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Arrêté - 202461 prolongation circulation stationnement 5 bis place augustin normand 12 23.02.2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202461 prolongation circulation stationnement 5 bis place augustin normand 12 23.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
2e ARRETE N° 2024 — 61 Prolongation
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Place Augustin Normand n° 5 bis
Du Lundi 12 Février 2024
Au Vendredi 23 Février 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS Daniel Lainé — Z. A. Hennequille — Chemin « Bois de Beauvais » - 14360 Trouville sur Mer, afin de procéder au ravalement à l'identique de la façade (DP 014 333 23 U0006 du 15/02/2023), avec utilisation d’une nacelle, Place Augustin Normand au n° 5 bis, du Lundi 12 Février 2024 au Vendredi 23 Février 2024, de 8h00 à 17h00, hors week-end,
CONSIDERANT que pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et de délimiter un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l'engin, afin d’assurer la sécurité des personnes,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS Daniel Lainé est autorisée, dans le cadre du ravalement de façade à l'identique, à stationner une nacelle, Place AUGUSTIN NORMAND devant le n° 5 bis, du LUNDI 12 FEVRIER 2024 au VENDREDI 23 FEVRIER 2024, de 8h00 à 17h00, hors week-end.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, sur les deux places de stationnement au plus près du lieu d’intervention. La mobilisation des places de stationnement se fera par la Société Intervenante.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, sera mis en place par l'Entreprise intervenante, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : La circulation sera perturbée mais pas interdite, Place Augustin Normand et Quai des Passagers, pendant la durée de l’intervention, afin de permettre le stationnement de la nacelle sur le trottoir et la voirie.
ARTICLE 5: L'accès des Services de Secours et de Police seront maintenus.
ARTICLE 6 : Une pré-signalisation, une signalisation réglementaires, avec affichage du présent Arrêté seront misent en place par la Société intervenante.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 7 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial. La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur avant le début des travaux.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 15 Février 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL