
de
la commune
Dépenses
de
fonctionnement
arrêtées
à
544
730.24
€
Recettes
de
fonctionnement
arrêtées
à
968
734.96
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
+424
004.72
€
Dépenses
d’investissement
arrêtées
à
753
318.49
€
Recettes
d’investissement
arrêtées
à
179
096.16
€
Résultat
d'investissement
2023
-574
222.33
€
Avec
l'intégration
des
résultats
de
2023
,Le
conseil
approuve
les
résultats
de
clôture
pour
l’année
2023
:
Résultat
fonctionnement
2022
1 071
782.92
€
Résultat
fonctionnement
2023
424
004.72
€
Résultat
de
clôture
partie
fonctionnement
2023
1495787.64
€
Résultat
investissement
2022
475
844,59
€
Résultat
investissement
2023
-
574222.33
€
Résultatde
clôture
partie
investissement
2023
98
377.74
€
A
reprendre
au
BP-2024
:
1 495
787.64
€
- 98
377,74€
1397:409.90
€
b.
budget
vignes
communales
Dépenses
de
fonctionnement
2023
arrêtées
à
342
438.14
€
Recettes
de
fonctionnement
2023
arrêtées
à
100
361.79
€
Résultat.
de
fonctionnement
2023
-242
076.35
€
Dépenses
d’investissement
2023
0 000.00
€
Recettes
d’investissement
2023
0 000.00
€
Résultat
d'investissement
2023
0
000.00
€
Avec
l'intégration
des
résultats
de
2022
aux
résultats
de
2023,
le
conseil
approuve
les
résultats
de
clôture
pour
l’année
2023
:
Résultat
fonctionnement
2022
256
484.72
€
Résultat
de
clôture
partie
fonctionnement
2023 :
256
484.72€-242076.35€
—
A
reprendre
au
BP
2024
14
408.37
€ 3.
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
26
mars
2024,
comme
suit
:
a.
budget
principal
de
la
commune
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
274
691.00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
150
150.00
€
Chapitre
014
Reversement
sur
impôts
174
691.00
€
Chapitre
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 550
043.89
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
55
135.00
€
Chapitre
66
Charges
financières
intérêts
des
prêts
9
728.72
€
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
4
000.00
€
Chapitre
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
1 000.00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
Excédent
de
2023
2 222
439,61
€
1 495
787.64
€
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
00
000.00
€
Chapitre
70
Vente
de
produits
62
744,04
€
Chapitre
73
Impôts
et
taxes
524
293.21
€
Chapitre
74
Dotations,
subventions
118
928.81
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
500.00
€
Chapitre
76
Produits
financiers
118291€
Chapitre
78
Reprises
aux
provisions
2
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
d’investissement
2 222
439.61
€
001
Déficit
d'investissement
reporté
98
377.24
€
16
Remboursement
du
capital
des
emprunts
132
441.88
€
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
(équipements
divers,
mobilier)
114
889.86
€
23
Bâtiments
—
voirie
2251
880.31
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2
597
589.29
€
Recettes
d’investissement
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 550
043.89
€
10
Dotations,
fonds
divers
(FCTVA)
202
466.77
€
13
Subvention
d’investissement
832
879.93
€
27
GPF
de
rattachement
12
198.370
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2
597
589.29
€
b.
budget
vignes
communales
Dépenses
de
fonctionnement
OI
Charges
à caractère
général
118
00.00
€
6522
Charges
exceptionnelles
:
versement
au
chapitre
fonctionnement
du
budget
général
160
422.16
€
Reversement
de
l’excédent
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
278
422.16
€ Recettes
de
fonctionnement
002
Résultat
d'exploitation
reporté
14
408.37
€
70
Vente
de récolte
…
263
975.26
€
76
Produits
financiers
38.53
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
278
422.16
€
Dépenses
d’investissement
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
0
000.00
€
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
0
000.00
€
Recettes
d’investissement
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0
000.00
€
Délibération
n°
21/2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
e__
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
que
la tondeuse
de
la collectivité
ne
se trouve
pas
réparable
datant
de
1984
il n’est
plus
possible
de
trouver
Les
pièces
nécessaires
à sa remise
en
état.
If convient
de
procéder
à son
remplacement
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
le Maire
a pris
contact
avec
plusieurs
fournisseurs.
La
société
ROCHA
a fourni
la meilleure
offre
de
prix
avec
une
tondeuse
négociée
à
5832.50
€ ht soit 6999.00
€ TTC.
Monsieur
GRIFFAUT
benoit
demande
le remplacement
des
chaises
en
bois
défectueuses
à la médiathèque
Ainsi
que
l’ajout
d’une
table
dans
la salle
destinée
aux
réunions
des
associations
locales.
e
Réciamation
de
Mme
REMY
Florence
pour
le chauffage
du
gymnase
: Activité
YOGA
La
grande
salle
du
gymnase
n’est
pas
suffisamment
chauffée
pour
l’activité
Yoga.
Pour
des
questions
budgétaires
il
n’est
pas
possible
de
chauffer
cette
grande
salle
à une
température
convenable
pour
la pratique
du
yoga.
Devant
cette
situation
les
membres
ne
participent
plus.
Cette
situation
risque
de
pénaliser
l’association
Mailty
sports
qui
verrait
une
activité
disparaitre
de
son
planning.
Pour
palier
à cette
problématique,
les
élus
acceptent
le
transfert
de
cette
activité
dans
la petite
salle
de
l’espace
culturel.
(Chauffage
indépendant
et gérer
par
des
vannes
thermostatiques
qu’il
conviendra
de
fermer
en
fin
de
séance).
e
Monsieur
Patrick
BUACHE
évoque
:
A
} Poption
prise
par
la collectivité
au
sujet
de
l'éclairage
public
et sa mise
en
application.
Pas
d’avancée
dans
ce
dossier
qui
dépend
du
Grand
Reims
pour
la fourniture
des
équipements
à mettre
en
place
pour
permettre
de
réguler
la coupure
de
l'éclairage
la nuit.
Monsieur
le Maire
soulève
le fait
que
certaines
collectivités
pour
des
questions
de
sécurité
ont
revu
leur
position
vis-à-vis
de
cette
mesure
d'économie.
B)
la mise
en
place
de
composteurs
collectifs
pour
les
déchets
végétaux.
Le
grand
Reims
n’entend
pas
pour
le moment
doter
les
communes
de
cet
équipement
(problème
de
Collecte).
+
Voirie
Rue
Félix
Faure
et Jules
Ferry
:
Monsieur
le Maire
fait
état
d’une
réunion
qui
s’est tenue
en
mairie
le 27
mars
2024
avec
les
services
du
Grand
Reims
pour
la programmation
des
travaux
qui
se
feront
en
2 temps
: 1}
les
réseaux
- 2)
voirie
Le
commencement
des
travaux
est
prévu
pour juin- juillet
concernant
les
réseaux.
La
voirie
se
ferait
après
les
vendanges.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 725
000
€
8 +
Intervention
à prévoir
suite
au
passage
de
VERISTAS
pour
le contrôle
électrique
des
bâtiments
/
3
disjoncteurs
à remplacer
: chaufferie
espace
culturel
- Mairie
pour
prise
380
— Atelier
Dépense
estimée
à
1400.00
€
e _
Communication
: Application
PANNEAU
POCKET
Monsieur
Bruno
STELMASZYK
propose
d’adhérer
à cette
application
simple
qui
permet
à tous
les
citoyens
d’être
informés
et alertés
des
évènements
de
la commune.
Beaucoup
de
collectivités
ont
déjà
opté
pour
cette
application
qui
diffuse
de
nombreux
renseignements
à la
fois
pratiques
et touristiques.
Moyennant
un
abonnement
annuel
de
180.00
€ TTC
pour
un
an,
360.00
€ TTC
pour
2 ans
avec
I! trimestre
supplémentaire
offert,
540.00
€ TTC
pour
un
semestre
supplémentaire. Les
élus
donnent
un
avis
favorable
à cette
adhésion
pour
dans
un
premier
temps
1 an.
Fin
de
séance
21
heures
30
À
noter
sur
vos
agendas
: Prochaine
réunion
du
conseil
Municipal
Lundi
6 Mai
à 20 Heures
Réunion
: Informations
et communications
: Mercredi
17
Avril
2024
à
18
heures
30
Réunion
pour
mise
en
place
d’un
Conseil
municipal
d’enfants
: Mardi
16
Avril
2024
à
18
heures
30
Délibérations
prises
au
cours
de
la séance
:
.
.
N°
de
Pour |
Contre |
Abstention | Observation
ur délibération
Participation
a l’appel
à projet
« Haies
et
verger
»2024
du
PNR
de
la Montagne
de
12
0
0
13/2024
Reims Partenariat
pour
la mise
en
place
d’une
mutuelle
communale
solidaire
avec
la
12
0
0
14/2024
mutuelle
Just
Consultation
d’entreprises
pour
déplombage
de
l’intérieur
de
l’église
St
Calixte
12
0
0
15/2024
Affectation
du
résultat
exercice
20234
vignes
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
12
0
0
16/2024
commune
et vignes
communales
Approbation
et vote
du
compte
administratif
2023
budget
commune
et vignes
communales |
12
0
0
17/2024 Affectation
du résultat
-CA
2023
— Budget
Primitif 2024
— Budget
commune
Vote
des
taux
communaux
d’imposition
pour
l'année
2024
Application
de
la fongibilité
des
crédits
pour
le budget
primitif 2024
Vote
du
budget
primitif 2024
commune
et
vignes
communales
Vote
des
comptes
administratifs
et de
gestion
/ commune
/ vignes
Affectation
du
résultat
exercice
2023«
commune
»
12 12 12 12
18/2024 19/2024 20/2024 21/2024
10