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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022373 travaux renovation avec nacelle 5 bis place augustin normand 10 14.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
De ARRETE N° 2022-373
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Place Augustin Normand n° 5 bis
Du Lundi 10 Octobre 2022
Au Vendredi 14 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS Daniel Lainé — Z. A. Hennequille — 14360 Trouville sur Mer, afin de procéder à la mise en peinture à l'identique de l'existant des ferrures (DP 014 333 21 U0143),
avec utilisation d’une nacelle, Place Augustin Normand au n° 5 bis, du Lundi 10 Octobre 2022
au Vendredi 14 Octobre, de 8h00 à 17h00,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS Daniel Lainé est autorisée, dans le cadre de la mise en peinture
à l'identique de l'existant des ferrures, à stationner une nacelle, Place AUGUSTIN
NORMAND devant le n° 5 bis, du LUNDI 10 OCTOBRE 2022 au VENDREDI 14 OCTOBRE
2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, sur les deux places de stationnement au plus près du lieu d’intervention. La mobilisation des places de stationnement se fera par la Société
Intervenante.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, sera mis en place par l'Entreprise intervenante, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : La circulation sera perturbée mais pas interdite, Place Augustin Normand et Quai des Passagers, pendant la durée de l'intervention, afin de permettre le stationnement de la nacelle sur le trottoir et la voirie.
ARTICLE 5 : L'accès des Services de Secours et de Police seront maintenus.
ARTICLE 6 : Une pré-signalisation, une signalisation réglementaires, avec affichage du
présent Arrêté seront misent en place par la Société intervenante.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 22 Septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL